JORFTEXT000026792576


De: Hervé SCHMITT
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la gestion statutaires. »
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement"
JORFTEXT000026792576(source JORF)
délégation de signature
19 Décembre 201219/12/2012
De: Brigitte THORIN
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, son adjointe
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la gestion statutaires. »
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement"
JORFTEXT000026792576(source JORF)
délégation de signature
19 Décembre 201219/12/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.