commissaire de police, adjoint au chef de la brigade centrale des chemins de fer du service national de police ferroviaire à la direction centrale de la police aux frontières

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres suppléants

vice procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres suppléants

commissaire de police, chef de la division des techniques et de la sécurité en intervention à la sous-direction de la formation et du développement des compétences, direction des ressources et des compétences de la police nationale

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres suppléants

commissaire divisionnaire en fonction à l'inspection générale de la police nationale, représentant du chef de l'inspection générale de la police nationale

membre de droit

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membre titulaire

commissaire divisionnaire, chef de la division des techniques et de la sécurité en intervention à la sous-direction de la formation et du développement des compétences, direction des ressources et des compétences de la police nationale

des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

commissaire de police, adjoint au chef de l'office central pour la répression de l'immigration irrégulière et l'emploi d'étrangers sans titres à la direction de la police aux frontières

des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

magistrate, conseillère en charge des droits des femmes victimes de violence et des questions judiciaires au sein du cabinet de la ministre des droits des femmes

des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

commissaire divisionnaire

des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

président de chambre à la cour d'appel d'Amiens

suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens

président

président de chambre à la cour d'appel d'Amiens

titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens

président

avocat général près la cour d'appel de Bordeaux

suppléant

ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux

commissaire aux comptes à Besançon

membre du conseil régional, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon

membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes

commissaire aux comptes à Besançon, vice-président du conseil régional, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon

membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes

Responsable du pôle « Gestion fiscale » à la direction départementale des finances publiques de la Loire, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon

représentant du ministre chargé de l'économie

Directeur départemental des Finances publiques de la Loire, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon

représentant du ministre chargé de l'économie

premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris

magistrat de la chambre régionale des comptes

premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris

magistrat de la chambre régionale des comptes

inspectrice

régisseuse d'avances auprès du bureau B/1 de la direction générale des douanes et droits indirects

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre chargé des affaires sociales

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

personnalité qualifiée

sur proposition du ministre chargé du tourisme

Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Conseil d'Etat

Conseil d'Etat

Chambres régionales des comptes

Chambres régionales des comptes

Chambres régionales des comptes

Conseil d'Etat

Conseil d'Etat

Conseil d'Etat

Chambres régionales des comptes

Inspection générale des finances

Inspection générale des finances

Inspection générale des finances

Inspection générale des finances

Inspection générale des finances

Inspection générale des affaires sociales

Inspection générale des affaires sociales

Inspection générale de l'administration

Cour des comptes

Cour des comptes

Cour des comptes

Cour des comptes

Cour des comptes

Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs

Ministère de l'économie et des finances, ministère du redressement productif, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation, et de la fonction publique, ministère du commerce extérieur et ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs

Ville de Paris

Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs

Ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, et du dialogue social et ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs

Ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, et du dialogue social et ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs

Ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, et du dialogue social et ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs

Ministère de la culture et de la communication

Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs

Ministère de l'égalité des territoires et du logement, et ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs

Ministère de l'égalité des territoires et du logement, et ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs

Ministère de l'égalité des territoires et du logement, et ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs

Ministère de l'égalité des territoires et du logement, et ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs

Ministère de l'éducation nationale et ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs

Ministère de l'éducation nationale et ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs

Ministère de l'économie et des finances, ministère du redressement productif, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation, et de la fonction publique, ministère du commerce extérieur et ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs

Ministère de l'économie et des finances, ministère du redressement productif, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation, et de la fonction publique, ministère du commerce extérieur et ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs

Ministère de l'économie et des finances, ministère du redressement productif, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation, et de la fonction publique, ministère du commerce extérieur et ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs

Ministère de l'économie et des finances, ministère du redressement productif, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation, et de la fonction publique, ministère du commerce extérieur et ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs

Ministère de l'économie et des finances, ministère du redressement productif, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation, et de la fonction publique, ministère du commerce extérieur et ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs

Ministère de l'économie et des finances, ministère du redressement productif, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation, et de la fonction publique, ministère du commerce extérieur et ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs

Ministère de l'économie et des finances, ministère du redressement productif, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation, et de la fonction publique, ministère du commerce extérieur et ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs

Ministère de l'économie et des finances, ministère du redressement productif, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation, et de la fonction publique, ministère du commerce extérieur et ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs

Ministère de l'économie et des finances, ministère du redressement productif, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation, et de la fonction publique, ministère du commerce extérieur et ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs

Ministère de l'intérieur

Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs

Ministère de l'intérieur

Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs

Ministère de l'intérieur

Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs

Ministère de l'intérieur

Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs

Ministère de l'intérieur

Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs

Ministère de l'intérieur

Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs

Ministère de l'intérieur

Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs

Ville de Paris

Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs

Ville de Paris

Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs

Ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, et du dialogue social et ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs

Ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, et du dialogue social et ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs

Ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, et du dialogue social et ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs

Ministère de la défense

Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs

Ministère de l'économie et des finances, ministère du redressement productif, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation, et de la fonction publique, ministère du commerce extérieur et ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs

Ministère de l'économie et des finances, ministère du redressement productif, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation, et de la fonction publique, ministère du commerce extérieur et ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs

Ministère de l'économie et des finances, ministère du redressement productif, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation, et de la fonction publique, ministère du commerce extérieur et ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs

Ministère de l'intérieur

Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs

Ministère de l'intérieur

Conseillers des affaires étrangères

Conseillers des affaires étrangères

Conseillers des affaires étrangères

Conseillers des affaires étrangères

conseillère d'administration de la défense

des cadres

des cadres

admise à faire valoir ses droits à la retraite

inspectrice du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine, unité territoriale des Vosges

des cadres

admise à faire valoir ses droits à la retraite

d'office pour limite d'âge

directrice adjointe du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale du Val-d'Oise

préfet hors classe

délégué interministériel au projet Euro Disney en France

administrateur des postes et télécommunications

pour le grade d'administrateur des postes et télécommunications hors classe

au titre de l'année 2012

administrateur des postes et télécommunications hors classe

classé dans ce grade au 2e échelon avec ancienneté du

d'office

à faire valoir ses droits à la retraite

contrôleur général de 1re classe

directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

représentant titulaire du ministre chargé de l'économie

au grade d'attaché économique principal de 2e classe

au grade d'attaché économique principal de 2e classe

au grade d'attaché économique principal de 1re classe

commissaire du Gouvernement auprès de la Banque postale, de la Caisse de garantie du logement locatif social et des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Cinémage 2, 3, 4, 5, 6, et 7, Banque postale Image 1, 2, 3, 4, 5 et 6, Cofinova 4, 5, 6, 7, 8 et 9, Sogecinéma 4 et 5, SGAM A1 Cinéma 1 et 2, et Soficapital

administrateurs civils hors classe

représentants de l'Etat au conseil de surveillance de la société Electricité Réseau Distribution France

représentants de l'Etat au conseil de surveillance de la société Electricité Réseau Distribution France

à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2012)

à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2012)

à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2012)

à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2012)

à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2012)

à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2012)

à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2012)

à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2012)

à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2012)

à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2012)

à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2012)

à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2012)

au tribunal administratif de Lille

à faire valoir ses droits à la retraite

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

à faire valoir leurs droits à la retraite

premier vice-président au tribunal de grande instance d'Evry

à faire valoir leurs droits à la retraite

juge au tribunal de grande instance de Nanterre

à faire valoir leurs droits à la retraite

président de chambre à la cour d'appel de Colmar

à faire valoir leurs droits à la retraite

conseiller à la cour d'appel de Colmar

à faire valoir leurs droits à la retraite

vice-président au tribunal de grande instance de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

première vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise

à faire valoir leurs droits à la retraite

vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

à faire valoir leurs droits à la retraite

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Francis DAGONET, Jean-Louis LANDES, François-Xavier GUERIN, Nathalie JACQUET-MAZARGUIL et Aymeric GEISS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Philippe JARDEL, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissières de justice associées

huissières de justice associées

de

de

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle Alain DODET, Anne-Claire JOO-BELDON et Stéphanie FAYSSE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

