JORFTEXT000026954733
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Martial BOURQUIN
sénateur
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre du redressement productif
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre du redressement productif
JORFTEXT000026954733
(source JORF)
charge
19 Janvier 2013
19/01/2013