JORFTEXT000026811918
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Claude RUYSSCHAERT
directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
représentant de l'Etat
au titre de l'urbanisme
Groupe:
Établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont (EPA ORSA)
date_debut
=
"
2012-10-19
"
conseil_administration
JORFTEXT000026811918
(source JORF)
nomination
23 Décembre 2012
23/12/2012