JORFTEXT000026942415
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernard-Marie Boyer
juge de proximité dans la juridiction de proximité du 12e arrondissement de Paris
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut
=
"
2012-08-27
"
a_sa_demande
JORFTEXT000026942415
(source JORF)
admission
16 Janvier 2013
16/01/2013
