14 Décembre 2012

JUSK1242889A (source BOMJ)

De:	Thomas DESTRIGNEVILLE
Objet:	à la fonction de régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes
Groupe:	Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes

date_debut="2013-01-02"

cessation de fonction

JUSK1242813A (source BOMJ)

De:	Véronique TRUFFAUT épouse DUFOUR adjointe administrative
Objet:	régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Tarbes

date_debut="2013-01-01"

nomination

JUSK1242813A (source BOMJ)

De:	François LANIESSE
Objet:	à la fonction de régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Tarbes

date_debut="2013-01-01"

cessation de fonction

De:	VIARD Julien UEAJ Maubeuge
Objet:	pour l'accès au grade de professeur technique hors classe au titre de l'année 2013, les professeurs techniques de classe normale

promotion

De:	SOUDY Pascal UEMO Saint-Martin
Objet:	pour l'accès au grade de professeur technique hors classe au titre de l'année 2013, les professeurs techniques de classe normale

promotion

De:	PAUMARD Thierry UECEF Montfavet
Objet:	pour l'accès au grade de professeur technique hors classe au titre de l'année 2013, les professeurs techniques de classe normale

promotion

De:	MADEC Bertrand STEMO Lorient
Objet:	pour l'accès au grade de professeur technique hors classe au titre de l'année 2013, les professeurs techniques de classe normale

promotion

De:	GRANGER Gwenaël UEAJ Méditerranée
Objet:	pour l'accès au grade de professeur technique hors classe au titre de l'année 2013, les professeurs techniques de classe normale

promotion

De:	CHAUCHARD Jean-Jacques UEAJ Anthémis
Objet:	pour l'accès au grade de professeur technique hors classe au titre de l'année 2013, les professeurs techniques de classe normale

promotion

De:	BRELOT Olivier PTF Grand Nord Roubaix
Objet:	pour l'accès au grade de professeur technique hors classe au titre de l'année 2013, les professeurs techniques de classe normale

promotion

De:	BOSSLER Yves UEMO Épinal 2
Objet:	pour l'accès au grade de professeur technique hors classe au titre de l'année 2013, les professeurs techniques de classe normale

promotion

De:	VELLA (JOUFFRE) Sylvie, DTPJJ Hauts de Seine
Objet:	pour l'accès au grade de professeur technique hors classe au titre de l'année 2013, les professeurs techniques de classe normale

promotion

De:	THIRY Christine UEMO Corbeil Essonnes
Objet:	pour l'accès au grade de professeur technique hors classe au titre de l'année 2013, les professeurs techniques de classe normale

promotion

De:	SAISON (LEGRAND) Mylène, UEAJ Villeneuve d'Ascq
Objet:	pour l'accès au grade de professeur technique hors classe au titre de l'année 2013, les professeurs techniques de classe normale

promotion

De:	OLIVIER (VANOPLYNUS) Anne, UEAJ Territoriale
Objet:	pour l'accès au grade de professeur technique hors classe au titre de l'année 2013, les professeurs techniques de classe normale

promotion

De:	DESJARDINS Elise UEMO Porte des Lilas
Objet:	pour l'accès au grade de professeur technique hors classe au titre de l'année 2013, les professeurs techniques de classe normale

promotion

De:	DA SILVA SOLHA Caroline STEMOI Saint-Nazaire
Objet:	pour l'accès au grade de professeur technique hors classe au titre de l'année 2013, les professeurs techniques de classe normale

promotion

De:	VANTINI (Marilyna)
Objet:	Concours interne Liste principale

admissibilite

De:	QUINART (Hervé)
Objet:	Concours interne Liste principale

admissibilite

De:	ORLIAC (Philippe)
Objet:	Concours interne Liste principale

admissibilite

De:	NICOLAS (Michel)
Objet:	Concours interne Liste principale

admissibilite

De:	HOUZÉ (Christophe)
Objet:	Concours interne Liste principale

admissibilite

De:	HOUSSET (Jacky)
Objet:	Concours interne Liste principale

admissibilite

De:	GUIHAL (Bertrand)
Objet:	Concours interne Liste principale

admissibilite

De:	GAUTIER (Patrick)
Objet:	Concours interne Liste principale

admissibilite

De:	DAVID (Arnaud)
Objet:	Concours interne Liste principale

admissibilite

De:	VAIRET (Claire)
Objet:	Concours interne Liste principale

admissibilite

De:	TEDESCO (Catherine)
Objet:	Concours interne Liste principale

admissibilite

De:	ROUX (Corinne)
Objet:	Concours interne Liste principale

admissibilite

De:	RIVAT (Véronique)
Objet:	Concours interne Liste principale

admissibilite

De:	PIHAN FAURET (Nathalie)
Objet:	Concours interne Liste principale

admissibilite

De:	PICAUD (Sylvie)
Objet:	Concours interne Liste principale

admissibilite

De:	MONNET (Sandrine)
Objet:	Concours interne Liste principale

admissibilite

De:	MOINET (Caroline)
Objet:	Concours interne Liste principale

admissibilite

De:	METIVIER (Marie-Thérèse)
Objet:	Concours interne Liste principale

admissibilite

De:	LANNOY (Pascale)
Objet:	Concours interne Liste principale

admissibilite

De:	JOLY (Caroline)
Objet:	Concours interne Liste principale

admissibilite

De:	ISENBRANDT (Thérèse)
Objet:	Concours interne Liste principale

admissibilite

De:	GIRON (Magali)
Objet:	Concours interne Liste principale

admissibilite

De:	GILLET (Christine)
Objet:	Concours interne Liste principale

admissibilite

De:	FRANZI (Brigitte)
Objet:	Concours interne Liste principale

admissibilite

De:	FOURCADE (Valérie)
Objet:	Concours interne Liste principale

admissibilite

De:	FOUCARD (Catherine)
Objet:	Concours interne Liste principale

admissibilite

De:	FAY (Carole)
Objet:	Concours interne Liste principale

admissibilite

De:	FARCY (Nadine)
Objet:	Concours interne Liste principale

admissibilite

De:	CHAMPEYMONT (Patricia)
Objet:	Concours interne Liste principale

admissibilite

De:	CASTIN (Simone)
Objet:	Concours interne Liste principale

admissibilite

De:	BOUTIER (Nathalie)
Objet:	Concours interne Liste principale

admissibilite

De:	BOURCERET (Patricia)
Objet:	Concours interne Liste principale

admissibilite

De:	BONNEMAINS (Chantal)
Objet:	Concours interne Liste principale

admissibilite

De:	BOISSEL (Marie-Paule)
Objet:	Concours interne Liste principale

admissibilite

De:	HERVE (Ellen)
Objet:	Concours externe

admissibilite

JORFTEXT000026767582 (source JORF)

