JORFTEXT000027001702


De: Jean-Christophe THIEBAUD
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, contrôles et saisies, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 2135-9 à L. 2135-12 du code des transports
pour la durée de leur service, les agents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires suivants
Groupe:
habilitation
29 Janvier 201329/01/2013
De: Mounib SAQI
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, contrôles et saisies, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 2135-9 à L. 2135-12 du code des transports
pour la durée de leur service, les agents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires suivants
Groupe:
habilitation
29 Janvier 201329/01/2013
De: Stéphane BOULANGER
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, contrôles et saisies, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 2135-9 à L. 2135-12 du code des transports
pour la durée de leur service, les agents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires suivants
Groupe:
habilitation
29 Janvier 201329/01/2013
De: Béatrice PARIS
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, contrôles et saisies, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 2135-9 à L. 2135-12 du code des transports
pour la durée de leur service, les agents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires suivants
Groupe:
habilitation
29 Janvier 201329/01/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.