06 Mars 2013


De: Michèle LUGREZI
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Grasse
date_debut="2013-04-01"
JUSK1306819A(source BOMJ)
nomination
06 Mars 201306/03/2013
De: Maryse MEST
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Grasse
date_debut="2013-04-01"
JUSK1306819A(source BOMJ)
cessation de fonction
06 Mars 201306/03/2013
De: Lydie COLIN
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Carcassonne
date_debut="2013-03-15"
JUSK1306817A(source BOMJ)
nomination
06 Mars 201306/03/2013
De: Colette CALVET, épouse GENOVA
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Carcassonne
date_debut="2013-03-15"
JUSK1306817A(source BOMJ)
cessation de fonction
06 Mars 201306/03/2013
De: Sandrine OBER
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Foix
date_debut="2013-03-15"
JUSK1305978A(source BOMJ)
nomination
06 Mars 201306/03/2013
De: Jean SERRY
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Foix
date_debut="2013-03-15"
JUSK1305978A(source BOMJ)
cessation de fonction
06 Mars 201306/03/2013
De: Sandrine ROUSTAN
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Vaucluse
Groupe:
Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Vaucluse
date_debut="2013-04-01"
JUSK1305970A(source BOMJ)
nomination
06 Mars 201306/03/2013
De: Lionel TRAVERSE
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Vaucluse
Groupe:
Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Vaucluse
date_debut="2013-04-01"
JUSK1305970A(source BOMJ)
cessation de fonction
06 Mars 201306/03/2013
De: Renée FREGER
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1306364A(source BOMJ)
cessation de fonction
06 Mars 201306/03/2013
De: PORET-THUMANN (France)
inspectrice principale de la jeunesse et des sports
Objet:
membre du comité de programmation du Centre national pour le développement du sport
Remplace:Mme SAGNAC (Claudie)
Groupe:
Centre national pour le développement du sport (CNDS)
JORFTEXT000027141003(source JORF)
nomination
06 Mars 201306/03/2013
De: Tainturier (Daniel, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation de Nantes-Atlantique
Groupe:
École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation de Nantes-Atlantique
date_debut="2013-05-25"
ecole="École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation de Nantes-Atlantique"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027140999(source JORF)
admission
06 Mars 201306/03/2013
De: Jean-Pierre Lebrun
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2013-04-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027140997(source JORF)
admission
06 Mars 201306/03/2013
De: Philippe Pujes
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants du ministre
chargé de la recherche
suppléant
Remplace:M. Ary Bruand
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000027140994(source JORF)
nomination
06 Mars 201306/03/2013
De: Olivier Favry
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants du ministre
chargé de la coopération
suppléant
Remplace:Mme Fatima Ouali
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000027140994(source JORF)
nomination
06 Mars 201306/03/2013
De: Claude Rubinowicz
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants du ministre
chargé de l'économie
membre suppléant
Remplace:M. Alain Bodon
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000027140994(source JORF)
nomination
06 Mars 201306/03/2013
De: Bruno Rémiat
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants du ministre
chargé de la coopération
titulaire
Remplace:M. Pierre Lanapats
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
conseil_administration
JORFTEXT000027140994(source JORF)
nomination
06 Mars 201306/03/2013
De: Alain Bodon
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants du ministre
chargé de l'économie
membre titulaire
Remplace:M. Jacques Bayle
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
conseil_administration
JORFTEXT000027140994(source JORF)
nomination
06 Mars 201306/03/2013
De: Elisabeth Vergès
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants du ministre
chargé de la recherche
titulaire
Remplace:Mme Françoise Souyri
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
conseil_administration
JORFTEXT000027140994(source JORF)
nomination
06 Mars 201306/03/2013
De: Patricia Blanc
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentante du ministre
chargé de l'environnement
titulaire
Remplace:M. Laurent Michel
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
conseil_administration
JORFTEXT000027140994(source JORF)
nomination
06 Mars 201306/03/2013
De: Dubois (Dominique, Yvon, François)
Objet:
pour l'année 2013 les officiers
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Pour le grade d'officier en chef de 1re classe
Les officiers en chef de 2e classe
JORFTEXT000027140991(source JORF)
promotion
06 Mars 201306/03/2013
De: Le Mentec (Arnaud, Alain, Georges)
Objet:
pour l'année 2013 les officiers
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Pour le grade d'officier principal
Les officiers de 1re classe
JORFTEXT000027140991(source JORF)
promotion
06 Mars 201306/03/2013
De: Lassourd (Vincent, Maxime)
Objet:
pour l'année 2013 les officiers
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Pour le grade d'officier principal
Les officiers de 1re classe
JORFTEXT000027140991(source JORF)
promotion
06 Mars 201306/03/2013
De: Gaudin (Philippe, Louis, Roger)
Objet:
pour l'année 2013 les officiers
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Pour le grade d'officier principal
Les officiers de 1re classe
JORFTEXT000027140991(source JORF)
promotion
06 Mars 201306/03/2013
De: Boileau (Fabien, Jacques)
Objet:
pour l'année 2013 les officiers
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Pour le grade d'officier principal
Les officiers de 1re classe
JORFTEXT000027140991(source JORF)
promotion
06 Mars 201306/03/2013
De: Mordant (David, Alexandre)
Objet:
pour l'année 2013 les officiers
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Pour le grade d'officier en chef de 2e classe
L'officier principal
JORFTEXT000027140991(source JORF)
promotion
06 Mars 201306/03/2013
De: Le Mercier (Franck, Benoît, Marie)
Objet:
pour l'année 2013 les officiers
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Pour le grade d'officier en chef de 1re classe
Les officiers en chef de 2e classe
JORFTEXT000027140991(source JORF)
promotion
06 Mars 201306/03/2013
De: Vachias (Yann, Michel, Auguste)
Objet:
pour l'année 2013 les officiers
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Pour le grade de professeur en chef de 2e classe
Les professeurs principaux
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
JORFTEXT000027140991(source JORF)
promotion
06 Mars 201306/03/2013
De: Pichon (Thierry, Jacques)
Objet:
pour l'année 2013 les officiers
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Pour le grade de professeur en chef de 2e classe
Les professeurs principaux
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
JORFTEXT000027140991(source JORF)
promotion
06 Mars 201306/03/2013
De: Lansade (Olivier, Pierre)
Objet:
pour l'année 2013 les officiers
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Pour le grade de professeur en chef de 2e classe
Les professeurs principaux
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
JORFTEXT000027140991(source JORF)
promotion
06 Mars 201306/03/2013
De: Delher (Cyril, François)
Objet:
pour l'année 2013 les officiers
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Pour le grade de professeur en chef de 2e classe
Les professeurs principaux
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
JORFTEXT000027140991(source JORF)
promotion
06 Mars 201306/03/2013
De: Larrieu (Pierre-Yves, Hugues, Timothée)
Objet:
pour l'année 2013 les officiers