De:	Europe Ecologie-Les Verts (EE-LV)
Objet:	chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui A N N E X E I FORMATIONS POLITIQUES REPRÉSENTÉES PAR UN GROUPE DANS L'UNE OU L'AUTRE DES ASSEMBLÉES DU PARLEMENT BÉNÉFICIAIRES DES ÉMISSIONS D'EXPRESSION DIRECTE EN 2013
Groupe:	FORMATIONS POLITIQUES REPRÉSENTÉES PAR UN GROUPE DANS L'UNE OU L'AUTRE

charge

JORFTEXT000026767582 (source JORF)

De:	Boyon
Objet:	chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui A N N E X E I I ORGANISATIONS SYNDICALES ET PROFESSIONNELLES REPRÉSENTATIVES AU NIVEAU NATIONAL Fait à Paris, le 4 décembre 2012 Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel Le Président
Groupe:	Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

charge

JORFTEXT000026767560 (source JORF)

De:	David Micaleff inspecteur des finances publiques
Objet:	agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de Mayotte »
Groupe:	Conseil départemental de l'accès au droit de Mayotte

nomination

JORFTEXT000026767556 (source JORF)

De:	Richer (Dominique, Marie, Paul, Gustave)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'agence de services et de paiement d'Auvergne ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 23 octobre 2010
Groupe:	Agence de services et de paiement (ASP)

date_debut="2013-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000026767554 (source JORF)

De:	Lasne (Daniel, Joseph, Louis)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne
Groupe:	Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Bretagne (DREAL Bretagne)

date_debut="2013-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000026767552 (source JORF)

De:	Loïc Gouëllo inspecteur général de la santé publique vétérinaire
Objet:	président de la section « mission d'inspection générale et d'audit » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2012-12-10"
president

nomination

JORFTEXT000026767550 (source JORF)

De:	Beugnet (Denise, Jeannine), épouse Paciaga
Objet:	à temps plein admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite attachée d'administration, affectée à la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt région Centre, à temps partiel 90 % depuis le 1er mars 2011
Groupe:	Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt région Centre, à temps partiel 90 % depuis le

date_debut="2013-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000026767548 (source JORF)

De:	Robert DEVILLE administrateur civil hors classe
Objet:	inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
Groupe:	Inspection générale de l'agriculture

inspecteur_general="Agriculture"

nomination

JORFTEXT000026767546 (source JORF)

De:	Jean-Louis BUER administrateur civil hors classe, directeur de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Objet:	inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
Groupe:	Inspection générale de l'agriculture

inspecteur_general="Agriculture"

nomination

De:	Lionel Ravet
Objet:	à rechercher et à constater par procès-verbal, les infractions prévues au chapitre IV de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales les agents du Centre national d'études spatiales
Groupe:	Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)

habilitation

De:	Didier Le Strat
Objet:	à rechercher et à constater par procès-verbal, les infractions prévues au chapitre IV de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales les agents du Centre national d'études spatiales
Groupe:	Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)

habilitation

De:	Philippe Gardien
Objet:	à rechercher et à constater par procès-verbal, les infractions prévues au chapitre IV de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales les agents du Centre national d'études spatiales
Groupe:	Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)

habilitation

De:	Michel Eymard
Objet:	à rechercher et à constater par procès-verbal, les infractions prévues au chapitre IV de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales les agents du Centre national d'études spatiales
Groupe:	Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)

habilitation

De:	François Cahuzac
Objet:	à rechercher et à constater par procès-verbal, les infractions prévues au chapitre IV de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales les agents du Centre national d'études spatiales
Groupe:	Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)

habilitation

De:	Joël Barre
Objet:	à rechercher et à constater par procès-verbal, les infractions prévues au chapitre IV de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales les agents du Centre national d'études spatiales
Groupe:	Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)

habilitation

De:	Lizon (Sylvain) directeur de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy membre de l'Association nationale des directeurs d'écoles d'art
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques 2 représentants des professions artistiques, et des organisations représentatives de l'art contemporain
Groupe:	Centre national des arts plastiques

nomination

De:	d'Amécourt (Jacqueline) collectionneur, présidente du comité d'honneur de l'International Association of Corporate Collections of Contemporary Art
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques 2 représentants des professions artistiques, et des organisations représentatives de l'art contemporain
Groupe:	Centre national des arts plastiques

nomination

De:	Teerlinck (Hilde) directrice du Fonds régional d'art contemporain Nord - Pas-de-Calais membre de l'assemblée générale de l'association Platform
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques 2 représentants des professions artistiques, et des organisations représentatives de l'art contemporain
Groupe:	Centre national des arts plastiques

nomination

De:	Lévy (Sophie) directrice et conservatrice en chef du LaM, à Villeneuve-d'Ascq membre de l'Association des conservateurs du Pas-de-Calais
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques 2 représentants des professions artistiques, et des organisations représentatives de l'art contemporain
Groupe:	Centre national des arts plastiques

nomination

De:	Lanavère (Marianne) directrice du Centre international d'art et du paysage de Vassivière membre de l'Association française de développement des centres d'art
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques 2 représentants des professions artistiques, et des organisations représentatives de l'art contemporain
Groupe:	Centre national des arts plastiques

nomination

De:	Crousel (Chantal) galeriste membre du comité professionnel des galeries d'art
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques 2 représentants des professions artistiques, et des organisations représentatives de l'art contemporain
Groupe:	Centre national des arts plastiques

nomination

De:	Griffon (Henri) collectionneur
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques 1 personnalités qualifiées désignées en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:	Centre national des arts plastiques

nomination

De:	Jakob (Dominique) architecte
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques 1 personnalités qualifiées désignées en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:	Centre national des arts plastiques

nomination

De:	Falguières (Patricia) professeure à l'Ecole des hautes études en sciences sociales de Paris
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques 1 personnalités qualifiées désignées en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:	Centre national des arts plastiques

nomination

De:	Docquiert (Françoise) maître de conférences à l'université Paris-I
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques 1 personnalités qualifiées désignées en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:	Centre national des arts plastiques

nomination

president
conseil_administration

De:	Falguières (Patricia) professeure à l'Ecole des hautes études en sciences sociales de Paris
Objet:	présidente du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
Groupe:	Centre national des arts plastiques

