JORFTEXT000026945342
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
GARDE (Patrice, Jean, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique GARDE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence
=
"
La Fouillouse (Loire)
"
notaire_residence_departement_code
=
"
42
"
JORFTEXT000026945342
(source JORF)
nomination
17 Janvier 2013
17/01/2013
De:
GARDE (Patrice, Jean, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique GARDE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence
=
"
La Fouillouse (Loire)
"
notaire_residence_departement_code
=
"
42
"
JORFTEXT000026945342
(source JORF)
cessation de fonction
17 Janvier 2013
17/01/2013
