JORFTEXT000026916283
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Muriel Fiévet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:
en position de disponibilité
pour suivi de conjoint
date_debut
=
"
2012-12-31
"
duree
=
"
deux ans
"
a_sa_demande
JORFTEXT000026916283
(source JORF)
disponibilité
09 Janvier 2013
09/01/2013