JORFTEXT000027148249
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
PAILLIÉ (Fabien, Jean-Pierre)
huissier de justice
Chauny (Aisne)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
27 février 2013 relatif à une société en participation et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000027148249
(source JORF)
désignation
08 Mars 2013
08/03/2013
De:
LEBRUN (Jean-Claude, Charles)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence
=
"
Chauny (Aisne)
"
huissier_residence_departement_code
=
"
02
"
JORFTEXT000027148249
(source JORF)
cessation de fonction
08 Mars 2013
08/03/2013