JORFTEXT000027009150
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Denis Rapone
conseiller d'Etat, maintenu dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
2013-01-09
"
JORFTEXT000027009150
(source JORF)
réintégration
31 Janvier 2013
31/01/2013