JORFTEXT000026767537 (source JORF)

nomination

De:	Dejean (Pascal)
Objet:	membre représentant des organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives Suppléant
Remplace:	M. Lavigne (Richard)
Groupe:	Organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives

JORFTEXT000026767535 (source JORF)

nomination

De:	PONZEVERA (Jean-Noël)
Objet:	inspecteurs du travail

titularisation

De:	PIGOT (Jean-Noël)
Objet:	inspecteurs du travail

titularisation

De:	PERRIN (Laurent)
Objet:	inspecteurs du travail

titularisation

De:	JOUAN (Nicolas)
Objet:	inspecteurs du travail

titularisation

De:	JORON (Yannick)
Objet:	inspecteurs du travail

titularisation

De:	JEANGUYOT (David)
Objet:	inspecteurs du travail

titularisation

De:	HEITZ (Manuel)
Objet:	inspecteurs du travail

titularisation

De:	DINOCCA (Gianni)
Objet:	inspecteurs du travail

titularisation

De:	DHOMONT (Julien)
Objet:	inspecteurs du travail

titularisation

De:	DELCOMBEL (Julien)
Objet:	inspecteurs du travail

titularisation

De:	D'OVIDEO (Raphaël)
Objet:	inspecteurs du travail

titularisation

De:	BENEZECH (Fabien)
Objet:	inspecteurs du travail

titularisation

De:	AUGENDRE (Vincent)
Objet:	inspecteurs du travail

titularisation

De:	VANDAMME (Alexandra)
Objet:	inspecteurs du travail

titularisation

De:	VANCAILLE (Justine)
Objet:	inspecteurs du travail

titularisation

De:	SARRASIN (Delphine)
Objet:	inspecteurs du travail

titularisation

De:	ROUIGHI (Lilas)
Objet:	inspecteurs du travail

titularisation

De:	PRINCIPIANO (Daphnée)
Objet:	inspecteurs du travail

titularisation

De:	PINEAU (Marie)
Objet:	inspecteurs du travail

titularisation

De:	MC ALEER (Catherine)
Objet:	inspecteurs du travail

titularisation

De:	MASSOT (Kristell)
Objet:	inspecteurs du travail

titularisation

De:	MARTIN (Amandine)
Objet:	inspecteurs du travail

titularisation

De:	JOLLY (Gaëlle)
Objet:	inspecteurs du travail

titularisation

De:	JEANNIARD (Oriane)
Objet:	inspecteurs du travail

titularisation

De:	FABRE (Sylviane)
Objet:	inspecteurs du travail

titularisation

De:	DURIVAL (Aurélie)
Objet:	inspecteurs du travail

titularisation

De:	DANSO (Justine)
Objet:	inspecteurs du travail

titularisation

De:	CHEVER (Elisabeth)
Objet:	inspecteurs du travail

titularisation

De:	CHARRIER (Cécile)
Objet:	inspecteurs du travail

titularisation

De:	CATALA (Lauriane)
Objet:	inspecteurs du travail

titularisation

De:	CANNIZZO (Alexandra)
Objet:	inspecteurs du travail

titularisation

De:	BOURGEADE (Annie)
Objet:	inspecteurs du travail

titularisation

De:	BOUNOUAR (Cinthia)
Objet:	inspecteurs du travail

titularisation

De:	BOSCUS (Nastasia)
Objet:	inspecteurs du travail

titularisation

De:	BLAY (Perrine)
Objet:	inspecteurs du travail

titularisation

De:	BENABDALLAH (Aziza)
Objet:	inspecteurs du travail

titularisation

De:	BELHUMEUR (Viviane)
Objet:	inspecteurs du travail

titularisation

De:	BATTEAU (Diane)
Objet:	inspecteurs du travail

titularisation

De:	BARRAL (Magdalena)
Objet:	inspecteurs du travail

titularisation

De:	Laurent ROY directeur de l'eau et de la biodiversité
Objet:	membre titulaire du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'environnement
Remplace:	Mme Odile Gauthier
Groupe:	Muséum national d'histoire naturelle

JORFTEXT000026767529 (source JORF)

nomination

suppleant
conseil_administration

De:	Lionel PIPITONE
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (CGT-FO) suppléant
Remplace:	M. Alain ANDRE
Groupe:	Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

JORFTEXT000026767527 (source JORF)

nomination

De:	Philippe KUNST
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (CGT-FO) titulaire
Remplace:	M. Alain MOREL
Groupe:	Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

JORFTEXT000026767527 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000026767525 (source JORF)

De:	Frédéric Molossi
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie représentants des collectivités territoriales Conseils généraux Seine-Saint-Denis
Remplace:	M. Pascal Popelin
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

JORFTEXT000026767525 (source JORF)

De:	Yves Contassot
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie représentants des collectivités territoriales Conseils généraux Paris
Remplace:	M. Denis Baupin
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

JORFTEXT000026767523 (source JORF)

De:	Bernadette MARIETTE
Objet:	régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

date_debut="2012-12-31"

cessation de fonction

De:	TIRAVY (Franck)
Objet:	administrateur du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers en raison de ses compétences
Remplace:	M. POUTS (Christophe)
Groupe:	Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

JORFTEXT000026767521 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000026767519 (source JORF)

De:	MAILLARD (Didier)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

date_debut="2013-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000026767517 (source JORF)

