27 Décembre 2012

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De: Dally DORLIPO
attachée principale d'administration
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Nouméa
Groupe:
Centre pénitentiaire de Nouméa
date_debut="2013-01-02"
JUSK1243603A(source BOMJ)
nomination
27 Décembre 201227/12/2012
De: Eric BOGEY
Objet:
à la fonction de régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Nouméa
Groupe:
Centre pénitentiaire de Nouméa
date_debut="2013-01-02"
JUSK1243603A(source BOMJ)
cessation de fonction
27 Décembre 201227/12/2012
De: Dally DORLIPO
attachée principale d'administration
Objet:
régisseuse intérimaire de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Nouméa
Groupe:
Centre pénitentiaire de Nouméa
date_debut="2013-01-02"
JUSK1243602A(source BOMJ)
nomination
27 Décembre 201227/12/2012
De: Eric BOGEY
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Nouméa
Groupe:
Centre pénitentiaire de Nouméa
date_debut="2013-01-02"
JUSK1243602A(source BOMJ)
cessation de fonction
27 Décembre 201227/12/2012
De: Marion VIALARS
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Toulouse
Remplace:Mme Isabelle LAFFARGUE
Groupe:
Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="2013-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
suppleant
JUSE1243627A(source BOMJ)
nomination
27 Décembre 201227/12/2012
De: Laurence ARTHENAY
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Toulouse
Remplace:Mme Josiane TARDY
Groupe:
Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="2013-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JUSE1243627A(source BOMJ)
nomination
27 Décembre 201227/12/2012
De: Graziella CASAMATTA
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Paris 17ème arrondissement
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 17ème
tribunal
tribunal_instance="Paris 17ème arrondissement"
suppleant
JUSB1243531A(source BOMJ)
nomination
27 Décembre 201227/12/2012
De: Fouzia YAHYAOUI épouse GHERRAM
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Paris 17ème arrondissement
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1243531A(source BOMJ)
cessation de fonction
27 Décembre 201227/12/2012
De: M. Ce
prêt, qui porte intérêt au taux de 3,75 % l'an, est remboursable selon l'avenant du
26 décembre 2006
à tout moment
Objet:
une somme de 96 772 euros, qui correspond à des encaissements qui doivent être remboursés »
Groupe:
Partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2011 Délibéré par la commission en sa séance
JORFTEXT000026836142(source JORF)
inscription
27 Décembre 201227/12/2012
De: Charlotte Watine
Objet:
conseillère parlementaire
date_debut="2012-12-31"
cabinet="Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026836068(source JORF)
cessation de fonction
27 Décembre 201227/12/2012
De: Martine Tamier
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Médiation nocturne à Saint-Denis »
Remplace:M. Thierry Girou
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Médiation nocturne à Saint-Denis »
JORFTEXT000026836065(source JORF)
nomination
27 Décembre 201227/12/2012
De: Claude Comerly
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Terres romanes en pays catalan »
Remplace:Mme Annie Deymier
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Terres romanes en pays catalan »
JORFTEXT000026836063(source JORF)
nomination
27 Décembre 201227/12/2012
De: Mitropoulou (Eleni)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
7e section
université de Limoges
Groupe:
Université de Limoges
professeur="Université de Limoges"
professeur_section="7"
JORFTEXT000026836057(source JORF)
nomination
27 Décembre 201227/12/2012
De: Prat-Steffen (Isabelle)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
14e section
université de Cergy-Pontoise
Groupe:
Université de Cergy-Pontoise
professeur="Université de Cergy-Pontoise"
professeur_section="14"
JORFTEXT000026836057(source JORF)
nomination
27 Décembre 201227/12/2012
De: Thibaudeau (Pascale)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
14e section
université Paris-VIII
Groupe:
Université de Paris-VIII
professeur="Université Paris-VIII"
professeur_section="14"
JORFTEXT000026836057(source JORF)
nomination
27 Décembre 201227/12/2012
De: Isabelle MERIGNANT
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel à la direction des ressources humaines au secrétariat général du ministère de l'intérieur
Groupe:
Sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel à la direction des ressources humaines au secrétariat général du ministère de l'intérieur
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000026836051(source JORF)
nomination
27 Décembre 201227/12/2012
De: Gérard PEUCH
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2013-06-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026836049(source JORF)
admission
27 Décembre 201227/12/2012
De: Thierry LATASTE
préfet
Objet:
directeur du cabinet
date_debut="2013-01-02"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000026836046(source JORF)
nomination
27 Décembre 201227/12/2012
De: Jean-François Ploquin
Objet:
personnalités qualifiées assistant aux séances du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026836042(source JORF)
nomination
27 Décembre 201227/12/2012
De: Michel-François Delannoy
Objet:
personnalités qualifiées assistant aux séances du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026836042(source JORF)
nomination
27 Décembre 201227/12/2012
De: Jacqueline Costa-Lascoux
Objet:
personnalités qualifiées assistant aux séances du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026836042(source JORF)
nomination
27 Décembre 201227/12/2012
De: GAEREMYNCK (Jean)
conseiller d'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse de la dette publique
au titre du Conseil d'Etat
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Caisse de la dette publique
Conseil d'État
conseil_administration
JORFTEXT000026836039(source JORF)
nomination
27 Décembre 201227/12/2012
De: du Buisson de Courson (Charles-Amédée)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2012-01-03"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000026836036(source JORF)
admission
27 Décembre 201227/12/2012
De: de Noirmoutier (OPPAN)
0, 0, 0
Objet:
(*) Dont 45 % maximum
thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg
A N N E X E I I
(Quotas en tonnes)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Pêcheurs de Bretagne, 0, 0, 0
Groupe:
Organisation de producteurs Pêcheurs de Bretagne, 0, 0, 0
JORFTEXT000026836020(source JORF)
composition
27 Décembre 201227/12/2012
De: du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
3, 4, 0, 0
Objet:
(*) Dont 45 % maximum
thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg
A N N E X E I I
(Quotas en tonnes)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu, 0, 29, 0
Groupe:
Organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu, 0, 29, 0
JORFTEXT000026836020(source JORF)
composition
