adjoint au chef du service

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les actes

mentionnés à l'article 5

secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes relatifs à la gestion des services administratifs

les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction

chef du service central de l'enrôlement

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes suivants

chefs de division, à

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes suivants

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes suivants

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes suivants

faisant fonction de chef de division et à

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes suivants

secrétaire général adjoint de la Cour nationale du droit d'asile, chargé des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile

à l'exclusion des sanctions disciplinaires, ainsi que les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8.000 € hors taxes

secrétaire général adjoint de la Cour nationale du droit d'asile

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes relatifs à la gestion des services administratifs

les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction

président permanent, chef du Centre de Recherche et de Documentation de la Cour nationale du droit d'asile

pour les formations prévues à l'article R. 732-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

secrétaire général adjoint de la Cour nationale du droit d'asile, chargé du greffe et de l'organisation des procédures

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

dans la limite de ses attributions

à

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes suivants

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes suivants

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes suivants

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes suivants

chef du service des procédures à juge unique, à

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes suivants

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes suivants

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes suivants

adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Jonzac

à compter de la date du présent arrêté

greffière du deuxième grade

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe

greffière du 2ème grade

régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Aurillac

adjointe administrative principale de 2ème classe

régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Aurillac

adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Aurillac

au fonctions

greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Aurillac

au conseil d'administration de la SNCF

représentants des salariés

au conseil d'administration de la SNCF

représentant des cadres

au conseil d'administration de la SNCF

au conseil d'administration de la SNCF

au conseil d'administration de la SNCF

au conseil d'administration de la SNCF

secrétaire générale adjointe

directeur adjoint du cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation

administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, directeur de la mer de la Martinique

membre du conseil de surveillance du grand port maritime de la Martinique

représentant des ministres chargés de la mer et de l'outre-mer

membres du conseil de surveillance du grand port maritime de la Martinique

en raison de leur compétence

représentant la chambre de commerce et d'industrie de région Martinique

membres du conseil de surveillance du grand port maritime de la Martinique

en raison de leur compétence

membres du conseil de surveillance du grand port maritime de la Martinique

en raison de leur compétence

représentant la chambre de commerce et d'industrie de région Martinique

membres du conseil de surveillance du grand port maritime de la Martinique

en raison de leur compétence

représentant la chambre de commerce et d'industrie de région Martinique

membres du conseil de surveillance du grand port maritime de la Martinique

en raison de leur compétence

représentant le monde économique

membres du conseil de surveillance du grand port maritime de la Martinique

en raison de leur compétence

membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français

Sur proposition du ministre chargé du plan et de l'aménagement du territoire

membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français

Sur proposition du ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français

Sur proposition du ministre chargé des transports

membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français

Sur proposition du ministre chargé de l'industrie

détenteurs d'un mandat électoral local

en raison de leur connaissance des aspects régionaux, départementaux ou locaux des questions ferroviaires

membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français

2

membres choisis

en raison de leur compétence

représentant des voyageurs

membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français

2

membres choisis

en raison de leur compétence

membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français

2

membres choisis

en raison de leur compétence

membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français

1

représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français

Sur proposition du ministre chargé des transports

membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français

Sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances

représentant des chargeurs

membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français

2

membres choisis

en raison de leur compétence

en raison de ses compétences personnelles dans le domaine des transports

membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français

2

membres choisis

en raison de leur compétence

secrétaire général du comité interministériel des villes

au conseil d'administration de l'Etablissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

représentants du ministre chargé de la ville

responsable du département emploi, insertion et développement économique au secrétariat général du comité interministériel des villes

au conseil d'administration de l'Etablissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

représentants du ministre chargé de la ville

inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable de la chancellerie des universités de Paris

inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable de l'Etablissement public de coopération scientifique « Clermont Université »

inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand

inspecteur des finances publiques

agent comptable intérimaire du centre régional de documentation pédagogique de Grenoble

inspecteur des finances publiques

agent comptable intérimaire du centre régional de documentation pédagogique de Créteil

inspecteur des finances publiques

agent comptable intérimaire du centre régional de documentation pédagogique de Versailles

inspecteur des finances publiques

agent comptable intérimaire du centre régional de documentation pédagogique de Limoges

de la Fédération nationale de la propriété privée rurale

membres de l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 112-1-13 du code rural et de la pêche maritime

6

représentant de la propriété agricole

de la Coordination rurale

membres de l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 112-1-13 du code rural et de la pêche maritime

5

représentants de chacune des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées

de la Confédération paysanne

membres de l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 112-1-13 du code rural et de la pêche maritime