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Pour le grade de professeur en chef de 1re classe
Les professeurs en chef de 2e classe
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
JORFTEXT000027140991(source JORF)
promotion
06 Mars 201306/03/2013
De: Galy (Laurent, Yves)
Objet:
pour l'année 2013 les officiers
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Pour le grade de professeur en chef de 1re classe
Les professeurs en chef de 2e classe
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
JORFTEXT000027140991(source JORF)
promotion
06 Mars 201306/03/2013
De: Derminon (François)
Objet:
pour l'année 2013 les officiers
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Pour le grade de professeur en chef de 1re classe
Les professeurs en chef de 2e classe
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
JORFTEXT000027140991(source JORF)
promotion
06 Mars 201306/03/2013
De: Person (Dominique, Marie, Joseph)
Objet:
pour l'année 2013 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 1re classe
Les administrateurs en chef de 2e classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000027140991(source JORF)
promotion
06 Mars 201306/03/2013
De: Weber (Edouard, Yves, Dominique)
Objet:
pour l'année 2013 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000027140991(source JORF)
promotion
06 Mars 201306/03/2013
De: Reggio (Cyrille, Jean, Noël)
Objet:
pour l'année 2013 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000027140991(source JORF)
promotion
06 Mars 201306/03/2013
De: Mauriac (Régis)
Objet:
pour l'année 2013 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000027140991(source JORF)
promotion
06 Mars 201306/03/2013
De: Bigorgne (Matthias, Guillaume, Michel)
Objet:
pour l'année 2013 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000027140991(source JORF)
promotion
06 Mars 201306/03/2013
De: Quimbert (Mikaël, Yann, Glen)
Objet:
pour l'année 2013 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000027140991(source JORF)
promotion
06 Mars 201306/03/2013
De: Cantéri (Thierry)
Objet:
pour l'année 2013 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000027140991(source JORF)
promotion
06 Mars 201306/03/2013
De: Busson (Olivier, Cyril)
Objet:
pour l'année 2013 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000027140991(source JORF)
promotion
06 Mars 201306/03/2013
De: Vaslin (Jean-Luc, Roger)
Objet:
pour l'année 2013 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 1re classe
Les administrateurs en chef de 2e classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000027140991(source JORF)
promotion
06 Mars 201306/03/2013
De: Nicolas (Xavier, Roger, Louis, Marie)
Objet:
pour l'année 2013 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 1re classe
Les administrateurs en chef de 2e classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000027140991(source JORF)
promotion
06 Mars 201306/03/2013
De: Livet (Philippe, Georges, Patrice)
Objet:
pour l'année 2013 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 1re classe
Les administrateurs en chef de 2e classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000027140991(source JORF)
promotion
06 Mars 201306/03/2013
De: Lefebvre (Eric, Guy, Emmanuel)
Objet:
pour l'année 2013 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 1re classe
Les administrateurs en chef de 2e classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000027140991(source JORF)
promotion
06 Mars 201306/03/2013
De: Roche (Thomas, Edme, Bernard)
Objet:
pour l'année 2013 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000027140991(source JORF)
promotion
06 Mars 201306/03/2013
De: Maire (Nicolas, Julien)
Objet:
pour l'année 2013 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000027140991(source JORF)
promotion
06 Mars 201306/03/2013
De: Viallon (Isabelle)
Objet:
pour l'année 2013 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000027140991(source JORF)
promotion
06 Mars 201306/03/2013
De: Tonnerre (Véronique, Martine, Marie)
Objet:
pour l'année 2013 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000027140991(source JORF)
promotion
06 Mars 201306/03/2013
De: Rabouin (Sophie, Noémie)
Objet:
pour l'année 2013 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000027140991(source JORF)
promotion
06 Mars 201306/03/2013
De: Delamarre (Amélie, Marie, Alexandrine)
Objet:
pour l'année 2013 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000027140991(source JORF)
promotion
06 Mars 201306/03/2013
De: Buffard (Anne, Cécile, Marie)
Objet:
pour l'année 2013 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000027140991(source JORF)
promotion
06 Mars 201306/03/2013
De: Roudaut (Armelle, Michelle, France)
Objet:
pour l'année 2013 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 1re classe
Les administrateurs en chef de 2e classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000027140991(source JORF)
promotion
06 Mars 201306/03/2013
De: Petit (Eloïse, Marie)
Objet:
pour l'année 2013 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000027140991(source JORF)
promotion
06 Mars 201306/03/2013
De: Monamy (Célia, Hélène)
Objet:
pour l'année 2013 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000027140991(source JORF)
promotion
06 Mars 201306/03/2013
De: Fabre (Constance, Florence, Marie-Pierre)
Objet:
pour l'année 2013 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000027140991(source JORF)
promotion
06 Mars 201306/03/2013
De: Boiteux (Damien, Jean)
Objet:
à titre exceptionnel dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIER SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2013-01-11"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
JORFTEXT000027140987(source JORF)
promotion
06 Mars 201306/03/2013
De: Jean-Louis DAYAN
Objet:
directeur du Centre d'études de l'emploi
Groupe:
Centre d'études de l'emploi
JORFTEXT000027140984(source JORF)
nomination
06 Mars 201306/03/2013
De: Elsa DI MEO
conseillère régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
en application du 2° de l'article L. 121-3 du code de l'environnement
membre de la Commission nationale du débat public
sur proposition de l'Association des régions de France
Groupe:
Commission nationale du débat public
JORFTEXT000027140980(source JORF)
nomination
06 Mars 201306/03/2013
De: Isabelle BRAUN, épouse MERCIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2013-09-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027140974(source JORF)
admission
06 Mars 201306/03/2013
De: Daniel LABROSSE
ministre plénipotentiaire de 2e classe honoraire
Objet:
président de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Groupe:
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
date_debut="2013-04-02"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000027140972(source JORF)
reconduction
06 Mars 201306/03/2013
De: Cédric GUERIN
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
membre de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
représentant du ministre des affaires étrangères
Groupe:
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
date_debut="2013-03-30"
duree="trois ans"
JORFTEXT000027140972(source JORF)
reconduction
06 Mars 201306/03/2013
De: Jean-Marc BASSAGET
inspecteur de l'éducation nationale hors classe
Objet:
dans le corps des sous-préfets
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000027140970(source JORF)
intégration
06 Mars 201306/03/2013
De: Richard VIGNON
colonel des sapeurs-pompiers
Objet:
préfet
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000027140968(source JORF)
titularisation
06 Mars 201306/03/2013
De: LAMY (Pascal)
Objet:
dans les cadres de l'inspection générale des finances
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2013-04-09"
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027140965(source JORF)
