JORFTEXT000027034979

De: Karim Miksa
attaché principal d'administration de l'équipement
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire
(prorogation jusqu'au 31 mars 2013)
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000027034979(source JORF)
habilitation
06 Février 201306/02/2013
De: Alain Bouffier
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire
(prorogation jusqu'au 31 mars 2013)
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000027034979(source JORF)
habilitation
06 Février 201306/02/2013
De: Fannie Leclercq
attachée principale d'administration de l'équipement
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire
(prorogation jusqu'au 31 mars 2013)
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000027034979(source JORF)
habilitation
06 Février 201306/02/2013