19 Janvier 2013

JORFTEXT000026954831 (source JORF)

De:	Thierry Maudet
Objet:	directeur de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Groupe:	Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

date_debut="2013-03-10"

cessation de fonction

JORFTEXT000026954829 (source JORF)

De:	Serge MAUVILAIN inspecteur général de la jeunesse et des sports
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Centre d'analyse des formations, des emplois, des métiers de l'animation et du sport » (GIP CAFEMAS)
Groupe:	Commissariat du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Centre d'analyse des formations, des emplois, des métiers de l'animation et du sport » (GIP CAFEMAS)

commissaire_gouvernement

nomination

JORFTEXT000026954826 (source JORF)

De:	GUILLEUX (Claudine)
Objet:	représentant de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat membre suppléant
Remplace:	M. PAIOLA (Alain)
Groupe:	Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)

suppleant

nomination

De:	Roger Perret représentant de la Fédération nationale agroalimentaire et forêt (FNAF-CGT)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois représentant des salariés de la forêt et des professions du bois
Groupe:	Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois

nomination

De:	Gérard Masson représentant de Force ouvrière
Objet:	membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois représentant des salariés de la forêt et des professions du bois
Groupe:	Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois

nomination

De:	Frédéric Malterre représentant la Fédération nationale agroalimentaire (FGA-CFDT)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois représentant des salariés de la forêt et des professions du bois
Groupe:	Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois

nomination

De:	Antoine de Ponton d'Amecourt représentant la Fédération nationale des syndicats de forestiers privés
Objet:	membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois représentant des propriétaires forestiers particuliers
Groupe:	Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois

nomination

De:	Geoffroy de Montcuit représentant la Fédération nationale des syndicats de forestiers privés
Objet:	membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois représentant des propriétaires forestiers particuliers
Groupe:	Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois

nomination

De:	Christian Pinaudeau représentant l'Union des syndicats de sylviculteurs d'Aquitaine
Objet:	membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois représentant des propriétaires forestiers particuliers
Groupe:	Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois

nomination

De:	Olivier Bertrand représentant la Fédération nationale des syndicats de forestiers privés
Objet:	membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois représentant des propriétaires forestiers particuliers
Groupe:	Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois

nomination

De:	Philippe Roux président de la Fédération française du bâtiment, charpente menuiserie parquets
Objet:	membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois représentant des professionnels de la construction
Groupe:	Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois

nomination

De:	Jean-Marc Louvet président de la Fédération française des producteurs de pâtes de cellulose
Objet:	membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois représentant des producteurs des pâtes pour papiers et textiles artificiels
Groupe:	Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois

nomination

De:	Vincent Naudet président du Syndicat national des pépiniéristes forestiers français
Objet:	membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois représentant des producteurs de plants forestiers
Groupe:	Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois

nomination

De:	Cyril Le Picard président de l'Union de la coopération forestière française
Objet:	membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois représentant des organismes de gestion, et d'exploitation forestière en commun
Groupe:	Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois

nomination

De:	Laurent Denormandie président de l'Interprofession nationale France bois forêt
Objet:	membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois représentant des organisations interprofessionnelles de la forêt et du bois
Groupe:	Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois

nomination

De:	Jean-Marie Lacombe président de l'Union nationale des industries françaises de l'ameublement
Objet:	membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois représentant des industries du bois et de l'ameublement
Groupe:	Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois

nomination

De:	Michel Blanchet président du Syndicat national des industries de l'emballage léger en bois
Objet:	membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois représentant des industries du bois et de l'ameublement
Groupe:	Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois

nomination

De:	Nicolas Douzain-Didier délégué général de la Fédération nationale du bois
Objet:	membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois représentant des exploitants forestiers et scieurs
Groupe:	Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois

nomination

De:	Jean Claude Seve président adjoint de la Fédération nationale du bois
Objet:	membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois représentant des exploitants forestiers et scieurs
Groupe:	Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois

nomination

De:	Roland Susse président de la Compagnie nationale des ingénieurs et experts forestiers et des experts en bois
Objet:	membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois représentant des experts forestiers
Groupe:	Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois

nomination

De:	Gérard Napias président de la Fédération nationale des entrepreneurs du territoire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois représentant des entrepreneurs de travaux forestiers
Groupe:	Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois

nomination

De:	Frédéric Naudet président de l'Union nationale des entreprises du paysage
Objet:	membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois représentant des entrepreneurs de reboisement
Groupe:	Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois

nomination

De:	Bernard Raynaud vice-président du conseil régional de Midi-Pyrénées
Objet:	membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois représentant des conseils régionaux
Groupe:	Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois

nomination

De:	Christian Franqueville vice-président du conseil régional de Lorraine
Objet:	membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois représentant des conseils régionaux
Groupe:	Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois

nomination

De:	Patrick Joly président du conseil général de la Nièvre
Objet:	membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois représentant des conseils généraux
Groupe:	Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois

nomination

De:	Xavier Fortinon vice-président du conseil général des Landes
Objet:	membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois représentant des conseils généraux
Groupe:	Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois

nomination

De:	Jean-Claude Monin président de la Fédération nationale des communes forestières
Objet:	membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois représentant des communes
Groupe:	Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois

nomination

De:	Marc Ducom maire d'Ychoux
Objet:	membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois représentant des communes
Groupe:	Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois

nomination

De:	Daniel Valauri représentant de la fondation WWF
Objet:	membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois représentant des associations de protection de l'environnement agréées
Groupe:	Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois

nomination

De:	Sébastien Moncorps directeur du comité français de l'Union internationale pour la conservation de la nature
Objet:	membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois représentant des associations de protection de l'environnement agréées
Groupe:	Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois

nomination

De:	Hervé Le Bouler pilote du réseau forêt de France Nature Environnement
Objet:	membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois représentant des associations de protection de l'environnement agréées
Groupe:	Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois

nomination

De:	Guy-François Frisoni président de Réserves naturelles de France
Objet:	membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois représentant des associations de protection de l'environnement agréées
Groupe:	Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois

nomination

De:	Bruno de Monclin président du comité interprofessionnel du bois énergie
Objet:	membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois représentant des associations d'usagers de la forêt
Groupe:	Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois

nomination

De:	Jean-Pierre Feuvrier représentant de la Fédération française de la randonnée pédestre
Objet:	membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois représentant des associations d'usagers de la forêt
Groupe:	Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois

nomination

De:	Bernard Breton secrétaire général de la Fédération nationale pour la pêche en France
Objet:	membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois représentant de la Fédération nationale pour la pêche en France et la protection du milieu aquatique
Groupe:	Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois

nomination

De:	Bernard Baudin président de la Fédération nationale de la chasse
Objet:	membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois représentant de la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:	Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois

nomination

De:	Michael Weber président du parc naturel régional des Vosges du Nord
Objet:	membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois représentant de la Fédération des parcs naturels régionaux
Groupe:	Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois

nomination

De:	Georges Billot conseiller national à l'Ordre national des architectes
Objet:	membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois représentant de l'ordre des architectes
Groupe:	Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois

nomination

De:	Pierre Achard président de l'Association des sociétés et groupements fonciers et forestiers
Objet:	membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois représentant de l'Association des sociétés et groupements fonciers et forestiers
Groupe:	Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois

nomination

De:	Claude Vidal directeur général adjoint de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Objet:	membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois personnes qualifiées en raison de leur compétence technique, économique, sociale ou juridique
Groupe:	Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois

date_debut="2012-12-20"
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Jean-Luc Peyron directeur d'Ecofor
Objet:	membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois personnes qualifiées en raison de leur compétence technique, économique, sociale ou juridique
Groupe:	Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois

date_debut="2012-12-20"
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Bertrand Hervieu vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:	membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois personnes qualifiées en raison de leur compétence technique, économique, sociale ou juridique
Groupe:	Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois

date_debut="2012-12-20"
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Luc Charmasson président de France bois industrie entreprises
Objet:	membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois personnes qualifiées en raison de leur compétence technique, économique, sociale ou juridique
Groupe:	Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois

date_debut="2012-12-20"
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Rémi Chabrillat directeur productions et énergies durables de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Objet:	membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois personnes qualifiées en raison de leur compétence technique, économique, sociale ou juridique
Groupe:	Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois

date_debut="2012-12-20"
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee

nomination

JORFTEXT000026954813 (source JORF)

De:	CHANTRY (Pierre, Emmanuel) ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement retraité
Objet:	président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère chargé de l'agriculture
Groupe:	Commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère chargé de l'agriculture

duree="quatre ans"
president

nomination

cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Jacques Fontanille
Objet:	au cabinet de la ministre conseiller auprès de la ministre

JORFTEXT000026954808 (source JORF)

nomination

cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Jacques Fontanille
Objet:	aux fonctions au cabinet de la ministre conseiller sciences humaines et sociales

JORFTEXT000026954808 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000026954805 (source JORF)

De:	Phoyu-Yedid (Nicole) inspectrice générale de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
Objet:	directrice régionale des affaires culturelles de Picardie
Groupe:	Direction régionale des affaires culturelles de Picardie

nomination

JORFTEXT000026954794 (source JORF)

De:	Sylvie LAVERGNE
Objet:	à intervenir sur l'ensemble du territoire métropolitain et des départements d'outre-mer

habilitation

De:	Marc Tessier
Objet:	membres du Conseil national du numérique
Groupe:	Conseil national du numérique

nomination

De:	Bernard Stiegler
Objet:	membres du Conseil national du numérique
Groupe:	Conseil national du numérique

nomination

De:	Jean-Baptiste Rudelle
Objet:	membres du Conseil national du numérique
Groupe:	Conseil national du numérique

nomination

De:	Tristan Nitot
Objet:	membres du Conseil national du numérique
Groupe:	Conseil national du numérique

nomination

De:	Tariq Krim
Objet:	membres du Conseil national du numérique
Groupe:	Conseil national du numérique

nomination

De:	Daniel Kaplan
Objet:	membres du Conseil national du numérique
Groupe:	Conseil national du numérique

nomination

De:	Francis Jutand
Objet:	membres du Conseil national du numérique
Groupe:	Conseil national du numérique

nomination

De:	Cyril Garcia
Objet:	membres du Conseil national du numérique
Groupe:	Conseil national du numérique

nomination

De:	Stéphane Distinguin
Objet:	membres du Conseil national du numérique
Groupe:	Conseil national du numérique

nomination

De:	Pascal Daloz
Objet:	membres du Conseil national du numérique
Groupe:	Conseil national du numérique

nomination

De:	Michel Briand
Objet:	membres du Conseil national du numérique
Groupe:	Conseil national du numérique

nomination

De:	Ludovic Blecher
Objet:	membres du Conseil national du numérique
Groupe:	Conseil national du numérique

nomination

De:	Godefroy Beauvallet
Objet:	membres du Conseil national du numérique
Groupe:	Conseil national du numérique

nomination

De:	Serge Abiteboul
Objet:	membres du Conseil national du numérique
Groupe:	Conseil national du numérique

nomination

De:	Brigitte Vallée
Objet:	membres du Conseil national du numérique
Groupe:	Conseil national du numérique

nomination

De:	Nathalie Sonnac
Objet:	membres du Conseil national du numérique
Groupe:	Conseil national du numérique

nomination

De:	Cécile Russeil
Objet:	membres du Conseil national du numérique
Groupe:	Conseil national du numérique

nomination

De:	Lara Rouyrès
Objet:	membres du Conseil national du numérique
Groupe:	Conseil national du numérique