(Rhône)

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Hubert PEYRE - Thomas MONCADE, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire

anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Nicolas THIBIERGE, André PONE, Eliane FREMEAUX, Henri PALUD, Hervé SARAZIN, Jean-François SAGAUT et Jean-Christophe CHAPUT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée OUDOT & associés, notaires

huissiers de justice salariés au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre-Jean SIBRAN, Pascal CHEENNE, Renaud DIEBOLD et Véronique SIBRAN-VUILLEMIN, huissiers de justice associés

huissiers de justice salariés au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre-Jean SIBRAN, Pascal CHEENNE, Renaud DIEBOLD et Véronique SIBRAN-VUILLEMIN, huissiers de justice associés

notaire associé

notaire

notaires associées

membres de la société civile professionnelle Christian GESTIN, Gwénaël LE GALL et Morgan DUIGOU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaires associées

membres de la société civile professionnelle Christian GESTIN, Gwénaël LE GALL et Morgan DUIGOU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Christian GESTIN, Gwénaël LE GALL et Morgan DUIGOU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Vincent PORTIER et Isabelle BAQUÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle CREUSY, DUROY, MENIER, LEPARLIER, CARTIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric BLANPAIN et Steve GORFINKEL, notaires associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Marc GORFINKEL, Frédéric BLANPAIN et Steve GORFINKEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Stéphane GUINAND et Jacques BAZAILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yolaine de MARIGNY, Jean-Luc BARTHELET et Charles BARTHELET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire

notaire

membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentant du personnel de l'enseignement public

membre suppléant

rapporteur de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence avec voix consultative

conseiller auprès du ministre

attaché des systèmes d'information et de communication stagiaire

au titre du concours interne

du corps des secrétaires des affaires étrangères

date de son admission

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

membres du comité de surveillance des investissements d'avenir

personnalités qualifiées

membres du comité de surveillance des investissements d'avenir

personnalités qualifiées

membres du comité de surveillance des investissements d'avenir

personnalités qualifiées

membres du comité de surveillance des investissements d'avenir

personnalités qualifiées

membres du comité de surveillance des investissements d'avenir

personnalités qualifiées

membres du comité de surveillance des investissements d'avenir

personnalités qualifiées

membres du comité de surveillance des investissements d'avenir

personnalités qualifiées

membres du comité de surveillance des investissements d'avenir

personnalités qualifiées

membre du Conseil d'orientation pour l'emploi

en raison de sa compétence et de son expérience

dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes

au grade de conseiller

dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes

au grade de conseiller

dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes

au grade de conseiller

dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes

au grade de conseiller

dans le corps des magistrats de la Cour des comptes

au grade d'éditeur de 2e classe

dans le corps des magistrats de la Cour des comptes

au grade d'éditeur de 2e classe

dans le corps des magistrats de la Cour des comptes

au grade d'éditeur de 2e classe

dans le corps des magistrats de la Cour des comptes

au grade d'éditeur de 2e classe

dans le corps des magistrats de la Cour des comptes

au grade d'éditeur de 2e classe

à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe ou entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des compétences de la direction des ressources humaines du groupe

responsable du département activités et protection sociales

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce service. Ce dernier a en outre délégation pour signer

directeur des relations sociales du groupe

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce département

responsable du secrétariat général de la direction des ressources humaines du groupe

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce service

responsable du service emploi et compétences

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce service

responsable des ressources humaines, de la communication et des services généraux à la direction bancaire et

