JORFTEXT000026872385

De:	Damien PONS juge au tribunal de grande instance de Bastia, chargé du service du tribunal d'instance de Bastia
Objet:	Cour de cassation Auditeurs du second grade
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Vivien DAVID juge au tribunal de grande instance de Reims, chargé du service du tribunal d'instance de Reims
Objet:	Cour de cassation Auditeurs du second grade
Groupe:	Cour de cassation

nomination