nomination

De:	Sophie Pène
Objet:	membres du Conseil national du numérique
Groupe:	Conseil national du numérique

nomination

De:	Nathalie Pujo
Objet:	membres du Conseil national du numérique
Groupe:	Conseil national du numérique

nomination

De:	Valérie Peugeot
Objet:	membres du Conseil national du numérique
Groupe:	Conseil national du numérique

nomination

De:	Laurence Le Ny
Objet:	membres du Conseil national du numérique
Groupe:	Conseil national du numérique

nomination

De:	Audrey Harris
Objet:	membres du Conseil national du numérique
Groupe:	Conseil national du numérique

nomination

De:	Virginie Fauvel
Objet:	membres du Conseil national du numérique
Groupe:	Conseil national du numérique

nomination

De:	Marie Ekeland
Objet:	membres du Conseil national du numérique
Groupe:	Conseil national du numérique

nomination

De:	Marylène Delbourg-Delphis
Objet:	membres du Conseil national du numérique
Groupe:	Conseil national du numérique

nomination

De:	Virginia Cruz
Objet:	membres du Conseil national du numérique
Groupe:	Conseil national du numérique

nomination

De:	Christine Balagué
Objet:	membres du Conseil national du numérique
Groupe:	Conseil national du numérique

nomination

De:	Nathalie Andrieux
Objet:	membres du Conseil national du numérique
Groupe:	Conseil national du numérique

nomination

De:	Benoît Thieulin
Objet:	président du Conseil national du numérique
Groupe:	Conseil national du numérique

president

nomination

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

De:	Simon FETET conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:	sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres
Groupe:	Préfecture des Deux-Sèvres

JORFTEXT000026954788 (source JORF)

nomination

cabinet="Préfet de la Vendée - M. ALLA "

De:	Benjamin ALLA magistrat de l'ordre judiciaire détaché
Objet:	dans son corps d'origine sous-préfet

JORFTEXT000026954786 (source JORF)

réintégration

JORFTEXT000026954786 (source JORF)

De:	Benjamin ALLA magistrat de l'ordre judiciaire détaché
Objet:	directeur de cabinet du préfet de la Vendée sous-préfet
Groupe:	Préfecture de Vendée

a_sa_demande
cabinet="Préfet de la Vendée - M. ALLA "
grade="Directeur"

cessation de fonction

JORFTEXT000026954784 (source JORF)

De:	Frédéric LAVIGNE directeur d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière détaché
Objet:	directeur de cabinet du préfet de la Vendée sous-préfet, sous-préfet du Blanc
Groupe:	Préfecture de Vendée

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le Blanc"
sous-prefecture_departement_code="36"
cabinet="Préfet de la Vendée - M. LAVIGNE "
grade="Directeur"

nomination

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Quentin"
sous-prefecture_departement_code="02"
secretaire_general_de_prefecture

De:	Jean-Jacques BOYER premier conseiller de chambre régionale des comptes détaché
Objet:	sous-préfet de Saint-Quentin sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres
Groupe:	Sous-préfecture de Saint-Quentin Préfecture des Deux-Sèvres

JORFTEXT000026954782 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000026954780 (source JORF)

De:	Jacques DESTOUCHES administrateur civil hors classe détaché
Objet:	sous-préfet de Douai sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Quentin
Groupe:	Sous-préfecture - Douai

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Douai"
sous-prefecture_departement_code="59"

nomination

autorisation_exercice_medecin="chirurgie urologique"

De:	EL KHOURY (Elias)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie urologique » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

autorisation_exercice_medecin="chirurgie urologique"

De:	KAOUK (Mohamde, Hassan)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie urologique » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

autorisation_exercice_medecin="chirurgie urologique"

De:	MHADHEB (Youssef)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie urologique » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

autorisation_exercice_medecin="chirurgie urologique"

De:	MAKKE (Samuel)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie urologique » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

autorisation_exercice_medecin="chirurgie urologique"

