Pour signer

l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité

– Les notes de transmission, bordereaux d'envoi et notifications, – Les demandes d'achats, – Les services faits, – Les actes et pièces relatifs aux déplacements et missions notamment ordres de mission, autorisation d'utiliser le véhicule personnel, états de frais, certificats divers, convocations, – Les actes de gestion de proximité des ressources humaines

Fait le

La directrice de la formation continue

directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de département de la spécialisation et de l'accompagnement des parcours professionnels au sein de la direction de la formation continue de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

chef du département des ressources humaines de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

directrice des services pénitentiaires, adjointe au directeur de la formation initiale de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

attachée d'administration, responsable du département administration finances, à signer les contrats, marchés à procédure adaptée ou marchés formalisés, ainsi que les pièces s'y rapportant, les devis, les engagements de dépense et bons de commande dans la limite de 50 000 €

Pour signer, de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité

– Les actes et pièces relatifs aux déplacements et missions notamment ordres de mission, autorisations d'utiliser le véhicule personnel, états de frais, certificats divers, convocations, – Les certificats administratifs et attestations diverses

Article 2

chef du département administration et finances de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

greffière de 2ème classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Moulins

adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance de Moulins

à compter de la date de passation des comptes

greffière du 2ème grade

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Angoulême

adjointe administrative de 1ère classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Valence

adjoint administratif principal de 1ère classe, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance de Valence

à compter de la date de passation des comptes

contrôleur des finances publiques de 1re classe

agent comptable intérimaire du Centre d'enseignement zootechnique

inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort

à faire valoir ses droits à la retraite

du code des pensions civiles et militaires de retraite

administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur local des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie

inspecteur des finances publiques

agent comptable du Parc national des Calanques

inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable intérimaire du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Versailles

contrôleur principal des finances publiques

agent comptable du Groupement de coopération sanitaire corrézien

inspecteur des finances publiques

agent comptable du Groupement de coopération sanitaire « Restauration du Nord Drôme »

contrôleur principal des finances publiques

agent comptable du Groupement de coopération sanitaire « Urgences HDN Romans/CCNP CH Saint-Marcellin »

contrôleur principal des finances publiques

agent comptable du Groupement de coopération sanitaire des Alpes du Sud (GCSAS)

inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable du groupement de coopération sanitaire hospitalo-universitaire « Lille-Armentières »

inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Services interhospitaliers d'Armor ― SIA »

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

attachée principale d'administration, affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Limousin

chef de cabinet de la ministre

conseillère chargée de la mobilisation pour les emplois d'avenir verts au cabinet de la ministre

chef de cabinet de la ministre

attaché d'administration territoriale, conseil général à Dijon (Côte-d'Or)

mentionnés à

modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

IV. ― Au titre du II (2°) de

modifié susvisé

cadre supérieur de santé, centre hospitalier à Roanne (Loire)

mentionnés à

modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

III. - Au titre du II (1°) de

modifié susvisé

Liste principale

cadre supérieur de santé, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à La Tour-d'Auvergne (Puy-de-Dôme)

mentionnés à

modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

III. - Au titre du II (1°) de

modifié susvisé

Liste principale

cadre supérieur de santé, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Fondation Brothier (Deux-Sèvres)

mentionnés à

modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

III. - Au titre du II (1°) de

modifié susvisé

Liste principale

attaché principal d'administration hospitalière, centre hospitalier à Lormes (Nièvre)

mentionnés à

modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

III. - Au titre du II (1°) de

modifié susvisé

Liste principale

cadre supérieur socio-éducatif, établissement public départemental de l'accueil, de l'enfance et de l'adolescence handicapées (Pas-de-Calais)

mentionnés à

modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

III. - Au titre du II (1°) de

modifié susvisé

Liste principale

professeur des écoles, Institut national de jeunes sourds à Metz (Moselle)

mentionnés à

modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

II. ― Au titre du I (2°) de

modifié susvisé

Liste principale

attaché principal d'administration hospitalière, centre hospitalier de Falaise (Calvados)