réintégration
06 Mars 201306/03/2013
De: LAMY (Pascal)
inspecteur général des finances
Objet:
des cadres de l'inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000027140965(source JORF)
radiation
06 Mars 201306/03/2013
De: Didier Choplin
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
president
JORFTEXT000027140962(source JORF)
renouvellement
06 Mars 201306/03/2013
De: Jacques Rouvière
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
president
JORFTEXT000027140962(source JORF)
nomination
06 Mars 201306/03/2013
De: Roussel (Florian)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2013-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000027140960(source JORF)
désignation
06 Mars 201306/03/2013
De: Stoltz-Valette (Alexandra)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2013-03-15"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000027140960(source JORF)
désignation
06 Mars 201306/03/2013
De: Chayvialle (Nicolas)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2013-03-15"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000027140960(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 201306/03/2013
De: Louis Pougaud
Objet:
président suppléant et de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
date_debut="2013-04-13"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
suppleant
president
JORFTEXT000027140958(source JORF)
renouvellement
06 Mars 201306/03/2013
De: Jacqueline Lebrun, épouse Belot
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
date_debut="2013-03-05"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
JORFTEXT000027140956(source JORF)
renouvellement
06 Mars 201306/03/2013
De: Marie-Carmen Angel
magistrate honoraire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Brest
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000027140954(source JORF)
nomination
06 Mars 201306/03/2013
De: Michel Salzmann
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
JORFTEXT000027140954(source JORF)
nomination
06 Mars 201306/03/2013
De: Jean-Pierre Mathieu
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000027140954(source JORF)
nomination
06 Mars 201306/03/2013
De: Marc Regimbeau
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000027140954(source JORF)
nomination
06 Mars 201306/03/2013
De: Nathalie Matous
magistrate honoraire
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000027140954(source JORF)
nomination
06 Mars 201306/03/2013
De: Christophe Ingrain
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2013-03-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000027140952(source JORF)
disponibilité
06 Mars 201306/03/2013
De: David Percheron
magistrat du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2013-02-01"
duree="trois mois"
a_sa_demande
JORFTEXT000027140950(source JORF)
disponibilité
06 Mars 201306/03/2013
De: Marie-Danièle Jaffart
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2013-05-01"
duree="un mois"
a_sa_demande
JORFTEXT000027140948(source JORF)
disponibilité
06 Mars 201306/03/2013
De: Renaud Sorieul
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Organisation des Nations unies afin d'exercer
directeur de la division du droit commercial international du bureau des affaires juridiques, les fonctions de secrétaire de la Commission des Nations unies pour le droit commercial international
Groupe:
Organisation des Nations unies (ONU)
date_debut="2011-11-26"
date_fin="2013-09-01"
JORFTEXT000027140946(source JORF)
détachement
06 Mars 201306/03/2013
De: Charlotte Caubel
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances
dans le corps des administrateurs civils
conseillère juridique du directeur du service à compétence nationale TRACFIN
Groupe:
TRACFIN
date_debut="2012-07-20"
date_fin="2013-01-22"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000027140944(source JORF)
détachement
06 Mars 201306/03/2013
De: Eric Maitrepierre
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de chef du service des affaires européennes et internationales au secrétariat général
Groupe:
Service des affaires européennes et internationales au secrétariat général
date_debut="2012-05-13"
duree="trois ans"
JORFTEXT000027140942(source JORF)
détachement
06 Mars 201306/03/2013
De:
RENONDIN
Objet:
du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000027140939(source JORF)
radiation
06 Mars 201306/03/2013
De: RENONDIN
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
vice-présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2013-04-01"
JORFTEXT000027140939(source JORF)
nomination
06 Mars 201306/03/2013
De: RENONDIN (Catherine)
présidente de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2013-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000027140939(source JORF)
nomination
06 Mars 201306/03/2013
De: BEAUD de BRIVE (Jean-Louis)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
au maintien en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par
l'article 1er de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat de
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
cour_comptes
JORFTEXT000027140936(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 201306/03/2013
De: Bonnaud (Patrick)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
vice-président de la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000027140934(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 201306/03/2013
De: l'Ile-de-Bréhat (Côtes-d'Armor)
Objet:
Groupe:
Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
JORFTEXT000027140568(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 201306/03/2013
De: Xertigny (Vosges)
Objet:
Groupe:
Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
JORFTEXT000027140568(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 201306/03/2013
De: Warloy-Baillon (Somme)
Objet:
Groupe:
Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
JORFTEXT000027140568(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 201306/03/2013
De: Voreppe (Isère)
Objet:
Groupe:
Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
JORFTEXT000027140568(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 201306/03/2013
De: Void-Vacon (Meuse)
Objet:
Groupe:
Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
JORFTEXT000027140568(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 201306/03/2013
De: Viverols (Puy-de-Dôme)
Objet:
Groupe:
Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
JORFTEXT000027140568(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 201306/03/2013
De: Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne)
Objet:
Groupe:
Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
JORFTEXT000027140568(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 201306/03/2013
De: Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne)
Objet:
Groupe:
Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
JORFTEXT000027140568(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 201306/03/2013
De: Virieu (Isère)
Objet:
Groupe:
Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
JORFTEXT000027140568(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 201306/03/2013
De: Vinca (Pyrénées-Orientales)
Objet:
Groupe:
Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
JORFTEXT000027140568(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 201306/03/2013
De: Villé (Bas-Rhin)
Objet:
Groupe:
Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
JORFTEXT000027140568(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 201306/03/2013
De: Villersexel (Haute-Saône)
Objet:
Groupe:
Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
JORFTEXT000027140568(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 201306/03/2013
De: Villefort (Lozère)
Objet:
Groupe:
Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