De:	EL SAMAD (Read)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie urologique » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

autorisation_exercice_medecin="chirurgie urologique"

De:	AOUBID IAAZA (Lahbib)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie urologique » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

autorisation_exercice_medecin="chirurgie urologique"

De:	BENSMAIN (Sidi Mohammed)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie urologique » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

autorisation_exercice_medecin="chirurgie urologique"

De:	YAGHI (Najdat)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie urologique » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

autorisation_exercice_medecin="chirurgie urologique"

De:	KOTAICHE (Fouad)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie urologique » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

autorisation_exercice_medecin="chirurgie urologique"

De:	ZOUAITER (Majed)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie urologique » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

autorisation_exercice_medecin="chirurgie urologique"

De:	SAHEB (Naceur)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie urologique » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	LAISSI (Mohammed)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	ALEID (Emmanuel, Khaldoun)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	BOUKHARI (Hicham)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	MENACER (Saïd)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	NKAMBA NZOUGANI (Roméo Davy)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	DANKLOU (Jérôme, Komlan, Délali)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	MIRI (Jihed)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	HERTI (Samir)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	AYOUB (Mohsen)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	OUDAINIA (Mokdad)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	HADJ-HENNI (Ahmed, El Amine)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	N'GUESSAN (Yao, Arsene)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	BELMILI (Fahd)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	BAZEBISSA (Jean, Roch, Christian)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	STITI (Smail)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	TARZOUT (Mohamed)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	LAKEBAL (Nasser)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	BOURAÏMA LEADI (Aboudou, Gafarou)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	BOUGADOUHA (Habib)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	ACHACHE (Bouhadjar)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	DIALLO (Yaya, Labbo)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	DAHANE (Nasr-Eddine)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	DEKKAR (Mohamed)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	EL BAST (Mohamed)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	MONOTE (Samuel, Anatole)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	PAMBOU (Jacques)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	MAKIESE BATONENE (Lumeka)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	SOGNIGBE (Nadia), épouse ANANIVI
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	CHAKVETADZE (Catherine)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	FERREYRA (Maria De Los Milagros), épouse MAILHAT
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	BEN ABDESSALEM (Kaouthar)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	GNEBA (Yogo, Claudine, Nathalie), épouse LOGBO
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	RODRIGUEZ RAMIREZ (Victoria, Madali), épouse CARRE
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	BENJELLOUN (Khadija), épouse BABATOUTA
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	BENT ABDERRAHMANE (Nacera)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	YAHOUNI (Karima), épouse BOULKOUR
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	BABA HAMED (Ghaouti Nabil)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie, option médicale » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	EMILE (George) au Caire (Egypte)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie, option médicale » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	REYES ORTEGA (Guillermo)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie, option médicale » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	MOTALLEBI (Alain)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie, option médicale » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	NUNHUCK (Mohammad Sajjid)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie, option médicale » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	KHOBTA (Nataliya), épouse SANTONI
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie, option médicale » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	SAHOUI (Malika)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie, option médicale » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	BETHO (Virginie Marie-France)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie, option médicale » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	STAMBOULI (Dalila)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie, option médicale » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

autorisation_exercice_medecin="neurochirurgie"

De:	BERHOUMA (Moncef)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

JORFTEXT000026954763 (source JORF)

autorisation

autorisation_exercice_medecin="neurochirurgie"

De:	BOUAZZA (Shahrazad)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

JORFTEXT000026954763 (source JORF)

autorisation

autorisation_exercice_medecin="chirurgie infantile"

De:	MARGARYAN (Marc, Margar)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie infantile » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

JORFTEXT000026954759 (source JORF)

autorisation

autorisation_exercice_medecin="chirurgie infantile"

De:	YOUBI (Justin)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie infantile » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

JORFTEXT000026954759 (source JORF)

autorisation

autorisation_exercice_medecin="chirurgie infantile"

