JORFTEXT000027041764


De: Thierry SILHOL
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
Le jury
Président suppléant
suppleant
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composition
08 Février 201308/02/2013
De: Fabrice PIN
notaire à Mulhouse
Objet:
Le jury
Membres suppléants
suppleant
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composition
08 Février 201308/02/2013
De: Jean-Michel GONZALEZ
inspecteur principal
Objet:
Le jury
Membres suppléants
suppleant
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composition
08 Février 201308/02/2013
De: Pascal CONRADT
notaire à Rombas
Objet:
Le jury
Membres suppléants
suppleant
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composition
08 Février 201308/02/2013
De: Estelle NAUDIN
professeur à la faculté de droit de Strasbourg
Objet:
Le jury
Membres suppléants
suppleant
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composition
08 Février 201308/02/2013
De: Isabelle GENY
notaire à Sundhouse
Objet:
Le jury
Membres suppléants
suppleant
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composition
08 Février 201308/02/2013
De: Olivier VIX
notaire à Rouffach
Objet:
Le jury
Membres titulaires
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composition
08 Février 201308/02/2013
De: Michel STORCK
professeur à la faculté de droit de Strasbourg
Objet:
Le jury
Membres titulaires
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composition
08 Février 201308/02/2013
De: Marc SCHMITT
notaire à Thionville
Objet:
Le jury
Membres titulaires
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composition
08 Février 201308/02/2013
De: Philippe RIEG
notaire à Saverne
Objet:
Le jury
Membres titulaires
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composition
08 Février 201308/02/2013
De: Stéphane JACQUEMIN
inspecteur divisionnaire
Objet:
Le jury
Membres titulaires
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composition
08 Février 201308/02/2013
De: Marie-Colette BRENOT
première présidente de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Le jury
Président
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composition
08 Février 201308/02/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.