De:	BRUN (Patrick)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques à l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

date_debut="2013-05-31"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Jean ASTIER
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières représentants des employeurs Sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG) suppléants
Remplace:	M. Jean MONS
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

nomination

De:	Elsa de FROMENT
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières représentants des employeurs Sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG) suppléants
Remplace:	M. Jean-Pierre SEMAK
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

nomination

De:	Jean MONS
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières représentants des employeurs Sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG) titulaires
Remplace:	M. Jean ASTIER
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

nomination

De:	Myriam HUEBER
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières représentants des employeurs Sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG) titulaires
Remplace:	M. Gérard MATENCIO
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

nomination

De:	Thierry FRIEH
Objet:	membres suppléants de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières représentants des employeurs Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
Remplace:	M. Jean-Claude MUTSCHLER
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

JORFTEXT000026767513 (source JORF)

nomination

De:	Bénédicte MAGHERINI
Objet:	membres suppléants de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières représentants des employeurs Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
Remplace:	Mme Nadine VIALLARD
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

JORFTEXT000026767513 (source JORF)

nomination

De:	Elvida ARNAUD
Objet:	membres suppléants de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières représentant des salariés Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
Remplace:	M. Robert GERENTON
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

JORFTEXT000026767513 (source JORF)

nomination

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Francis ROL-TANGUY ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim (Haut-Rhin)

JORFTEXT000026767505 (source JORF)

nomination

suppleant
conseil_administration

De:	Roger-Philippe CUPIT attaché principal de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale à la direction générale des collectivités locales
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité Suppléant
Groupe:	Fonds de solidarité

JORFTEXT000026767502 (source JORF)

nomination

De:	Françoise PERRIN conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale à la direction générale des collectivités locales
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité Titulaire
Groupe:	Fonds de solidarité

JORFTEXT000026767502 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000026767500 (source JORF)

De:	Pierre MIRABAUD préfet
Objet:	à faire à valoir ses droits à la retraite
Groupe:	Prefecture - M. MIRABAUD (Pierre)

date_debut="2013-07-01"

admission

JORFTEXT000026767498 (source JORF)

De:	Christian GAUDIN préfet
Objet:	à faire à valoir ses droits à la retraite
Groupe:	Prefecture - M. GAUDIN (Christian)

date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande

admission

De:	Gilbert METTON réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux Docteur Jacques MERGER : gynécologie-obstétrique
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Claude D'ERCOLE gynécologie-obstétrique, mention particulière : médecine fœtale et diagnostic prénatal
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Pierre-Jacques FINIELS neurochirurgie, mention particulière : chirurgie du rachis
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Arnauld DELARUE chirurgie pédiatrique, mention particulière : chirurgie viscérale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Michel AMORIC orthopédie dento-faciale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Marie-Odile DELAPORTE gynécologie-obstétrique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Jacqueline de BERAIL JAMMET réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	François SCHERNBERG chirurgie orthopédique et traumatologique, mention particulière : chirurgie de la main et du pied
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Bernard ROUVEIX pharmacologie clinique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Pierre KIEGEL médecine d'urgence
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Bernard CHICHE chirurgie viscérale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Claude KARGER chirurgie orthopédique et traumatologique, mention particulière : chirurgie orthopédique et traumatologique pédiatrique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2012-09-01"

renouvellement

De:	Didier MUTTER chirurgie viscérale, mention particulière : chirurgie cœlioscopique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Charles MEYER chirurgie viscérale, mention particulière : cancérologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Alain GAINANT chirurgie viscérale, mention particulière : cancérologie digestive
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Philippe DUBIN chirurgie viscérale, mention particulière : cancérologie digestive
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Jean-Baptiste DRIENCOURT médecine d'urgence
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Hervé de PERETTI psychiatrie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Serge BISMUTH médecine générale, mention particulière : gériatrie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Philippe BARIL oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Monique CHANÉAC ophtalmologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Jean-François YGOUT infectiologie biologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Denis VINCENT médecine interne, mention particulière : pneumo-allergologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Patrick NACHIN chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Charles ARICH réanimation médicale, mention particulière : pathologies infectieuses
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Marc AMEIL chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Philippe VASSEUR médecine générale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Jean TEILLET chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Jacques HOROVITZ gynécologie-obstétrique, mention particulière : médecine materno-fœtale et diagnostic prénatal
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Christian DUMONTIER chirurgie orthopédique et traumatologique des membres supérieurs
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Marc BERNARD médecine d'urgence et réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Sophie GARAPON réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Benoît SUC oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Jean-Yves GUINCESTRE médecine physique et réadaptation fonctionnelle
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Pierre-Marie DANION oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Richard BOUTBOUL chirurgie viscérale, mention particulière : chirurgie digestive
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Vincent VIDAL chirurgie thoracique et cardio-vasculaire
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Jean-Louis BILLARD chirurgie viscérale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Jean-François LORTIE médecine d'urgence
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Patrice BODENAN anesthésie-réanimation
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Véronique SIMHA infectiologie biologique et hygiène
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Martin THIBIERGE neuroradiologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Christian PEYRAT pédiatrie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	François-Xavier LONG oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Jacques HUMMER chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Eric GARDE chirurgie dentaire
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Jean-Paul ARNAUD chirurgie orthopédique et traumatologique, mention particulière : chirurgie de la main
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Pierre ANÉ oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Jean-Louis MAIRESSE chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2011-10-01"

renouvellement

De:	Jacques DUBOURDIEU médecine générale et réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

date_debut="2011-10-01"

renouvellement

De:	Azizollah BANAYAN neurochirurgie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Frédéric MICHEL urologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Jean-Marie FIQUET urologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Philippe DUCOMMUN stomatologie, mention particulière : implantologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Bruno AESCH neurochirurgie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Michel ACHE chirurgie dentaire
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Brigitte MAUROY urologie et réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

renouvellement

De:	Pierre HEISSLER chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Philippe CHAMAYOU oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Pierre MAURETTE anesthésie-réanimation
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	David GUINIER chirurgie viscérale
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Michaël SEGONDY médecine d'urgence et réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Claude James SOUSSY infectiologie biologique et hygiène hospitalière
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Liliane BOUTIN gynécologie médicale et obstétrique
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Helyett AURENGO endocrinologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Jean-François LORTIE réparation du dommage corporel
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Georges AMAT cardiologie, mention particulière : réanimation
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Marc ROGIER rhumatologie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Renaud BOUGEARD neurochirurgie
Objet:	sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