De:	MANSOUR (Mounira), épouse KHAMALLAH à Sour El Ghoziane, Bouira (Algérie)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie infantile » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

JORFTEXT000026954759 (source JORF)

autorisation

JORFTEXT000026954754 (source JORF)

De:	Bérengère Desbans
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée principale d'administration

date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000026954752 (source JORF)

De:	Jean-Pierre Doffin
Objet:	dans le corps des attachés d'administration et admis à faire valoir ses droits à la retraite attaché principal d'administration, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:	Mission

date_debut="2013-03-01"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration"
depart_retraite

réintégration

notaire
notaire_residence="Venerque (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"

De:	BRIOLE (Nicolas, René)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Jacques POURCIEL, Jacqueline POURCIEL et Jean Philippe LAVAIL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

JORFTEXT000026954749 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Venerque (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"

De:	BRIOLE (Nicolas, René)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques POURCIEL, Jacqueline POURCIEL et Jean Philippe LAVAIL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

JORFTEXT000026954749 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Martine Serval ancienne conciliatrice de justice et juriste d'entreprise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Puteaux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Laurence Rubinstein ancienne juriste en cabinet d'avocats et en entreprise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Courbevoie
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Alphonse Guillen juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cahors
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montauban
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Jean-Philippe Bomet ancien notaire
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Juge de proximité dans la juridiction de proximité des Sables-d'Olonne
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Bernard Langlade cadre juridique à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Fontenay-le-Comte
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Jean-François Bouffandeau ambassadeur à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"

nomination

De:	Christian de Fouchier juge consulaire, cadre de banque à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité du Raincy
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Guy Florange juge de proximité dans la juridiction de proximité du 19e arrondissement de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 7e arrondissement de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Guy Florange juge de proximité dans la juridiction de proximité du 19e arrondissement de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 7e arrondissement de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Patrick Sommier cadre de banque à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Ivry-sur-Seine
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Anne-Catherine Antunès juriste conseil
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Gaëlle Le Monnier de Gouville ancienne juriste d'entreprise
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Blois
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Etienne Clodong directeur de département juridique à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Nancy Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bar-le-Duc
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Patrick Staelens maître de conférences
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Yves Chaze juge de proximité dans la juridiction de proximité de Millau
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Valérie Vassal juge de proximité en disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Christine Leleu juge de proximité dans la juridiction de proximité de Calais
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montreuil-sur-Mer
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Danièle Wunenburger-Brisswalter juge de proximité dans la juridiction de proximité de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Mulhouse
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Jean-Charles Detharré juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bourgoin-Jallieu
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Albertville
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Antoinette Kaliszewski juge de proximité dans la juridiction de proximité de Thonon-les-Bains
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Annemasse
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Joël Guernalec conservateur des hypothèques honoraire
Objet:	Cour d'appel d'Angers Juges de proximité dans la juridiction de proximité d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Patrick Courtade commissaire divisionnaire honoraire de la police nationale
Objet:	Cour d'appel d'Angers Juges de proximité dans la juridiction de proximité d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Michel Guillois ancien magistrat de chambre régionale des comptes et avocat
Objet:	Cour d'appel d'Angers Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cholet
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Antoinette Johanet-Blondeau juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saumur
Objet:	Cour d'appel d'Angers Juges de proximité dans la juridiction de proximité d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Pierre Pétrus juge de proximité dans la juridiction de proximité de Menton
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Sybille Rey juge de proximité dans la juridiction de proximité de Fréjus
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

nomination

JORFTEXT000026954743 (source JORF)

De:	Catherine Brouard-Gallet magistrate du premier grade
Objet:	auprès du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de chef de service, adjointe au directeur des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

date_debut="2012-08-28"
duree="trois ans"

détachement

JORFTEXT000026954740 (source JORF)

De:	LEVIONNOIS (Alain) conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:	rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:	Cour de discipline budgétaire et financière

nomination

JORFTEXT000026954740 (source JORF)