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

6. Pour la direction bancaire, et dans la limites de leurs attributions respectives

responsable du département clientèles

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

6. Pour la direction bancaire, et dans la limites de leurs attributions respectives

directeur financier

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

5. Pour la direction des fonds d'épargne

directeur des fonds d'épargne

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

5. Pour la direction des fonds d'épargne

caissier général, directeur des « back-offices », et à

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

4. Pour la direction des « back-offices » chargé de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiement

directeur du développement territorial et du réseau

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

3. Pour la direction du développement territorial et du réseau

secrétaire général du développement territorial et du réseau et

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

3. Pour la direction du développement territorial et du réseau

directeur des affaires européennes et internationales

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

2. Pour le pôle finances, stratégie, filiales et international

directeur du pilotage stratégique, du développement durable et des études

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

2. Pour le pôle finances, stratégie, filiales et international

directeur des finances

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

2. Pour le pôle finances, stratégie, filiales et international

directeur général adjoint

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

2. Pour le pôle finances, stratégie, filiales et international

adjoint au secrétaire général, directeur juridique et fiscal et responsable des gestions associées

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

1. Pour la direction générale et le secrétariat général

secrétaire général

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

1. Pour la direction générale et le secrétariat général

adjoint au secrétaire général responsable du département de l'administration et de la gestion

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

1. Pour la direction générale et le secrétariat général

responsable du service des ressources humaines

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 12, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM

4

responsable du service prestations et achat, pour l'ensemble des personnels de ce département

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 12, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM

4

responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et son annexe de Cholet, et

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 12, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM

4

responsable des moyens et ressources opérationnels du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux, et

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 12, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM

3

responsable des ressources humaines du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux, pour les personnels de ce département

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 12, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM

3

responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux, et

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 12, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM

3

responsable des ressources humaines des fonctions mutualisées pour les personnels de son périmètre

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 12, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM

2

des délégataires mentionnés au 1

secrétaire général de la direction en charge des retraites et de la solidarité, pour l'ensemble des personnels de cette direction

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 12, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM

1

responsable des moyens et ressources opérationnels du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris, pour l'ensemble des personnels de ce département

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 12 et les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leurs services respectifs

2

adjoints à la responsable du secteur Paye et obligations de l'employeur

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leurs services respectifs

2

responsable des statuts et des contrats

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leurs services respectifs

1

responsable de la mission sociale groupe

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leurs services respectifs

responsable du service emploi et compétences

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service

directeur des relations sociales du groupe

au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la direction des ressources humaines du groupe

responsable des gestions mutualisées de ce département

au nom du directeur général, les arrêtés portant mise à la retraite des agents fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations admis à faire valoir leurs droits

responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux et

au nom du directeur général, les arrêtés portant mise à la retraite des agents fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations admis à faire valoir leurs droits

responsable du département Développement RH

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce département

directrice des ressources humaines du groupe

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines du groupe, y compris

responsable du service de la gestion administrative

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce service

responsable du département gestion des cadres dirigeants du groupe

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce département

directrice des ressources humaines de l'établissement public

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce département

directrice de la direction des services bancaires

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

6. Pour la direction bancaire, et dans la limites de leurs attributions respectives

responsable de la gestion des ressources humaines des services centraux au département des ressources humaines de l'établissement public

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

6. Pour la direction bancaire, et dans la limites de leurs attributions respectives

responsable de l'emploi, de la mobilité et de la formation à la direction bancaire

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

6. Pour la direction bancaire, et dans la limites de leurs attributions respectives

responsable des ressources humaines et du pilotage à la direction des fonds d'épargne

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

5. Pour la direction des fonds d'épargne

directeur des prêts et de l'habitat

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

5. Pour la direction des fonds d'épargne

responsable des ressources humaines

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

4. Pour la direction des « back-offices » chargé de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiement

secrétaire général, et

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

4. Pour la direction des « back-offices » chargé de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiement

responsable des ressources humaines

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

3. Pour la direction du développement territorial et du réseau

responsable du département développement filiales et participations

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

2. Pour le pôle finances, stratégie, filiales et international

son adjointe

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

2. Pour le pôle finances, stratégie, filiales et international

responsable de la gestion des ressources humaines des services centraux au département des ressources humaines de l'établissement public

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

2. Pour le pôle finances, stratégie, filiales et international

son adjointe

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

1. Pour la direction générale et le secrétariat général