JORFTEXT000026805838
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Arnaud LE BRISHOUAL
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000026805838
(source JORF)
nomination
21 Décembre 2012
21/12/2012