JORFTEXT000027140568(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 201306/03/2013
De: Vienne-le-Château (Marne)
Objet:
Groupe:
Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
JORFTEXT000027140568(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 201306/03/2013
De: Vibraye (Sarthe)
Objet:
Groupe:
Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
JORFTEXT000027140568(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 201306/03/2013
De: Vern-d'Anjou (Maine-et-Loire)
Objet:
Groupe:
Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
JORFTEXT000027140568(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 201306/03/2013
De: Verberie (Oise)
Objet:
Groupe:
Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
JORFTEXT000027140568(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 201306/03/2013
De: Varennes-en-Argonne (Meuse)
Objet:
Groupe:
Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
JORFTEXT000027140568(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 201306/03/2013
De: Vanves (Hauts-de-Seine)
Objet:
Groupe:
Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
JORFTEXT000027140568(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 201306/03/2013
De: Valanjou (Maine-et-Loire)
Objet:
Groupe:
Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
JORFTEXT000027140568(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 201306/03/2013
De: Vaiges (Mayenne)
Objet:
Groupe:
Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
JORFTEXT000027140568(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 201306/03/2013
De: Vacheresse (Haute-Savoie)
Objet:
Groupe:
Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
JORFTEXT000027140568(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 201306/03/2013
De: Tulette (Drôme)
Objet:
Groupe:
Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
JORFTEXT000027140568(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 201306/03/2013
De: Troarn (Calvados)
Objet:
Groupe:
Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
JORFTEXT000027140568(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 201306/03/2013
De: Toury (Eure-et-Loir)
Objet:
Groupe:
Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
JORFTEXT000027140568(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 201306/03/2013
De: Tinchebray (Orne)
Objet:
Groupe:
Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
JORFTEXT000027140568(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 201306/03/2013
De: Thouarcé (Maine-et-Loire)
Objet:
Groupe:
Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
JORFTEXT000027140568(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 201306/03/2013
De: Thorigné-sur-Dué (Sarthe)
Objet:
Groupe:
Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
JORFTEXT000027140568(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 201306/03/2013
De: Thoard (Alpes-de-Haute-Provence)
Objet:
Groupe:
Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
JORFTEXT000027140568(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 201306/03/2013
De: Thizy (Yonne)
Objet:
Groupe:
Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
JORFTEXT000027140568(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 201306/03/2013
De: Tence (Haute-Loire)
Objet:
Groupe:
Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
JORFTEXT000027140568(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 201306/03/2013
De: Tenay (Ain)
Objet:
Groupe:
Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
JORFTEXT000027140568(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 201306/03/2013
De: Teilleul (Manche)
Objet:
Groupe:
Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
JORFTEXT000027140568(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 201306/03/2013
De: Tauves (Puy-de-Dôme)
Objet:
Groupe:
Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
JORFTEXT000027140568(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 201306/03/2013
De: Taninges (Haute-Savoie)
Objet:
Groupe:
Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
JORFTEXT000027140568(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 201306/03/2013
De: Sèvres-Anxaumont (Vienne)
Objet:
Groupe:
Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
JORFTEXT000027140568(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 201306/03/2013
De: Steenbecque (Nord)
Objet:
Groupe:
Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
JORFTEXT000027140568(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 201306/03/2013
De: Soulgé-sur-Ouette (Mayenne)
Objet:
Groupe:
Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
JORFTEXT000027140568(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 201306/03/2013
De: Sommevoire (Haute-Marne)
Objet:
Groupe:
Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
JORFTEXT000027140568(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 201306/03/2013
De: Solliès-Pont (Var)
Objet:
Groupe:
Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
JORFTEXT000027140568(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 201306/03/2013
De: Solesmes (Nord)
Objet:
Groupe:
Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
JORFTEXT000027140568(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 201306/03/2013
De: Sennecey-le-Grand (Saône-et-Loire)
Objet:
Groupe:
Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
JORFTEXT000027140568(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 201306/03/2013
De: Selommes (Loir-et-Cher)
Objet:
Groupe:
Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
JORFTEXT000027140568(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 201306/03/2013
De: Seiches-sur-le-Loir (Maine-et-Loire)
Objet:
Groupe:
Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
JORFTEXT000027140568(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 201306/03/2013
De: Schweighouse-sur-Moder (Bas-Rhin)
Objet:
Groupe:
Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
JORFTEXT000027140568(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 201306/03/2013
De: Scey-sur-Saône (Haute-Saône)
Objet:
Groupe:
Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
JORFTEXT000027140568(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 201306/03/2013
De: Savigny-sur-Braye (Loir-et-Cher)
Objet:
Groupe:
Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
JORFTEXT000027140568(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 201306/03/2013
De: Savennières (Maine-et-Loire)
Objet:
Groupe:
Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
JORFTEXT000027140568(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 201306/03/2013
De: Saulx-de-Vesoul (Haute-Saône)
Objet:
Groupe:
Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
JORFTEXT000027140568(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 201306/03/2013
De: Sault (Vaucluse)
Objet:
Groupe:
Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
JORFTEXT000027140568(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 201306/03/2013
De: Saugues (Haute-Loire)
Objet:
Groupe:
Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
JORFTEXT000027140568(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 201306/03/2013
De: Satillieu (Ardèche)
Objet:
Groupe:
Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
JORFTEXT000027140568(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 201306/03/2013
De: Sartilly (Manche)
Objet:
Groupe:
Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
JORFTEXT000027140568(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 201306/03/2013
De: Sarrians (Vaucluse)
Objet:
Groupe:
Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
JORFTEXT000027140568(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 201306/03/2013
De: Santa-Maria-di-Lota (Corse)
Objet:
Groupe:
Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
JORFTEXT000027140568(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 201306/03/2013
De: Samatan (Gers)
Objet:
Groupe:
Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
JORFTEXT000027140568(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 201306/03/2013
De: Salies-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques)
Objet:
Groupe:
Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
JORFTEXT000027140568(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 201306/03/2013
De: Salers (Cantal)
Objet:
Groupe:
Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
JORFTEXT000027140568(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 201306/03/2013
De: Sainte-Mère-l'Eglise (Manche)
Objet:
Groupe:
Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
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06 Mars 201306/03/2013
De: Sainte-Marie-du-Mont (Manche)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Sainte-Jamme-sur-Sarthe (Sarthe)
Objet:
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06 Mars 201306/03/2013
De: Saint-Urcize (Cantal)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Saint-Savinien (Charente-Maritime)
Objet:
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06 Mars 201306/03/2013
De: Saint-Sauveur-le-Vicomte (Manche)
Objet:
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06 Mars 201306/03/2013
De: Saint-Saturnin-du-Limet (Mayenne)
Objet:
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06 Mars 201306/03/2013
De: Saint-Pierre-sur-Dives (Calvados)
Objet:
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06 Mars 201306/03/2013
De: Saint-Pierre-Montlimart (Maine-et-Loire)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Saint-Paulien-Allègre (Haute-Loire)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Saint-Pal-en-Chalençon (Haute-Loire)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Saint-Maurice-de-Lignon (Haute-Loire)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Saint-Martin-du-Bois (Maine-et-Loire)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Saint-Martin-de-Valamas (Ardèche)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Saint-Martin-de-Seignanx (Landes)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Saint-Martin-d'Arcé (Maine-et-Loire)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Saint-Lô (Manche)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Saint-Loup-sur-Thouet (Deux-Sèvres)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Saint-Julien-du-Sault (Yonne)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Saint-Julien-Chapteuil (Haute-Loire)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Saint-Jean-du-Bois (Sarthe)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Saint-Jean-Pied-de-Port (Pyrénées-Atlantiques)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Saint-Gilles (Gard)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Saint-Germainmont (Ardennes)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Saint-Germain-sur-Moine (Maine-et-Loire)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Saint-Germain-les-Belles (Haute-Vienne)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Saint-Gengoux-le-National (Saône-et-Loire)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Saint-Florent-le-Vieil (Maine-et-Loire)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Saint-Epvre (Moselle)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Saint-Désert (Saône-et-Loire)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Saint-Bris-le-Vineux (Yonne)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Saint-Benoît-sur-Loire (Loiret)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Saint-André-de-la-Marche (Maine-et-Loire)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Saint-Ambreuil (Saône-et-Loire)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Saint-Amand-Longpré (Loir-et-Cher)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Ruillé-sur-Loir (Sarthe)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Royat (Puy-de-Dôme)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Romenay (Saône-et-Loire)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Romanèche-Thorins (Saône-et-Loire)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Rocroi (Ardennes)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Rochefort-sur-Loire (Maine-et-Loire)
Objet:
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06 Mars 201306/03/2013
De: Robert (Martinique)
Objet:
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06 Mars 201306/03/2013
De: Riotord (Haute-Loire)
Objet:
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06 Mars 201306/03/2013
De: Rieux (Haute-Garonne)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Riedisheim (Haut-Rhin)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Rhinau (Bas-Rhin)
Objet:
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06 Mars 201306/03/2013
De: Reims (Marne)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Ravières (Yonne)
Objet:
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06 Mars 201306/03/2013
De: Quissac (Gard)
Objet:
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06 Mars 201306/03/2013
De: Quesnoy-sur-Deûle (Nord)
Objet:
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06 Mars 201306/03/2013
De: Pérassay (Indre)
Objet:
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06 Mars 201306/03/2013
De: Puymirol (Lot-et-Garonne)
Objet:
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06 Mars 201306/03/2013
De: Puimoisson (Alpes-de-Haute-Provence)
Objet:
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06 Mars 201306/03/2013
De: Prêcheur (Martinique)
Objet:
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06 Mars 201306/03/2013
De: Préchac (Gironde)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Prayssac (Lot)
Objet:
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cessation de fonction
06 Mars 201306/03/2013
De: Port-Sainte-Marie (Lot-et-Garonne)
Objet:
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06 Mars 201306/03/2013
De: Pontonx-sur-Adour (Landes)
Objet:
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06 Mars 201306/03/2013
De: Pontgouin (Eure-et-Loir)
Objet:
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06 Mars 201306/03/2013
De: Poisy (Haute-Savoie)
Objet:
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06 Mars 201306/03/2013
De: Poissons (Haute-Marne)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Plombières-les-Bains (Vosges)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Piolenc (Vaucluse)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Pierre-Buffière (Haute-Vienne)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Peyrestortes (Pyrénées-Orientales)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Panazol (Haute-Vienne)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Outarville (Loiret)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Oulchy-le-Château (Aisne)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Oudon (Loire-Atlantique)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Oradour-Saint-Genest (Haute-Vienne)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Nueil-les-Aubiers (Deux-Sèvres)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Nozeroy (Jura)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Nogent-le-Bernard (Sarthe)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Nexon (Haute-Vienne)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Neufmesnil (Manche)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Neufchâteau (Vosges)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Nantes (Loire-Atlantique)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Méral (Mayenne)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Mâcon (Saône-et-Loire)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Mouy (Oise)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Mortagne-sur-Sèvre (Vendée)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Montmerle-sur-Saône (Ain)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Montigny-en-Ostrevent (Nord)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Montfaucon-en-Velay (Haute-Loire)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Montfaucon-d'Argonne (Meuse)