inscription

De:	Vincent VINCENTELLI représentant l'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA)
Objet:	à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Au titre du 8° de l'article R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles Pour les institutions accueillant des personnes âgées membre suppléant
Remplace:	Mme Caroline MURGUE
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Marion LIGNAC représentant la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS)
Objet:	à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Au titre du 8° de l'article R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles Pour les institutions accueillant des personnes en difficulté sociale membres suppléants
Remplace:	Mme Chantal GROSSMAN
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Nelly BAUDRON représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Objet:	à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Au titre du 8° de l'article R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles Pour les institutions accueillant des personnes en difficulté sociale membres suppléants
Remplace:	Mme Maëla CASTEL
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Carole BELLADONNA représentant la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Objet:	à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Au titre du 7° de l'article R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles membre suppléant
Remplace:	Mme Marie-Odile WANNEPAIN
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Jean-Louis LOIRAT représentant la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS)
Objet:	à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Au titre du 8° de l'article R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles Pour les institutions accueillant des personnes en difficulté sociale membres titulaires
Remplace:	M. Gilles PIERRE
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Nicolas PAILLOUX représentant l'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA)
Objet:	à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Au titre du 8° de l'article R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles Pour les institutions accueillant des personnes âgées membre titulaire
Remplace:	Mme Line LARTIGUE
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Amandine DESCAMPS représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Objet:	à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Au titre du 8° de l'article R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles Pour les institutions accueillant des personnes en difficulté sociale membres titulaires
Remplace:	Mme Karen SOYER HOOGE
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Claude D'HARCOURT
Objet:	directeur général de l'agence régionale de santé de Lorraine
Groupe:	Agence régionale de santé de Lorraine

JORFTEXT000026767485 (source JORF)

nomination

De:	Christophe Lannelongue
Objet:	directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne
Groupe:	Agence régionale de santé de Bourgogne

JORFTEXT000026767480 (source JORF)

nomination

De:	Monique Cavalier
Objet:	directrice générale de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées
Groupe:	Agence régionale de santé de Bourgogne

JORFTEXT000026767480 (source JORF)

nomination

De:	Paul CASTEL
Objet:	directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:	Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur

JORFTEXT000026767476 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000026767473 (source JORF)

De:	SOUBRY (Dominique)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Christian LOUF, Dominique SOUBRY et Emmanuel MAESSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Chantilly (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"

De:	SOLLET (Arnaud, Alain, Nicolas)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Eric LAMOTTE, Marc LAISNÉ et Damien GUÉGUEN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000026767471 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000026767469 (source JORF)

De:	PASSELAC (Bernard, Armand, Marie)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Bernard et Arnaud PASSELAC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Castres (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"

cessation de fonction

JORFTEXT000026767467 (source JORF)

De:	GRIENEISEN (Christian, Pierre)
Objet:	de
Groupe:	7 décembre 2012 modifiant un arrêté relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

cessation de fonction

JORFTEXT000026767467 (source JORF)

De:	GRESSER (Edmond, Marie, Gustave)
Objet:	de
Groupe:	7 décembre 2012 modifiant un arrêté relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="La Wantzenau (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"

De:	GLOCK (Stéphane, Raymond, Alphonse)
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle Christian GRIENEISEN, Edmond GRESSER et Stéphane GLOCK, notaires associés de la société civile professionnelle titulaire de l'office notarial de La Wantzenau, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000026767467 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000026767465 (source JORF)

De:	SOUBRY (Dominique)
Objet:	notaire associé membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée office notarial de Lamorlaye, notaire, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Lamorlaye (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"

nomination

JORFTEXT000026767463 (source JORF)

De:	Virginia Melgar magistrate du premier grade
Objet:	en position de disponibilité pour convenances personnelles

date_debut="2013-01-03"
duree="trois ans"
a_sa_demande

disponibilité

JORFTEXT000026767461 (source JORF)

De:	Benoist Hurel auditeur à la Cour de cassation
Objet:	auprès de la mairie de Paris conseiller chargé de la prévention, de la sécurité, de la mémoire, des affaires militaires et des anciens combattants au cabinet du maire

date_debut="2012-10-22"
duree="trois ans"
cabinet="Maire"
grade="Conseiller"

détachement

JORFTEXT000026767459 (source JORF)

De:	Ghislaine Jaillon magistrate du premier grade
Objet:	auprès de l'Autorité de la concurrence conseillère juridique
Groupe:	Autorité de la concurrence

date_debut="2013-02-01"
duree="sept mois"

détachement

JORFTEXT000026767457 (source JORF)

De:	Nadège TACITE substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:	Tribunal de grande instance de Cayenne

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"

De:	Christophe LEFORT maître de conférences à l'université d'Angers, placé en position de détachement judiciaire
Objet:	vice-président au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Groupe:	Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

JORFTEXT000026767455 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000026767453 (source JORF)

De:	Philippe CAVALERIE président du tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:	président de chambre à la cour d'appel de Rouen président du tribunal de grande instance de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
president

nomination

JORFTEXT000026767450 (source JORF)

De:	Denis BARTHELEMY conseiller à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre en application des dispositions du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:	à cesser ses fonctions

date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande

admission

De:	Francine LEVON GUERIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation conseiller à la Cour de cassation, 25 avril 2013, 24 avril 2016
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Claudie TELLEZ-ARENAS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation conseiller à la Cour de cassation, 11 août 2013, 10 août 2015
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Serge PETIT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation avocat général à la Cour de cassation, 3 mai 2013, 2 mai 2016
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Bernard ALDIGE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation avocat général à la Cour de cassation, 17 juillet 2013, 16 juillet 2015
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000026767445 (source JORF)

De:	Jean-Luc MATT conseiller des services de l'Assemblée nationale
Objet:	maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2012-12-31"

nomination

conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"

De:	Jean-Charles RINGARD-FLAMENT
Objet:	inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
Groupe:	Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)

JORFTEXT000026767433 (source JORF)

nomination

conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"

De:	Laurence LOEFFEL
Objet:	inspectrice générale de l'éducation nationale (5e tour)

JORFTEXT000026767422 (source JORF)

nomination

ecole
conseil_administration

De:	Denis MORIN secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Remplace:	Mme Emmanuelle WARGON
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000026767419 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000026767139 (source JORF)

