JORFTEXT000026836142

De:	M. Ce prêt, qui porte intérêt au taux de 3,75 % l'an, est remboursable selon l'avenant du 26 décembre 2006 à tout moment
Objet:	une somme de 96 772 euros, qui correspond à des encaissements qui doivent être remboursés »
Groupe:	Partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2011 Délibéré par la commission en sa séance

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