JORFTEXT000026969194


De: LOPEZ (Melchor)
attaché d'administration territoriale, conseil général à Dijon (Côte-d'Or)
Objet:
au titre de l'année 2013 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
IV. ― Au titre du II (2°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié susvisé
Groupe:
inscription
22 Janvier 201322/01/2013
De: VERRON (Christian)
cadre supérieur de santé, centre hospitalier à Roanne (Loire)
Objet:
au titre de l'année 2013 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
III. - Au titre du II (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié susvisé
Liste principale
Groupe:
inscription
22 Janvier 201322/01/2013
De: GIRAUDET (Jean-Gilles)
cadre supérieur de santé, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à La Tour-d'Auvergne (Puy-de-Dôme)
Objet:
au titre de l'année 2013 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
III. - Au titre du II (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié susvisé
Liste principale
Groupe:
inscription
22 Janvier 201322/01/2013
De: DUBUT (Stéphane)
cadre supérieur de santé, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Fondation Brothier (Deux-Sèvres)
Objet:
au titre de l'année 2013 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
III. - Au titre du II (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié susvisé
Liste principale
Groupe:
inscription
22 Janvier 201322/01/2013
De: CRISTOFINI (Paul)
attaché principal d'administration hospitalière, centre hospitalier à Lormes (Nièvre)
Objet:
au titre de l'année 2013 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
III. - Au titre du II (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié susvisé
Liste principale
Groupe:
inscription
22 Janvier 201322/01/2013
De: BLONDIAUX (Dominique)
cadre supérieur socio-éducatif, établissement public départemental de l'accueil, de l'enfance et de l'adolescence handicapées (Pas-de-Calais)
Objet:
au titre de l'année 2013 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
III. - Au titre du II (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié susvisé
Liste principale
Groupe:
inscription
22 Janvier 201322/01/2013
De: CLAUDON (Richard)
professeur des écoles, Institut national de jeunes sourds à Metz (Moselle)
Objet:
au titre de l'année 2013 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
II. ― Au titre du I (2°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié susvisé
Liste principale
Groupe:
inscription
22 Janvier 201322/01/2013
De: PAVIS (François)
attaché principal d'administration hospitalière, centre hospitalier de Falaise (Calvados)
Objet:
au titre de l'année 2013 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
I. ― Au titre du I (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié susvisé
Liste principale
Groupe:
inscription
22 Janvier 201322/01/2013
De: PROUST (Valérie)
attachée d'administration hospitalière, centre hospitalier à La Couronne (Charente)
Objet:
au titre de l'année 2013 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
III. - Au titre du II (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié susvisé
Liste principale
Groupe:
inscription
22 Janvier 201322/01/2013
De: PINSARD (Christelle)
attachée d'administration hospitalière, centre hospitalier à Villeneuve-sur-Yonne (Yonne)
Objet:
au titre de l'année 2013 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
III. - Au titre du II (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié susvisé
Liste principale
Groupe:
inscription
22 Janvier 201322/01/2013
De: PICHAT (Florence)
attachée d'administration hospitalière, centre hospitalier à Trévoux (Ain)
Objet:
au titre de l'année 2013 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
III. - Au titre du II (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié susvisé
Liste principale
Groupe:
inscription
22 Janvier 201322/01/2013
De: KONARSKI (Patricia)
cadre supérieure de santé, centre hospitalier à Chaumont (Haute-Marne)
Objet:
au titre de l'année 2013 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
III. - Au titre du II (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié susvisé
Liste principale
Groupe:
inscription
22 Janvier 201322/01/2013
De: GALL (Maryse)
cadre supérieure de santé, centre hospitalier à Rang-du-Fliers (Pas-de-Calais)
Objet:
au titre de l'année 2013 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
III. - Au titre du II (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié susvisé
Liste principale
Groupe:
inscription
22 Janvier 201322/01/2013
De: BEAUDOIRE (Corinne)
cadre supérieure de santé, centre hospitalier à Bonneval (Eure-et-Loir)
Objet:
au titre de l'année 2013 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
III. - Au titre du II (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié susvisé
Liste principale
Groupe:
inscription
22 Janvier 201322/01/2013
De: TESTUT (Françoise)
cadre supérieure de santé, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Puymirol (Lot-et-Garonne)
Objet:
au titre de l'année 2013 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
III. - Au titre du II (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié susvisé
Liste complémentaire
Groupe:
inscription
22 Janvier 201322/01/2013
De: VOLOT-DELAUNAY (Françoise)
directrice territoriale, conseil général à Cergy-Pontoise (Val-d'Oise)
Objet:
au titre de l'année 2013 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
II. ― Au titre du I (2°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié susvisé
Liste principale
Groupe:
inscription
22 Janvier 201322/01/2013
De: JAUSSERAND (Ghislaine)
attachée principale d'administration territoriale, conseil général à Toulon (Var)
Objet:
au titre de l'année 2013 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
II. ― Au titre du I (2°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié susvisé
Liste principale
Groupe:
inscription
22 Janvier 201322/01/2013
De: BAUQUIS (Pascale)
directrice territoriale, conseil général à Melun (Seine-et-Marne)
Objet:
au titre de l'année 2013 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
II. ― Au titre du I (2°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié susvisé
Liste principale
Groupe:
inscription
22 Janvier 201322/01/2013
De: LE FEVRE (Corinne)
attachée principale d'administration hospitalière, centre hospitalier à Pau (Pyrénées-Atlantiques)
Objet:
au titre de l'année 2013 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
I. ― Au titre du I (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié susvisé
Liste principale
Groupe:
inscription
22 Janvier 201322/01/2013
De: FROISSART (Christine)
attachée principale d'administration hospitalière, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Ambazac (Haute-Vienne)
Objet:
au titre de l'année 2013 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
I. ― Au titre du I (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié susvisé
Liste principale
Groupe:
inscription
22 Janvier 201322/01/2013
De: DOTTIN-ROUDIER (Françoise)
attachée principale d'administration hospitalière, centre hospitalier universitaire « Hôpitaux de Rouen » à Rouen (Seine-Maritime)
Objet:
au titre de l'année 2013 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
I. ― Au titre du I (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié susvisé
Liste principale
Groupe:
inscription
22 Janvier 201322/01/2013
De: BOTTE (Valérie)
attachée principale d'administration hospitalière, centre hospitalier Paul Chaperon à La Ferté-Bernard (Sarthe)
Objet:
au titre de l'année 2013 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
I. ― Au titre du I (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié susvisé
Liste principale
Groupe:
inscription
22 Janvier 201322/01/2013

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