De:	Gaz Réseau Distribution France (GrDF) dont le siège social est situé au 6, rue Condorcet, 75009 Paris
Objet:	délégataire de la mission consistant à créer et gérer un registre national des garanties d'origine du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel
Groupe:	Mission consistant à créer et gérer un registre national des garanties d'origine du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel

désignation

De:	Pascal Mach agent contractuel
Objet:	toute demande de licence relative au contrôle des exportations des biens à double usage relevant des règlements (CE) 428/2009 et 423/2007 modifié
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

De:	Jean-Pierre Bruhat ingénieur du CEA
Objet:	toute demande de licence relative au contrôle des exportations des biens à double usage relevant des règlements (CE) 428/2009 et 423/2007 modifié
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

De:	Gérard Bertrand attaché principal d'administration
Objet:	toute demande de licence relative au contrôle des exportations des biens à double usage relevant des règlements (CE) 428/2009 et 423/2007 modifié
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Lionel Viglino administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des bases de données et de la valorisation des études
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Daniel Vasmant agent contractuel
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des industries de santé, de biotechnologie et de l'agroalimentaire
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	François Turcat administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau du développement du commerce et de l'artisanat
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Fabien Terraillot ingénieur des mines
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau du logiciel
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Blaise Soury-Lavergne ingénieur des mines
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des fréquences et des ressources immatérielles
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Pierre Souchet administrateur civil
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la coordination des politiques européennes
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Jean-François Serre agent contractuel
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau du design et de la création
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Bernard Samy attaché principal d'administration
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des affaires multilatérales et de l'OCDE
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Bernard Rozenfarb administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de l'aménagement commercial
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Yan Rovère attaché principal d'administration
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des restructurations d'entreprises
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Marc Rohfritsch ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des matériaux du futur et des nouveaux procédés
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Marc Rico ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la chimie
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Thierry Péan administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des professions libérales et des entreprises commerciales de service
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Grégoire Postel-Vinay ingénieur général des mines
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la mission stratégie
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Yves Melain attaché principal d'administration
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la coordination et de l'évaluation juridiques
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Richard Martin administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des services opérationnels, de la logistique, des foires et salons et de l'externalisation
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Michel Lemonier agent contractuel
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la nanoélectronique
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Bruno Leboullenger administrateur civil
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des technologies de l'énergie
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Noël Le Scouarnec agent contractuel
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la prospective et de l'évaluation économiques
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Jean-Marc Le Parco ingénieur en chef des mines
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité, de la normalisation, de la métrologie et de la propriété industrielle
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Arnaud Lafont administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la normalisation et de l'accréditation
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Guillaume Lacroix administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du service tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Olivier Lacoste administrateur civil
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la compétitivité et du développement des activités touristiques
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Serge Jarraud administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des activités artisanales et commerciales
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Jean-Rémi Gouze agent contractuel
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la Mission pour le développement industriel durable
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Bruno Goubet ingénieur général des mines
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la mission de l'action régionale
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Martial Georget administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la formation
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Bruno Geeraert administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau du textile, de la mode et du luxe
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Julien Fraichard administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des études économiques thématiques
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Michel Ferrandery ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau filières industrielles de l'automobile, du ferroviaire, de l'aéronautique et de la construction navale
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Tristan Diefenbacher administrateur civil
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la compétitivité et du développement des entreprises
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Bruno Chiocchia administrateur civil
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des professions du tourisme
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Michel Cazaubon attaché principal d'administration
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des destinations touristiques
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Christian Calzada administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des diagnostics économiques sectoriels
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Benoît Blary ingénieur en chef des mines
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des organisations internationales et de l'économie des technologies de l'information et de la communication
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Benjamin Gallezot ingénieur en chef de l'armement
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, décisions, marchés ou conventions, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Christophe Ravier ingénieurs généraux des mines
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du service des technologies de l'information et de la communication
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Alain Schmitt ingénieur général des mines
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du service de la compétitivité et du développement des petites et moyennes entreprises
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Laurent Moquin administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du service de la compétitivité et du développement des petites et moyennes entreprises
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Robert Farjot attaché principal d'administration
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Jean-Louis Boulanger
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des politiques des personnels de La Poste et de France Télécom
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Marc Lebreton
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des moyens des services et de la logistique, ainsi que tous documents ou ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Ludovic Fouquet
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des moyens des services et de la logistique, ainsi que tous documents ou ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Guy Bayo ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la gestion des corps techniques
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Jean-Pierre Bailet administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la gestion des corps techniques
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	François Magnien administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la sous-direction de la prospective, des études économiques et de l'évaluation
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Raymond Heitzmann administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la sous-direction de la prospective, des études économiques et de l'évaluation
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Anne-Lise Thouroude ingénieure des mines
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des réseaux et de la sécurité
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Marie-Christine Roger administratrice civile hors classe
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau du droit des affaires
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Angélique Rocher-Bedjoudjou attachée principale d'administration
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la réglementation des communications électroniques
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Isabelle Richard administratrice civile hors classe
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la sous-direction du tourisme
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Dominique Renard administratrice civile
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la tutelle des chambres de métiers et d'artisanat
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Lucile Prévot administratrice civile hors classe
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et financières
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Patricia Phené administratrice civile hors classe
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Michèle Pauliat attachée principale d'administration
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions portant sur les questions juridiques et institutionnelles postales
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Murielle Pascal attachée principale d'administration
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la communication
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Mireille Pannetier administratrice civile hors classe
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des partenariats internationaux
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Sophie Morin agente contractuelle
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Caroline Mischler administratrice civile hors classe
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la propriété industrielle et de la qualité
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Sylvie Metz-Larue ingénieure générale des mines
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du service de l'industrie
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Constance Maréchal-Dereu ingénieure des eaux, des ponts et des forêts
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la libre circulation des produits
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Anne Laurent ingénieure des mines
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la sous-direction de l'Europe et des partenariats internationaux
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Corinne Lagauterie ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la métrologie
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Hélène Guillemet administratrice civile hors classe
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de l'imprimerie, des produits de loisirs et des biens de consommation
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Lise Fournier administratrice civile
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des politiques d'innovation et de technologie
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Aurélie Faitot administratrice civile
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la politique des pôles de compétitivité
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Laure Duchaussoy ingénieure des mines
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de l'audiovisuel et du multimédia
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Brigitte Drure-Recoing attachée principale d'administration
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la mission des services à la personne
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Chantal Dorléac inspectrice régionale des douanes
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la Mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Nathalie Denis attachée principale d'administration
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de l'informatique
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Sophie Costedoat administratrice civile hors classe
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des éco-technologies, de la mécanique et des machines de production
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Mireille Campana ingénieure générale des mines
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la sous-direction des réseaux et des usages des technologies de l'information et de la communication
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Domitille Bonnefoi ingénieure des mines
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des marchés postaux et du suivi du groupe La Poste
Groupe:	La Poste Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Evelyne Bonnafous administratrice civile hors classe
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau du droit social et de l'environnement fiscal
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Sophie Morin agente contractuelle
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, décisions, marchés ou conventions, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Cécile Dubarry
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du service des technologies de l'information et de la communication
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Nicole Quillery administratrice civile hors classe
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Françoise Sedrowski administrateurs civils hors classe
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des politiques des personnels de La Poste et de France Télécom
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Soraya Bendjema attachés principaux d'administration
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des moyens des services et de la logistique, ainsi que tous documents ou ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