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cessation de fonction
06 Mars 201306/03/2013
De: Montenay (Mayenne)
Objet:
Groupe:
Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
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cessation de fonction
06 Mars 201306/03/2013
De: Montcuq (Lot)
Objet:
Groupe:
Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
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cessation de fonction
06 Mars 201306/03/2013
De: Montcenis (Saône-et-Loire)
Objet:
Groupe:
Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
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06 Mars 201306/03/2013
De: Mirecourt (Vosges)
Objet:
Groupe:
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cessation de fonction
06 Mars 201306/03/2013
De: Mimizan (Landes)
Objet:
Groupe:
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06 Mars 201306/03/2013
De: Megève (Haute-Savoie)
Objet:
Groupe:
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06 Mars 201306/03/2013
De: Meaudre (Isère)
Objet:
Groupe:
Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
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06 Mars 201306/03/2013
De: Mazères (Ariège)
Objet:
Groupe:
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cessation de fonction
06 Mars 201306/03/2013
De: Maussane-les-Alpilles (Bouches-du-Rhône)
Objet:
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06 Mars 201306/03/2013
De: Mas-d'Agenais (Lot-et-Garonne)
Objet:
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06 Mars 201306/03/2013
De: Marseille-en-Beauvaisis (Oise)
Objet:
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06 Mars 201306/03/2013
De: Marseille (Bouches-du-Rhône)
Objet:
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06 Mars 201306/03/2013
De: Mars-la-Tour (Meurthe-et-Moselle)
Objet:
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06 Mars 201306/03/2013
De: Maromme (Seine-Maritime)
Objet:
Groupe:
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06 Mars 201306/03/2013
De: Marlenheim (Bas-Rhin)
Objet:
Groupe:
Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
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06 Mars 201306/03/2013
De: Marcq-en-Barœul (Nord)
Objet:
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Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
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06 Mars 201306/03/2013
De: Marcenat (Cantal)
Objet:
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06 Mars 201306/03/2013
De: Marans (Maine-et-Loire)
Objet:
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06 Mars 201306/03/2013
De: Malaucène (Vaucluse)
Objet:
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06 Mars 201306/03/2013
De: Malange (Jura)
Objet:
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06 Mars 201306/03/2013
De: Mainsat (Creuse)
Objet:
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06 Mars 201306/03/2013
De: Maillane (Bouches-du-Rhône)
Objet:
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Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
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06 Mars 201306/03/2013
De: Magneville (Manche)
Objet:
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06 Mars 201306/03/2013
De: Lyons-la-Forêt (Eure)
Objet:
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06 Mars 201306/03/2013
De: Luxey (Landes)
Objet:
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06 Mars 201306/03/2013
De: Luc (Lozère)
Objet:
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06 Mars 201306/03/2013
De: Lons-le-Saulnier (Jura)
Objet:
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06 Mars 201306/03/2013
De: Lithaire (Manche)
Objet:
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06 Mars 201306/03/2013
De: Lion-d'Angers (Maine-et-Loire)
Objet:
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06 Mars 201306/03/2013
De: Limalonges (Deux-Sèvres)
Objet:
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06 Mars 201306/03/2013
De: Lignières (Cher)
Objet:
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06 Mars 201306/03/2013
De: Ligneyrac (Corrèze)
Objet:
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06 Mars 201306/03/2013
De: Levier (Doubs)
Objet:
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06 Mars 201306/03/2013
De: Landrecies (Nord)
Objet:
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06 Mars 201306/03/2013
De: La Tour-d'Auvergne (Puy-de-Dôme)
Objet:
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06 Mars 201306/03/2013
De: La Tour (Haute-Savoie)
Objet:
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06 Mars 201306/03/2013
De: La Salvetat-sur-Agout (Hérault)
Objet:
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06 Mars 201306/03/2013
De: La Possonnière (Maine-et-Loire)
Objet:
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06 Mars 201306/03/2013
De: La Mothe-Saint-Héray (Deux-Sèvres)
Objet:
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06 Mars 201306/03/2013
De: La Magistère (Tarn-et-Garonne)
Objet:
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06 Mars 201306/03/2013
De: La Louvesc (Ardèche)
Objet:
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06 Mars 201306/03/2013
De: La Haye-du-Puits (Manche)
Objet:
Groupe:
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06 Mars 201306/03/2013
De: La Haye-Pesnel (Manche)
Objet:
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06 Mars 201306/03/2013
De: La Guerche-sur-l'Aubois (Cher)
Objet:
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06 Mars 201306/03/2013
De: La Ferté-Milon (Aisne)
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06 Mars 201306/03/2013
De: La Châtaigneraie (Vendée)
Objet:
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06 Mars 201306/03/2013
De: La Chapelle-d'Armentières (Nord)
Objet:
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06 Mars 201306/03/2013
De: La Baconnière (Mayenne)
Objet:
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06 Mars 201306/03/2013
De: L'Isle-sur-le-Doubs (Doubs)
Objet:
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06 Mars 201306/03/2013
De: L'Isle-Jourdain (Gers)
Objet:
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06 Mars 201306/03/2013
De: L'Ile-d'Yeu (Vendée)
Objet:
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06 Mars 201306/03/2013
De: Juvigné (Mayenne)
Objet:
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06 Mars 201306/03/2013
De: Jargeau (Loiret)
Objet:
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06 Mars 201306/03/2013
De: Jallais (Maine-et-Loire)
Objet:
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06 Mars 201306/03/2013
De: Issy-l'Evêque (Saône-et-Loire)
Objet:
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06 Mars 201306/03/2013
De: Isle (Haute-Vienne)
Objet:
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06 Mars 201306/03/2013
De: Isigny-sur-Mer (Calvados)
Objet:
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06 Mars 201306/03/2013
De: Hochfelden (Bas-Rhin)
Objet:
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06 Mars 201306/03/2013
De: Haverskerque (Nord)
Objet:
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06 Mars 201306/03/2013
