Ce document synthétise les informations disponibles sur cette ressource, son exploitation par quatre operationnal unit et les résultats d'analyse soumis et validés par le groupe de travail. Les valeurs de mortalités par pêche, actuelle et de référence, sont proposées, associées à une qualification de l'état de ce stock overexploited, du taux d'exploitation High fishing mortality et d'une abondance du stock Low abundance. ( http://151.1.154.86/GfcmWebSite/SAC/SCSA/13/SAFs/Demersal/2011_HKE_GSA07_IFREMER.pdf) (2) Rapport final disponible sur : http://www.umr-amure.fr/pg_partenarial_bioeco.php. (3) Cf. annexe II. ― extraits du rapport STECF 12-03 reprenant certains extraits du STECF-EWG11-20. Ces extraits décrivent l'état du stock du merlu du golfe du Lion, son exploitation et ses évolutions, en particulier en termes de mortalité par pêche actuelle et de point de référence, et les évolutions de cette pêcherie. ( http://publications.jrc.ec.europa.eu/repository/bitstream/111111111/25709/1/lb-na-25309-en-n.pdf) (4) Une amélioration du diagramme d'exploitation entraîne, en général, une diminution de la réduction de l'effort de pêche à consentir pour atteindre le (nouveau) FRMD

dans la réglementation nationale par voie d'arrêtés ministériels et préfectoraux

Article 2

Mise en œuvre des autorisations européennes de pêche spéciaux - définition des mesures techniques

Les critères et conditions de délivrance des AEP sont adaptés aux nécessités de gestion de la ressource. Un arrêté-cadre fixe les modalités de la gestion des permis de pêche spéciaux

Au 1er janvier 2012, la mise en œuvre du plan de gestion Méditerranée repose sur les textes suivants

chalutage : arrêté du

portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle au chalut en Méditerranée