De:	Bernard Lavergne administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la tutelle des chambres de commerce et d'industrie
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

délégation de signature

De:	Béatrice Gau-Archambault
Objet:	à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe ou entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève de ses compétences
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

habilitation

De:	Waël Rizk responsable des relations sociales du groupe, à la direction des ressources humaines du groupe
Objet:	au nom du directeur général, tous actes dans la limite de ses attributions
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Jean-Marie Foucault responsable du service de l'emploi et du développement des compétences
Objet:	au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son service
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Mathieu Levallois responsable des ressources humaines, de la communication et des fonctions d'appui à la direction des services bancaires et
Objet:	au nom du directeur général les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage 6° Pour la direction des services bancaires dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Jérôme Fehrenbach responsable du département « clientèles »
Objet:	au nom du directeur général les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage 6° Pour la direction des services bancaires dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Eric Flamarion responsable de la direction financière
Objet:	au nom du directeur général les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage 5° Pour la direction des fonds d'épargne
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Benjamin Dubertret directeur des fonds d'épargne
Objet:	au nom du directeur général les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage 5° Pour la direction des fonds d'épargne
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Yvon Le Moullec caissier général, directeur des back-offices, et à
Objet:	au nom du directeur général les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage 4° Pour la direction des back-offices, chargée de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiement
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Gilles Seigle directeur du développement territorial et du réseau
Objet:	au nom du directeur général les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage 3° Pour la direction du développement territorial et du réseau
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Denis Debus secrétaire général du développement territorial et du réseau et
Objet:	au nom du directeur général les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage 3° Pour la direction du développement territorial et du réseau
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Laurent Vigier directeur des affaires européennes et internationales
Objet:	au nom du directeur général les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage 2° Pour le pôle finances, stratégie, filiales et international
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Olivier Mareuse directeur des finances
Objet:	au nom du directeur général les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage 2° Pour le pôle finances, stratégie, filiales et international
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Antoine Gosset-Grainville directeur général adjoint
Objet:	au nom du directeur général les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage 2° Pour le pôle finances, stratégie, filiales et international
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Jean-Marc Morin adjoint au secrétaire général, directeur juridique et fiscal et responsable des gestions associées
Objet:	au nom du directeur général les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage 1° Pour la direction générale et le secrétariat général
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	André Laurent Michelson secrétaire général
Objet:	au nom du directeur général les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage 1° Pour la direction générale et le secrétariat général
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Maxence Langlois-Berthelot adjoint au secrétaire général, responsable du département de l'administration et de la gestion
Objet:	au nom du directeur général les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage 1° Pour la direction générale et le secrétariat général
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Emmanuel Fortin responsable du service des ressources humaines, à
Objet:	au nom du directeur général dans la limite de leurs attributions respectives les actes visés aux a, b, c et d de l'article 7, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés, et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM 4°
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Philippe Boutet responsable du service « prestations et achat », pour l'ensemble des personnels du département
Objet:	au nom du directeur général dans la limite de leurs attributions respectives les actes visés aux a, b, c et d de l'article 7, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés, et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM 4°
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Alain Beuzelin responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et son annexe de Cholet
Objet:	au nom du directeur général dans la limite de leurs attributions respectives les actes visés aux a, b, c et d de l'article 7, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés, et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM 4°
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Sylvain Jayat responsable des moyens et ressources opérationnels du département, et
Objet:	au nom du directeur général dans la limite de leurs attributions respectives les actes visés aux a, b, c et d de l'article 7, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés, et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM 3°
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Lilian Espugna responsable des ressources humaines du département, pour les personnels de ce département
Objet:	au nom du directeur général dans la limite de leurs attributions respectives les actes visés aux a, b, c et d de l'article 7, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés, et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM 3°
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Jean-Michel Bacquer responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux
Objet:	au nom du directeur général dans la limite de leurs attributions respectives les actes visés aux a, b, c et d de l'article 7, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés, et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM 3°
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Dominique Gonzalès de Linares responsable des ressources humaines des fonctions mutualisées pour les personnels de son périmètre
Objet:	au nom du directeur général dans la limite de leurs attributions respectives les actes visés aux a, b, c et d de l'article 7, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés, et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM 2° des délégataires mentionnés au 1°
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Régis Turkowski secrétaire général de la direction en charge des retraites et de la solidarité, pour l'ensemble des personnels de cette direction
Objet:	au nom du directeur général dans la limite de leurs attributions respectives les actes visés aux a, b, c et d de l'article 7, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés, et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM 1°
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Laurent Meillaud responsable des moyens et ressources opérationnels de ce département, pour l'ensemble des personnels du département
Objet:	au nom du directeur général dans la limite de leurs attributions respectives les actes visés aux a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	François Delafoy à
Objet:	au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leurs services respectifs 3°
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Tony Da Mota adjoints à la responsable
Objet:	au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leurs services respectifs 3°
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Alain Liey responsable de la mission sociale groupe
Objet:	au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leurs services respectifs
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Roland Guilloux responsable des statuts et des contrats
Objet:	au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leurs services respectifs
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Jérôme Sabourin responsable du service « activités et protection sociales ». Ce dernier a en outre délégation pour signer
Objet:	au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur service
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Philippe Joyeux responsable des gestions mutualisées de ce département
Objet:	au nom du directeur général, les arrêtés portant mise à la retraite des agents fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations admis à faire valoir leurs droits
