JORFTEXT000026945342


De: GARDE (Patrice, Jean, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique GARDE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="La Fouillouse (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
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nomination
17 Janvier 201317/01/2013
De: GARDE (Patrice, Jean, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique GARDE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="La Fouillouse (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
JORFTEXT000026945342(source JORF)
cessation de fonction
17 Janvier 201317/01/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.