JORFTEXT000027030768
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Magali DEBATTE
sous-préfète
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir, soit
membres de la commission
prévue à
l'article 9 du décret n° 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
Membre suppléant
Groupe:
Commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 modifié portant statut des sous-préfets
date_fin
=
"
2014-03-20
"
suppleant
JORFTEXT000027030768
(source JORF)
nomination
05 Février 2013
05/02/2013
De:
Jean-François CORDET
préfet
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir, soit
membres de la commission
prévue à
l'article 9 du décret n° 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
Membre titulaire
Groupe:
Commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 modifié portant statut des sous-préfets
date_fin
=
"
2014-03-20
"
JORFTEXT000027030768
(source JORF)
nomination
05 Février 2013
05/02/2013