De: Hautefort (Dordogne)
Objet:
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06 Mars 201306/03/2013
De: Guéret (Creuse)
Objet:
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06 Mars 201306/03/2013
De: Guémené-sur-Scorff (Morbihan)
Objet:
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06 Mars 201306/03/2013
De: Grimaud (Var)
Objet:
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cessation de fonction
06 Mars 201306/03/2013
De: Grandvilliers (Oise)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Grand-Lucé (Sarthe)
Objet:
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06 Mars 201306/03/2013
De: Grand-Champ (Morbihan)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Gourin (Morbihan)
Objet:
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06 Mars 201306/03/2013
De: Golbey (Vosges)
Objet:
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06 Mars 201306/03/2013
De: Godewaersvelde (Nord)
Objet:
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06 Mars 201306/03/2013
De: Fénétrange (Moselle)
Objet:
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06 Mars 201306/03/2013
De: Fronton (Haute-Garonne)
Objet:
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cessation de fonction
06 Mars 201306/03/2013
De: Frontenaud (Saône-et-Loire)
Objet:
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cessation de fonction
06 Mars 201306/03/2013
De: Fontenay-aux-Roses (Seine-et-Marne)
Objet:
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06 Mars 201306/03/2013
De: Feneu (Maine-et-Loire)
Objet:
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06 Mars 201306/03/2013
De: Fay-aux-Loges (Loiret)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Etain (Meuse)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Esquelbecq (Nord)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Escatalens (Tarn-et-Garonne)
Objet:
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06 Mars 201306/03/2013
De: Erquinghem-Lys (Nord)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Epinac (Saône-et-Loire)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Epehy (Somme)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Entre-deux-Guiers (Isère)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Elbeuf (Seine-Maritime)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Ecouis (Eure)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Ecouflant (Maine-et-Loire)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Echassières (Allier)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Durtal (Maine-et-Loire)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Dordives (Loiret)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Donzenac (Corrèze)
Objet:
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06 Mars 201306/03/2013
De: Dommartin-sur-Vraine (Vosges)
Objet:
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06 Mars 201306/03/2013
De: Domart-en-Ponthieu (Somme)
Objet:
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06 Mars 201306/03/2013
De: Divonne-les-Bains (Ain)
Objet:
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06 Mars 201306/03/2013
De: Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne)
Objet:
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06 Mars 201306/03/2013
De: Cuts (Oise)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Cunlhat (Puy-de-Dôme)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Cuiseaux (Saône-et-Loire)
Objet:
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06 Mars 201306/03/2013
De: Crépy-en-Laonnois (Aisne)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Créhen (Côtes-d'Armor)
Objet:
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06 Mars 201306/03/2013
De: Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Croisilles (Pas-de-Calais)
Objet:
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06 Mars 201306/03/2013
De: Couterne (Orne)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Cousance (Jura)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Cour-Cheverny (Loir-et-Cher)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Coullons (Loiret)
Objet:
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06 Mars 201306/03/2013
De: Coulanges-sur-Yonne (Yonne)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Cotignac (Var)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Corps (Isère)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Corcoué-sur-Logne (Loire-Atlantique)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Corconne (Gard)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Corcieux (Vosges)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Clion-sur-Indre (Indre)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Châtillon-Coligny (Loiret)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Châtelet-en-Berry (Cher)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Châteaurenard (Loiret)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Châteauneuf-sur-Sarthe (Maine-et-Loire)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Châteauneuf-sur-Loire (Loiret)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Châteauneuf-du-Pape (Vaucluse)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Châteaubriant (Loire-Atlantique)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Château-Guibert (Vendée)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Chomerac (Ardèche)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Chavagnes-en-Paillers (Vendée)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Chaudes-Aigues (Cantal)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Charny (Yonne)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Charly-sur-Marne (Aisne)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Chanu (Orne)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Chanac (Lozère)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Champtocé-sur-Loire (Maine-et-Loire)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Chambly (Oise)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Cerdon (Ain)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Caylard (Hérault)
Objet:
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06 Mars 201306/03/2013
De: Cayeux-sur-Mer (Somme)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Caudan (Morbihan)
Objet:
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06 Mars 201306/03/2013
De: Castels-en-Dordogne (Dordogne)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Cassis (Bouches-du-Rhône)
Objet:
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06 Mars 201306/03/2013
De: Cassel (Nord)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Carquebut (Manche)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Capdenac (Aveyron)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Bécon-les-Granits (Maine-et-Loire)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Buxy (Saône-et-Loire)
Objet:
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06 Mars 201306/03/2013
De: Burzet (Ardèche)
Objet:
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06 Mars 201306/03/2013
De: Buironfosse (Aisne)
Objet:
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06 Mars 201306/03/2013
De: Bréhal (Manche)
Objet:
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06 Mars 201306/03/2013
De: Breteuil-sur-Noye (Oise)
Objet:
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06 Mars 201306/03/2013
De: Bresles (Oise)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Bozel (Savoie)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Bouin (Vendée)
Objet:
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06 Mars 201306/03/2013
De: Bligny-sur-Ouche (Côte-d'Or)
Objet:
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06 Mars 201306/03/2013