De:	DEDRYVER (Philippe) premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:	rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:	Cour de discipline budgétaire et financière

nomination

JORFTEXT000026954740 (source JORF)

De:	CAHUZAC (Francis) conseiller maître
Objet:	rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:	Cour de discipline budgétaire et financière

nomination

JORFTEXT000026954738 (source JORF)

De:	Philippe Livet administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral du Nord
Objet:	directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral de la Haute-Corse
Groupe:	Direction départementale des territoires

date_debut="2013-02-01"

nomination

JORFTEXT000026954733 (source JORF)

De:	Martial BOURQUIN sénateur
Objet:	dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre du redressement productif
Groupe:	Une mission temporaire auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre du redressement productif

charge

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Benjamin Leperchey ingénieur en chef des mines
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la sous-direction de la mode, du luxe, des biens de consommation et du design. »
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

JORFTEXT000026954682 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

De:	Florent Della Valle ingénieur des mines
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des systèmes électroniques. »
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

JORFTEXT000026954682 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000026954675 (source JORF)

De:	Dominique EDMOND-NIRENNOLD attachée principale, secrétaire générale adjointe du service de l'inspection générale de l'administration
Objet:	les pièces relatives à la gestion courante du service
Groupe:	Inspection générale de l'administration (IGA)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

De:	Françoise TAHERI inspectrice de l'administration de 1re classe, secrétaire générale du service de l'inspection générale de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets ainsi que les pièces relatives à la gestion courante du service
Groupe:	Inspection générale de l'administration (IGA)

JORFTEXT000026954675 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Frédéric GARCIN commandant de police
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	EJARQUE commissaire divisionnaire, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	David TEISSEIRE commissaire de police, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Benoît SOUCHARD attachés d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Pierre SEIGLE commandant de police
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Philippe SANTAROSSA attaché d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Patrick ROUTIER contrôleur général, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Pascal RIVIERE
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Arnaud PRIOUX attaché principal d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Fabian PAGES attaché principal d'administration, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Frédéric MIALOT commissaire divisionnaire, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Thierry MEHEUST commandant de police, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Sylvain MAGNAN attachés d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Serge MACOUILLARD commandant de police, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Serge MACHACEK capitaine de police
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Jean-Claude LEONARD commissaire divisionnaire, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Régis LAPORTE commissaire de police, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Jean-Marc LAFON commissaires divisionnaires, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Stéphane KYRE commissaire divisionnaire, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Daniel KEMPF commandant de police, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Jean-Pierre GILLY contrôleur général, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Frédéric FLIPO commissaire divisionnaire, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Jean-François FAUROUX commissaire divisionnaire, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Paul DUBY capitaines de police
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Jean-Luc DECKER commissaire de police, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Marc DE GANTES commissaire divisionnaire, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Philippe COUDENE commandant de police
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Philippe CHIBRAC attachés d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Philippe CHAMAGNE à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Laurent CABOCHE à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Gérard BUONUMANO commissaire divisionnaire, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Philippe BUIL
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Henri BOURDIOL contrôleur général, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Jean-Marie BLANCHET commissaire divisionnaire, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Franck BILLA commissaire divisionnaire, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Gilles BELAUD commissaire divisionnaire, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Thierry MATTA inspecteur général, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de missions en France et à l'étranger

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Michel GUERIN inspecteur général
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de missions en France et à l'étranger

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Véronique PERRIN attachée d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Christine OLENDER attachée d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Marie-Laurence LOUIS attachée principale d'administration, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Véronique LE REST attachés d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Marie-Laurence KROUTSCHE commissaire divisionnaire, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Agnès FEDERICCI-COURSON commissaire divisionnaire, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Maryse DESMOULINS commissaire divisionnaire, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Laetizia DE BERNARDI commissaire divisionnaire, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Laurence CORRIERI
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Françoise CHALAYE commissaire divisionnaire, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Françoise BILANCINI contrôleur général, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

délégation de signature