JORFTEXT000027150557


De: Alexandre Heully
Objet:
membres de la commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
représentants des organisations professionnelles de presse représentatives
Suppléant
Remplace:M. Jean-Christophe Boulanger (Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne)
Groupe:
suppleant
nomination
09 Mars 201309/03/2013
De: Jean-Christophe Boulanger
Objet:
membres de la commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
représentants des organisations professionnelles de presse représentatives
Titulaire
Remplace:M. Laurent Mauriac (Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne)
Groupe:
nomination
09 Mars 201309/03/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.