rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

président de chambre

En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Membres élus par les collègues représentatifs de chaque grade

membre suppléant

conseillère référendaire

En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Membres élus par les collègues représentatifs de chaque grade

membre suppléant

conseiller maître

En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Membres élus par les collègues représentatifs de chaque grade

membre suppléant

président de chambre

En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Membres élus par les collègues représentatifs de chaque grade

membre titulaire

conseiller maître

En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Membres élus par les collègues représentatifs de chaque grade

membre titulaire

agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Penthièvre-santé »

chef de cabinet auprès de la ministre

architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des Bâtiments de France

chef du service territorial de l'architecture et du patrimoine du Gers

architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des Bâtiments de France

chef du service territorial de l'architecture et du patrimoine de la Marne

Général de brigade de

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division

Général de brigade

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division

Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Ingénieur en chef de l'armement

dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieure en chef de l'armement

dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

directrice adjointe du travail, responsable de l'unité territoriale de Tarn-et-Garonne au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées

au grade de directrice du travail

directeur adjoint du travail, responsable de l'unité territoriale de la Lozère au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon

au grade de directeur du travail

directrice adjointe du travail, en fonctions à l'unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine

au grade de directrice du travail

directrice adjointe du travail, en fonctions à l'unité territoriale de la Moselle au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine

au grade de directrice du travail

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

dans son corps d'origine et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur des postes et télécommunications hors classe, détaché dans un emploi supérieur de La Poste

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

au titre de la promotion interne

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007, la personne

ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles

dans le corps des ingénieurs des mines

radié des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

notaire, associé

membre de la société civile professionnelle Henri DEPONT - Philippe EYMARD - Aymeric DEPONT - Carine CHARMETTON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire

office vacant

notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle

du corps des secrétaires des affaires étrangères

date de son admission

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)

du corps des secrétaires des affaires étrangères

date de son admission

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

du corps des secrétaires des affaires étrangères

date de son admission

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)

du corps des conseillers des affaires étrangères

date de son admission

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

conseiller des affaires étrangères (cadre général)

Ce document synthétise les informations disponibles sur cette ressource, son exploitation par quatre operationnal unit et les résultats d'analyse soumis et validés par le groupe de travail. Les valeurs de mortalités par pêche, actuelle et de référence, sont proposées, associées à une qualification de l'état de ce stock overexploited, du taux d'exploitation High fishing mortality et d'une abondance du stock Low abundance. ( http://151.1.154.86/GfcmWebSite/SAC/SCSA/13/SAFs/Demersal/2011_HKE_GSA07_IFREMER.pdf) (2) Rapport final disponible sur : http://www.umr-amure.fr/pg_partenarial_bioeco.php. (3) Cf. annexe II. ― extraits du rapport STECF 12-03 reprenant certains extraits du STECF-EWG11-20. Ces extraits décrivent l'état du stock du merlu du golfe du Lion, son exploitation et ses évolutions, en particulier en termes de mortalité par pêche actuelle et de point de référence, et les évolutions de cette pêcherie. ( http://publications.jrc.ec.europa.eu/repository/bitstream/111111111/25709/1/lb-na-25309-en-n.pdf) (4) Une amélioration du diagramme d'exploitation entraîne, en général, une diminution de la réduction de l'effort de pêche à consentir pour atteindre le (nouveau) FRMD

dans la réglementation nationale par voie d'arrêtés ministériels et préfectoraux

Article 2

Mise en œuvre des autorisations européennes de pêche spéciaux - définition des mesures techniques

Les critères et conditions de délivrance des AEP sont adaptés aux nécessités de gestion de la ressource. Un arrêté-cadre fixe les modalités de la gestion des permis de pêche spéciaux

Au 1er janvier 2012, la mise en œuvre du plan de gestion Méditerranée repose sur les textes suivants

chalutage : arrêté du

portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle au chalut en Méditerranée

commandant à l'emploi fonctionnel, chef du bureau de coordination des services

au nom du ministre de l'intérieur, tout engagement juridique des dépenses relatif à l'utilisation de la carte achat. »

Professeur à l'INSA Toulouse

directeur de cette unité mixte de service

pour la durée fixée à l'article 1er