JORFTEXT000027150557
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alexandre Heully
Objet:
membres de la commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
représentants des organisations professionnelles de presse représentatives
Suppléant
Remplace:
M. Jean-Christophe Boulanger (Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne)
Groupe:
Commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
suppleant
JORFTEXT000027150557
(source JORF)
nomination
09 Mars 2013
09/03/2013
De:
Jean-Christophe Boulanger
Objet:
membres de la commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
représentants des organisations professionnelles de presse représentatives
Titulaire
Remplace:
M. Laurent Mauriac (Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne)
Groupe:
Commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
JORFTEXT000027150557
(source JORF)
nomination
09 Mars 2013
09/03/2013