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Jean-Michel Bacquer responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux, et
Objet:	au nom du directeur général, les arrêtés portant mise à la retraite des agents fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations admis à faire valoir leurs droits
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Béatrice Gau-Archambault responsable des départements « organisation et stratégie RG », « développement RH groupe » et « gestion des cadres dirigeants » à la direction des ressources humaines du groupe
Objet:	au nom du directeur général, tous actes dans la limite de ses attributions, y compris les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe ou entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève de ses compétences
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Martine Cornec directrice des ressources humaines de l'établissement public, responsable du département des ressources humaines de l'établissement public
Objet:	au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce département
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Nathalie Gilly directrice de la direction des services bancaires
Objet:	au nom du directeur général les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage 6° Pour la direction des services bancaires dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Florence Decker responsable de la gestion des ressources humaines des services centraux au département des ressources humaines de l'établissement public
Objet:	au nom du directeur général les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage 6° Pour la direction des services bancaires dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Maryse Cailleaux adjointe au responsable
Objet:	au nom du directeur général les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage 6° Pour la direction des services bancaires dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Nathalie Tubiana responsable des ressources humaines et des fonctions support à la direction des fonds d'épargne
Objet:	au nom du directeur général les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage 5° Pour la direction des fonds d'épargne
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Catherine Perenet responsable de la direction des prêts et de l'habitat
Objet:	au nom du directeur général les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage 5° Pour la direction des fonds d'épargne
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Fabienne Josseaume responsable des ressources humaines
Objet:	au nom du directeur général les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage 4° Pour la direction des back-offices, chargée de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiement
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Michèle Hardré-Schille secrétaire générale, et
Objet:	au nom du directeur général les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage 4° Pour la direction des back-offices, chargée de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiement
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Corinne Denel responsable des ressources humaines
Objet:	au nom du directeur général les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage 3° Pour la direction du développement territorial et du réseau
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Sabine Schimel responsable du département « développement filiale et participations »
Objet:	au nom du directeur général les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage 2° Pour le pôle finances, stratégie, filiales et international
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Marie-Dominique Orlac'h son adjointe
Objet:	au nom du directeur général les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage 2° Pour le pôle finances, stratégie, filiales et international
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Florence Decker responsable de la gestion des ressources humaines des services centraux au département des ressources humaines de l'établissement public, et à
Objet:	au nom du directeur général les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage 2° Pour le pôle finances, stratégie, filiales et international
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Marie-Dominique Orlac'h son adjointe
Objet:	au nom du directeur général les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage 1° Pour la direction générale et le secrétariat général
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Florence Decker responsable de la gestion des ressources humaines des services centraux au département des ressources humaines de l'établissement public, et à
Objet:	au nom du directeur général les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage 1° Pour la direction générale et le secrétariat général
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Anne-Marie Granic responsable des moyens et ressources opérationnels de ce département, et
Objet:	au nom du directeur général dans la limite de leurs attributions respectives les actes visés aux a, b, c et d de l'article 7, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés, et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM 4°
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Alexia Bacchi responsable du service des flux, et à
Objet:	au nom du directeur général dans la limite de leurs attributions respectives les actes visés aux a, b, c et d de l'article 7, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés, et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM 4°
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Brigitte Reichling responsable des ressources humaines de la direction en charge des retraites et de la solidarité, pour l'ensemble des personnels de cette direction et
Objet:	au nom du directeur général dans la limite de leurs attributions respectives les actes visés aux a, b, c et d de l'article 7, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés, et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM 2° des délégataires mentionnés au 1°
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Anne-Sophie Grave directrice des retraites et de la solidarité, et
Objet:	au nom du directeur général dans la limite de leurs attributions respectives les actes visés aux a, b, c et d de l'article 7, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés, et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM 1°
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Elisabeth Moulard-Boulonne responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris et son annexe de Metz et
Objet:	au nom du directeur général dans la limite de leurs attributions respectives les actes visés aux a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Annie Pouet responsable gestion du temps et accidents de service
Objet:	au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leurs services respectifs 3°
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Catherine Petetin responsable paye et obligations de l'employeur, ainsi qu'à
Objet:	au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leurs services respectifs 3°
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Sylviane Lievois adjointe au responsable des statuts et des contrats
Objet:	au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leurs services respectifs
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Chantal Guillou responsable administrative du COSOG
Objet:	au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leurs services respectifs
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Hélène Gerbet responsable du service de la gestion administrative
Objet:	au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur service
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

JORFTEXT000026766936 (source JORF)

De:	Sabine VALANCE lieutenant de sapeurs-pompiers ; 27 ans de services. Décédée lors d'une intervention
Objet:	Au grade de chevalier

date_debut="2012-08-02"
legion_honneur
annees_service="27"
grade="Chevalier"

nomination

ESRR1200451A (source BOESR)

De:	Hervé Douchin inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:	exercer par intérim, les fonctions de président de la commission d’
Groupe:	Commission d’

charge

DEC123205DR02 (source BOCNRS)

De:	Sandrine Masscheleyn assistant ingénieur
Objet:	personne compétente en radioprotection à compter du 14/09/2012

duree="5 ans"

nomination

De:	Gérard Chouin
Objet:	directeur adjoint

délégation de signature

De:	Adrien Delmas
Objet:	directeur adjoint par intérim

délégation de signature

De:	Claude Rilly
Objet:	directeur adjoint aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

autorite_delegation="Délégué régional"

De:	Christian Thibon directeur de l'unité USR 3336
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

délégation de signature

DEC123125DR16 (source BOCNRS)

De:	Gérard BORRAS
Objet:	directeur adjoint par intérim aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

autorite_delegation="Délégué régional"

De:	Delphine MERCIER directrice de l'USR 3337
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

DEC123125DR16 (source BOCNRS)

délégation de signature