De: Blacé (Rhône)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Bitschwiller-lès-Thann (Haut-Rhin)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Beuzeville (Eure)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Bessé-sur-Braye (Sarthe)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Bessèges (Gard)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Bessières (Haute-Garonne)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Bessines-sur-Gartempe (Haute-Vienne)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Berthecourt (Oise)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Bedoin (Vaucluse)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Beaumes-de-Venise (Vaucluse)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Beaulieu-les-Fontaines (Oise)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Beaufort-sur-Doron (Savoie)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Bazeilles (Ardennes)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Baud (Morbihan)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Bas-en-Basset (Haute-Loire)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Bargemon (Var)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Ballon (Sarthe)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Aups (Var)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Aubignan (Vaucluse)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Aubeterre (Charente)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Athies (Somme)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Argent-sur-Sauldre (Cher)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Ardes-sur-Couze (Puy-de-Dôme)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Aramon (Gard)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Antrain (Ille-et-Vilaine)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Antilly (Oise)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Ambes (Gironde)
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06 Mars 201306/03/2013
De: Ally (Cantal)
Objet:
Groupe:
Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
JORFTEXT000027140568(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 201306/03/2013
De: Allanche (Cantal)
Objet:
Groupe:
Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
JORFTEXT000027140568(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 201306/03/2013
De: Alençon (Orne)
Objet:
Groupe:
Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
JORFTEXT000027140568(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 201306/03/2013
De: Alençon (Orne)
Objet:
Groupe:
Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
JORFTEXT000027140568(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 201306/03/2013
De: Aigrefeuille-d'Aunis (Charente-Maritime)
Objet:
Groupe:
Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
JORFTEXT000027140568(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 201306/03/2013
De: Agon-Coutainville (Manche)
Objet:
Groupe:
Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
JORFTEXT000027140568(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 201306/03/2013
De: Riceys (Aube)
Objet:
Groupe:
Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
JORFTEXT000027140568(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 201306/03/2013
De: Pont-sur-Seine (Aube)
Objet:
Groupe:
Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
JORFTEXT000027140568(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 201306/03/2013
De: Méry-sur-Seine (Aube)
Objet:
Groupe:
Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
JORFTEXT000027140568(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 201306/03/2013
De: Montréal-de-l'Aude (Aude)
Objet:
Groupe:
Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
JORFTEXT000027140568(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 201306/03/2013
De: Espéraza (Aude)
Objet:
Groupe:
Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
JORFTEXT000027140568(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 201306/03/2013
De: Cuxac-Cabardès (Aude)
Objet:
Groupe:
Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
JORFTEXT000027140568(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 201306/03/2013
De: Chaource (Aube)
Objet:
Groupe:
Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
JORFTEXT000027140568(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 201306/03/2013
De: Fabienne Guillemard
inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
les actes de dépenses liées à la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. »
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027140537(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 201306/03/2013
De: Sophie Lenoble
inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
les actes de recettes et de dépenses liées à la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et les actes de recettes et de dépenses liées au fonctionnement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. »
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027140537(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 201306/03/2013
De: Virginie Gendreau
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
les actes de recettes et de dépenses liées à la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et les actes de recettes et de dépenses liées au fonctionnement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. »
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027140537(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 201306/03/2013
De: Blandine Bourragué
inspecteur-expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
les actes de recettes et de dépenses liées à la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et les actes de recettes et de dépenses liées au fonctionnement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. »
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027140537(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 201306/03/2013
De: Mohammed Benjelloun
Objet:
directeur de l'école d'ingénieurs du Littoral-Côte d'Opale, école interne de l'université du Littoral
Groupe:
Université du Littoral
ecole="École d'ingénieurs du Littoral-Côte d'Opale, école interne de l'université du Littoral"
ESRS1300077A(source BOESR)
nomination
06 Mars 201306/03/2013
De:
UJF
Objet:
à
DEC130794DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
06 Mars 201306/03/2013
De:
UJF
Objet:
à
DEC130794DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
06 Mars 201306/03/2013
De: POISSON Jean-François
Objet:
aux fins
mentionnées à l'article 1 er dans la limite de 90.000 € HT
DEC130794DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
06 Mars 201306/03/2013
De: BOTURYN Didier
Objet:
DR CNRS, à
DEC130794DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
06 Mars 201306/03/2013
De: SAINTAMAN Eric
Objet:
DEC130794DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
06 Mars 201306/03/2013
De: Serge COSNIER
Objet:
DEC130794DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
06 Mars 201306/03/2013
De: MILET Anne
Objet:
DEC130794DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
06 Mars 201306/03/2013
De:
M
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC130794DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
06 Mars 201306/03/2013
De: Serge COSNIER
directeur de l'unité UMR 5250
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC130794DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
06 Mars 201306/03/2013
De: Jean-Marie DEWARUMEZ
dans l'unité du CNRS n°8187
à compter du 31/12/2012
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) / d'assistant de prévention (AP)
DEC130788DR18(source BOCNRS)
cessation de fonction
06 Mars 201306/03/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.