5

représentants de chacune des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées

des Jeunes Agriculteurs

membres de l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 112-1-13 du code rural et de la pêche maritime

5

représentants de chacune des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées

du Mouvement de défense des exploitants familiaux

membres de l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 112-1-13 du code rural et de la pêche maritime

5

représentants de chacune des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées

de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membres de l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 112-1-13 du code rural et de la pêche maritime

5

représentants de chacune des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées

de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)

membres de l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 112-1-13 du code rural et de la pêche maritime

4

représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture

du Fonds mondial pour la nature (WWF France)

membres de l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 112-1-13 du code rural et de la pêche maritime

3

représentants d'associations de protection de l'environnement agréées

au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement

de France Nature Environnement (FNE)

membres de l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 112-1-13 du code rural et de la pêche maritime

3

représentants d'associations de protection de l'environnement agréées

au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement

de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO)

membres de l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 112-1-13 du code rural et de la pêche maritime

3

représentants d'associations de protection de l'environnement agréées

au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement

de l'Association des régions de France

membres de l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 112-1-13 du code rural et de la pêche maritime

2

représentants des associations de collectivités territoriales

de l'Association des maires de France

membres de l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 112-1-13 du code rural et de la pêche maritime

2

représentants des associations de collectivités territoriales

de l'Association des communautés de France

membres de l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 112-1-13 du code rural et de la pêche maritime

2

représentants des associations de collectivités territoriales

de l'Assemblée des départements de France

membres de l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 112-1-13 du code rural et de la pêche maritime

2

représentants des associations de collectivités territoriales

sénateur du Morbihan

membres de l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 112-1-13 du code rural et de la pêche maritime

1

député et de sénateur

députée de l'Hérault

membres de l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 112-1-13 du code rural et de la pêche maritime

1

député et de sénateur

présidente de l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles

membre suppléant au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

au titre des représentants des planteurs de betteraves

membre au sein du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

représentante des salariés des professions du spectacle de variétés

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes, unité territoriale de la Vienne

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

sur proposition de la Fédération CFE-CGC énergies

en date du

suppléant

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

sur proposition de la Fédération CFE-CGC énergies

en date du

suppléant

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

sur proposition de la Fédération CFE-CGC énergies

en date du

titulaire

conseiller régional de Champagne-Ardenne

membre suppléant du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

représentant des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

Sur proposition de l'Association des régions de France

administrateur civil

sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Charente-Maritime

administrateur civil hors classe détaché

secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir

administrateur civil hors classe détaché

secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud

directeur du travail

sous-préfet, sous-préfet de Chinon

administrateur civil hors classe détaché

dans son corps d'origine

sous-préfet hors classe

administrateur civil hors classe détaché

sous-préfet de Chinon

sous-préfet hors classe

administrateur civil hors classe détaché

sous-préfet de Cambrai

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime

adjointe au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

représentant du ministre chargé du logement

membre suppléant

adjoint au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

représentant du ministre chargé du logement

membre titulaire

administrateur titulaire

au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

administrateur titulaire

au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale »

en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne

ingénieur général des ponts et chaussées honoraire

membre du conseil de surveillance du grand port maritime de la Martinique

représentant du ministre chargé de l'économie

notaire associé

notaire, associé

membre de la société civile professionnelle Georges DAMBRINE, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard DEISS et Vincent DEISS, huissiers de justice associés

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christian GRIENEISEN, Edmond GRESSER et Stéphane GLOCK, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

huissier de justice

Chauny (Aisne)

attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté

huissier de justice

membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

fonctionnaire chef d'établissement

ministre plénipotentiaire de 1er classe

chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

directrice d'Asie et d'Océanie au sein de la direction générale des affaires politiques et de sécurité (emploi classé au groupe I)

à faire valoir ses droits à la retraite

ministre plénipotentiaire de 1re classe

à faire valoir ses droits à la retraite

ministre plénipotentiaire de 1re classe

à faire valoir ses droits à la retraite

ministre plénipotentiaire de 1re classe

directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales

inspecteur de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale

directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations du Haut-Rhin

directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Vienne

députée

dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice

député

dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre

adjointe au chef du bureau du cabinet, pour valider les opérations relatives aux frais de déplacement dans l'application Argos

agents ci-après désignés

adjointe au chef du bureau du cabinet, pour signer tous documents relatifs à l'attestation de certification de service fait ainsi que pour signer ou valider dans l'application Argos tous états de frais entrant dans le champ des compétences de leur bureau

agents ci-après désignés

chef du bureau du cabinet

agents ci-après désignés

chef du bureau du cabinet

agents ci-après désignés

attachée d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjointe au chef du bureau du cabinet

au nom de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

attachée d'administration des affaires sociales, chef du bureau du cabinet, et à

au nom de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

inspecteur des affaires sociales de 1re classe

dans la limite des attributions du département de l'action territoriale et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

attaché principal d'administration

dans la limite des attributions de la mission du développement de l'emploi et des compétences et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

administrateur civil

dans la limite des attributions de la mission de l'insertion professionnelle et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

