JORFTEXT000026767582


De: Europe Ecologie-Les Verts (EE-LV)
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E I
FORMATIONS POLITIQUES REPRÉSENTÉES PAR UN GROUPE DANS L'UNE OU L'AUTRE
DES ASSEMBLÉES DU PARLEMENT BÉNÉFICIAIRES DES ÉMISSIONS D'EXPRESSION DIRECTE EN 2013
Groupe:
FORMATIONS POLITIQUES REPRÉSENTÉES PAR UN GROUPE DANS L'UNE OU L'AUTRE
JORFTEXT000026767582(source JORF)
charge
14 Décembre 201214/12/2012
De:
Boyon
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E I I
ORGANISATIONS SYNDICALES ET PROFESSIONNELLES REPRÉSENTATIVES AU NIVEAU NATIONAL
Fait à Paris, le
4 décembre 2012
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel
Le Président
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000026767582(source JORF)
charge
14 Décembre 201214/12/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.