mentionnés à

modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

I. ― Au titre du I (1°) de

modifié susvisé

Liste principale

attachée d'administration hospitalière, centre hospitalier à La Couronne (Charente)

mentionnés à

modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

III. - Au titre du II (1°) de

modifié susvisé

Liste principale

attachée d'administration hospitalière, centre hospitalier à Villeneuve-sur-Yonne (Yonne)

mentionnés à

modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

III. - Au titre du II (1°) de

modifié susvisé

Liste principale

attachée d'administration hospitalière, centre hospitalier à Trévoux (Ain)

mentionnés à

modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

III. - Au titre du II (1°) de

modifié susvisé

Liste principale

cadre supérieure de santé, centre hospitalier à Chaumont (Haute-Marne)

mentionnés à

modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

III. - Au titre du II (1°) de

modifié susvisé

Liste principale

cadre supérieure de santé, centre hospitalier à Rang-du-Fliers (Pas-de-Calais)

mentionnés à

modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

III. - Au titre du II (1°) de

modifié susvisé

Liste principale

cadre supérieure de santé, centre hospitalier à Bonneval (Eure-et-Loir)

mentionnés à

modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

III. - Au titre du II (1°) de

modifié susvisé

Liste principale

cadre supérieure de santé, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Puymirol (Lot-et-Garonne)

mentionnés à

modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

III. - Au titre du II (1°) de

modifié susvisé

Liste complémentaire

directrice territoriale, conseil général à Cergy-Pontoise (Val-d'Oise)

mentionnés à

modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

II. ― Au titre du I (2°) de

modifié susvisé

Liste principale

attachée principale d'administration territoriale, conseil général à Toulon (Var)

mentionnés à

modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

II. ― Au titre du I (2°) de

modifié susvisé

Liste principale

directrice territoriale, conseil général à Melun (Seine-et-Marne)

mentionnés à

modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

II. ― Au titre du I (2°) de

modifié susvisé

Liste principale

attachée principale d'administration hospitalière, centre hospitalier à Pau (Pyrénées-Atlantiques)

mentionnés à

modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

I. ― Au titre du I (1°) de

modifié susvisé

Liste principale

attachée principale d'administration hospitalière, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Ambazac (Haute-Vienne)

mentionnés à

modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

I. ― Au titre du I (1°) de

modifié susvisé

Liste principale

attachée principale d'administration hospitalière, centre hospitalier universitaire « Hôpitaux de Rouen » à Rouen (Seine-Maritime)

mentionnés à

modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

I. ― Au titre du I (1°) de

modifié susvisé

Liste principale

attachée principale d'administration hospitalière, centre hospitalier Paul Chaperon à La Ferté-Bernard (Sarthe)

mentionnés à

modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

I. ― Au titre du I (1°) de

modifié susvisé

Liste principale

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Bruno DOZINEL, Stéphane GRAELING, Claire VIGNER-GRAELING, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Daniel Gilles, Paul Ceyrac, Corinne de Buhren, Elisabeth Montes, Jean-Pierre Bigot, Anne Guichard, Bertrand Lucas, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions de la délégation Centre de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions de la délégation Centre de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions de la délégation Centre de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions de la délégation Centre de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions de la délégation Bretagne de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions de la délégation Bretagne de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions de la délégation Bretagne de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions de la délégation Bretagne de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions de la délégation Basse et Haute-Normandie de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions de la délégation Basse et Haute-Normandie de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions de la délégation Basse et Haute-Normandie de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

attachée principale d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions de la délégation Basse et Haute-Normandie de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

chef de cabinet

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

professeur des universités

directeur de l'observatoire des sciences de l'univers - Institut Pythéas de l'université d'Aix-Marseille

Professeur des universités de classe exceptionnelle 1

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

Technicienne de classe normale

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

chargé de recherches 1 ere classe aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

technicienne de recherche classe normale aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

directrice de recherche 1ère classe aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

directrice de recherche 2 ème classe

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1