(laboratoires APTALIS PHARMA SAS)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

(laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

(laboratoires VENUS PHARMA GMBH)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

(laboratoires VENUS PHARMA GMBH)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

attaché d'administration

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de ses attributions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

administrateur civil

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, à l'exclusion des arrêtés, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

administrateur civil

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite des attributions de l'Agence France Trésor, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministre de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

secrétaire administratif de classe supérieure

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de ses attributions, tous documents ou ordres de missions concourant à l'exécution des opérations de dépenses

au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor

secrétaires administratifs de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

attachés principaux d'administration, et à

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

administrateur civil, à

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

secrétaire administratif de classe exceptionnelle, et à

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie et des finances et à la gestion des services

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

ingénieur des mines

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur civil, à

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur civil, à

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

agent contractuel

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, et à

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

à

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur civil, à

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

conseiller économique, à

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

ingénieur des mines, à

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

agents contractuels, et à

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

administrateur civil, à

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

inspecteur divisionnaire des finances publiques

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie et des finances et à la gestion des services

attachés principaux d'administration, à

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie et des finances et à la gestion des services

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat

agents contractuels, et à

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat

administrateurs civils, et à

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, à l'exclusion des arrêtés

premier conseiller de chambre régionale des comptes

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, à l'exclusion des arrêtés

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, à l'exclusion des arrêtés

administrateur civil, à

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

inspecteur des finances, et à

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

administrateurs civils, à

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

administrateurs civils, et à

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

ingénieur des mines

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

administrateur civil, à

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

attachés d'administration

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous documents ou ordres de missions concourant à l'exécution des opérations de dépenses

au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor

à

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

à

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

attachée d'administration

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

secrétaire administrative de classe normale

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie et des finances et à la gestion des services

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

à

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

attachée principale d'administration, et à

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

conseillère économique, et à

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administratrice civile, à

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

attachée principale d'administration

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

agent contractuel

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

attachées d'administration, et à

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie et des finances et à la gestion des services

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie et des finances et à la gestion des services

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie et des finances et à la gestion des services

à

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie et des finances et à la gestion des services

attachée principale d'administration

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

attachée principale d'administration

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

administratrices de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

à

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

administratrice civile

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

attachée principale d'administration, à

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous documents ou ordres de missions concourant à l'exécution des opérations de dépenses

au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor

à

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous documents ou ordres de missions concourant à l'exécution des opérations de dépenses

au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor

à

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous documents ou ordres de missions concourant à l'exécution des opérations de dépenses

au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor

greffière en chef

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de l'inspection générale des services judiciaires sur le territoire métropolitain

inspecteurs généraux adjoints des services judiciaires, et à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

inspectrice des services judiciaires exerçant les fonctions de secrétaire générale du service

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs

représentants de l'État désignés par le ministre chargé de l'industrie

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs

représentants de l'État désignés par le ministre chargé de l'industrie

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs

personnalité choisie parmi les utilisateurs de l'informatique et de l'automatique désignée par le ministre chargé de l'industrie

secrétaire générale

aux fins

mentionnées à l'article 1 er de la présente décision

directeur adjoint

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

directeur adjoint

secrétaire générale, ASI

gestionnaire AI

aux fins

mentionnées à l'article 1 er

gestionnaire AI et

directeur de l'unité UMR 7289

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée 1

ainsi qu'à

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée 1

CNRS]

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

aux fins

mentionnées à l'article 1er

CNRS] ainsi qu'à

directeur de l'unité FRE3578

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Ingénieur de recherche hors-classe

chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité mixte de recherche n°6093

CNRS]

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'UMR7199

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Ingénieur de recherche de 1 e classe

chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité mixte de recherche n°6597

Ingénieur d'études

chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité mixte de recherche n°6241

Ingénieur principal de physique nucléaire HE

chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité mixte de recherche n°6205

Ingénieur d'études de 2 e classe

chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité mixte de recherche n°6200

Ingénieur d'études de 2 e classe

chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité mixte de recherche n°6074

à compter du 01 mars

directrice adjointe

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1