JORFTEXT000026973460


De: Olivier Schrameck
Objet:
président du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
president
nomination
24 Janvier 201324/01/2013
De: Olivier Schrameck
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel
1. Par le Président de la République
Remplace:M. Michel Boyon
Groupe:
date_debut="2013-01-24"
nomination
24 Janvier 201324/01/2013
De: Sylvie Pierre-Brossolette
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel
3. Par le président de l'Assemblée nationale
Remplace:M. Rachid Arhab
Groupe:
date_debut="2013-01-24"
nomination
24 Janvier 201324/01/2013
De: Memona Hintermann
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel
2. Par le président du Sénat
Remplace:M. Alain Méar
Groupe:
date_debut="2013-01-24"
nomination
24 Janvier 201324/01/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.