JORFTEXT000027030768


De: Magali DEBATTE
sous-préfète
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir, soit
membres de la commission
prévue à
l'article 9 du décret n° 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
Membre suppléant
Groupe:
Commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 modifié portant statut des sous-préfets
date_fin="2014-03-20"
suppleant
JORFTEXT000027030768(source JORF)
nomination
05 Février 201305/02/2013
De: Jean-François CORDET
préfet
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir, soit
membres de la commission
prévue à
l'article 9 du décret n° 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
Membre titulaire
Groupe:
Commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 modifié portant statut des sous-préfets
date_fin="2014-03-20"
JORFTEXT000027030768(source JORF)
nomination
05 Février 201305/02/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.