JORFTEXT000026916285
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Valérie Fuchez
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
en position de disponibilité
pour suivi de conjoint
date_debut
=
"
2013-01-02
"
date_fin
=
"
2013-09-02
"
a_sa_demande
JORFTEXT000026916285
(source JORF)
disponibilité
09 Janvier 2013
09/01/2013