agent contractuel

dans la limite des attributions du bureau de la stratégie éditoriale du département de l'information et de la communication

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

3

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

3

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

dans la limite des attributions de la sous-direction de la statistique et des études du service support et moyens du ministère

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

3

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

3

ingénieur en chef des mines

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique et des télécommunications du service support et moyens du ministère

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

agent contractuel

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

administrateur de la ville de Paris

dans la limite des attributions de la sous-direction de la synthèse budgétaire et comptable du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

agent contractuel

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale

9

agent contractuel

dans la limite des attributions du pôle informatique et télécommunications du département des moyens généraux

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale

9

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale

8

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale

8

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale

8

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale

8

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale

8

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale

7

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale

7

secrétaire administratif de classe exceptionnelle

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale

7

agent contractuel

dans la limite des attributions du pôle comptabilité du département de la programmation budgétaire et de la comptabilité, et notamment tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la certification de service fait et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale

6

attaché principal d'administration

dans la limite des attributions du pôle gestion des carrières et des rémunérations du département des ressources humaines

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale

3

attaché principal d'administration

dans la limite des attributions du département de la programmation budgétaire et de la comptabilité

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale

1

conseiller d'administration

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale

1

attaché d'administration

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale

10

chargé d'études documentaires

dans la limite des attributions du pôle archives de l'administration centrale du département des archives, de la documentation et du patrimoine

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale

10

agent contractuel

dans la limite des attributions du pôle fonctionnement et travaux du département des moyens généraux

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale

10

conseiller d'administration

dans la limite des attributions de la sous-direction de la synthèse ressources humaines

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

3

agent contractuel

dans la limite des attributions du bureau des événements et des campagnes du département de l'information et de la communication. »

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

3

agent contractuel

dans la limite des attributions du département de l'information et de la communication

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

3

attachée d'administration

dans la limite des attributions du bureau des outils de communication département de l'information et de la communication

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

3

adjoints administratifs

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale

8

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale

8

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale

8

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale

8

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale

8

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale

8

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale

8

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale

8

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale

8

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale

8

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale

8

agent contractuel, agents du centre de services partagés placés sous l'autorité du chef du pôle comptabilité du département de la programmation budgétaire et de la comptabilité

aux fins de certification de service fait

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale

8

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale

8

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale

8

secrétaires administratifs

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale

8

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale

8

secrétaires administratifs

dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la certification de service fait et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de 50 000 euros

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale

7

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale

7

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale

7

attachées d'administration

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale

6

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale

6

attachée principale d'administration

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale

6

chargée d'études documentaires principale, adjointe au chef de département des archives, de la documentation et du patrimoine, chef du pôle innovation documentaire et archivage électronique, chargée de l'intérim du chef de département

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale

3

conservatrice en chef du patrimoine

dans la limite des attributions du département des archives, du patrimoine et de la documentation, et, en son absence, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale

3

attachée principale d'administration

dans la limite des attributions du pôle de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences du département des ressources humaines

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale

3

attachée principale

dans la limite des attributions du département des ressources humaines

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale

1

chargée d'études documentaires principale

dans la limite des attributions du pôle innovation documentaire et archivage électronique du département des archives, de la documentation et du patrimoine

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale

10

agent contractuel, dans la limite du pôle documentation du département des archives, de la documentation et du patrimoine. »

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale

10