JORFTEXT000027140980
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Elsa DI MEO
conseillère régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
en application du 2° de l'article L. 121-3 du code de l'environnement
membre de la Commission nationale du débat public
sur proposition de l'Association des régions de France
Groupe:
Commission nationale du débat public
JORFTEXT000027140980
(source JORF)
nomination
06 Mars 2013
06/03/2013