27 Décembre 201227/12/2012
De: de Basse-Normandie (OPBN)
0, 0, 0
Objet:
(*) Dont 45 % maximum
thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg
A N N E X E I I
(Quotas en tonnes)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME), 0, 0, 0
Groupe:
Organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME), 0, 0, 0
JORFTEXT000026836020(source JORF)
composition
27 Décembre 201227/12/2012
De: Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
0, 0, 0
Objet:
(*) Dont 45 % maximum
thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg
A N N E X E I I
(Quotas en tonnes)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME), 0, 0, 0
Groupe:
Organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME), 0, 0, 0
JORFTEXT000026836020(source JORF)
composition
27 Décembre 201227/12/2012
De: du Sud (CAP SUD)
12, 85, 5, 0
Objet:
(*) Dont 45 % maximum
thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg
A N N E X E I I
(Quotas en tonnes)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP), 0, 0, 0
Groupe:
Organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP), 0, 0, 0
JORFTEXT000026836020(source JORF)
composition
27 Décembre 201227/12/2012
De: du Nord-Normandie (FROM Nord)
0, 0, 0
Objet:
(*) Dont 45 % maximum
thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg
A N N E X E I I
(Quotas en tonnes)
JORFTEXT000026836020(source JORF)
composition
27 Décembre 201227/12/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR14 de réseau
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR14 de réseau
suppleant
JORFTEXT000026835828(source JORF)
composition
27 Décembre 201227/12/2012
De: CGC (SNUEC-défense CGC)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR14 de réseau
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR14 de réseau
suppleant
JORFTEXT000026835828(source JORF)
composition
27 Décembre 201227/12/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR13 de réseau
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR13 de réseau
suppleant
JORFTEXT000026835813(source JORF)
composition
27 Décembre 201227/12/2012
De: CGC (SNUEC-défense CGC)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR13 de réseau
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR13 de réseau
suppleant
JORFTEXT000026835813(source JORF)
composition
27 Décembre 201227/12/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR12 de réseau
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR12 de réseau
suppleant
JORFTEXT000026835798(source JORF)
composition
27 Décembre 201227/12/2012
De: CGC (SNUEC-défense CGC)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR12 de réseau
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR12 de réseau
suppleant
JORFTEXT000026835798(source JORF)
composition
27 Décembre 201227/12/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR11 de réseau
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la liste présentée par la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR11 de réseau
suppleant
JORFTEXT000026835783(source JORF)
composition
27 Décembre 201227/12/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR11 de réseau
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la liste présentée par la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR11 de réseau
suppleant
JORFTEXT000026835783(source JORF)
composition
27 Décembre 201227/12/2012
De: Thierry LATASTE
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000026835615(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201227/12/2012
De: Jean-Philippe Domergue
Responsable administratif
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC123295DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
27 Décembre 201227/12/2012
De:
M
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC123294DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
27 Décembre 201227/12/2012
De: Philippe Souplet
directeur de l'unité UMR 7539
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC123294DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
27 Décembre 201227/12/2012
De: Nasséra Naar
Objet:
IE , Gestionnaire administratrice, et à
DEC123292DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
27 Décembre 201227/12/2012
De: Anne De Bouard
Objet:
DR2, Directrice de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1 er
DEC123292DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
27 Décembre 201227/12/2012
De:
M
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC123292DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
27 Décembre 201227/12/2012
De: Antonin Chambolle
directeur de l'unité FR 3259
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC123292DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
27 Décembre 201227/12/2012
De: Francis Parent
Objet:
Responsable du service financier
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
DEC123290DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
27 Décembre 201227/12/2012
De: Lothsalinh Royer
Objet:
Secrétaire générale adjointe
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
DEC123290DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
27 Décembre 201227/12/2012
De: Myriam Danon-Szmydt
Objet:
Directrice administrative
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
DEC123290DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
27 Décembre 201227/12/2012
De: Isabelle Rivoal
Directrice adjointe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC123290DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
27 Décembre 201227/12/2012
De: Francis Parent
Objet:
IE2
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC123289DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
27 Décembre 201227/12/2012
De: Myriam Danon-Szmydt
Objet:
IR2
DEC123289DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
27 Décembre 201227/12/2012
De: Isabelle Rivoal
Objet:
CR1
DEC123289DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
27 Décembre 201227/12/2012
De: Lothsalinh Royer
Objet:
CDL IE et à
DEC123289DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
27 Décembre 201227/12/2012
De:
M
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC123289DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
27 Décembre 201227/12/2012
De: Frédéric Hurlet
directeur de l'unité USR 3225
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC123289DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
27 Décembre 201227/12/2012
De: Nicole ABALLEA
ingénieure de recherche hors classe au CNRS, adjointe au directeur de l'Observatoire de la Côte d'Azur
Objet:
chargée de mission auprès du président pour la Mission pour la place des femmes au CNRS, du 1er septembre
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
DEC123244MPF(source BOCNRS)
nomination
27 Décembre 201227/12/2012
De: Jean Baty
ingénieur d'études
Objet:
responsable du
DEC123088DAJ(source BOCNRS)
nomination
27 Décembre 201227/12/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.