JORFTEXT000027084721

De: Bernard Falgas
Objet:
membres du Comité de bassin Loire-Bretagne
Représentant des usagers
Distributeurs d'eau
Remplace:M. Michel Romestain
Groupe:
Comité de bassin Loire-Bretagne
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nomination
16 Février 201316/02/2013
De: Gérard Malbo
Objet:
membres du Comité de bassin Loire-Bretagne
Représentant des collectivités territoriales
Conseils généraux
Loiret
Remplace:M. Jean-Pierre Hurtiger
Groupe:
Comité de bassin Loire-Bretagne
JORFTEXT000027084721(source JORF)
nomination
16 Février 201316/02/2013