JORFTEXT000026924863
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Delphine BERGERE-DUCOTE
Objet:
rapporteur de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence avec voix consultative
Remplace:
Mme Alexia DRIANCOURT
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000026924863
(source JORF)
nomination
11 Janvier 2013
11/01/2013