JORFTEXT000026916285

De: Valérie Fuchez
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
en position de disponibilité
pour suivi de conjoint
date_debut="2013-01-02"
date_fin="2013-09-02"
a_sa_demande
disponibilité
09 Janvier 201309/01/2013