JORFTEXT000027150578


De: Blaise SOURY-LAVERGNE
Objet:
à procéder aux enquêtes prévues à l'article L. 32-4 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
09 Mars 201309/03/2013
De: Younès RIFAD
Objet:
à procéder aux enquêtes prévues à l'article L. 32-4 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
09 Mars 201309/03/2013
De: Christophe RAVIER
Objet:
à procéder aux enquêtes prévues à l'article L. 32-4 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
09 Mars 201309/03/2013
De: Gaëtan PONCELIN DE RAUCOURT
Objet:
à procéder aux enquêtes prévues à l'article L. 32-4 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
09 Mars 201309/03/2013
De: Xavier MERLIN
Objet:
à procéder aux enquêtes prévues à l'article L. 32-4 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
09 Mars 201309/03/2013
De: David MASSEBOEUF
Objet:
à procéder aux enquêtes prévues à l'article L. 32-4 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
09 Mars 201309/03/2013
De: Geoffroy HERMANN
Objet:
à procéder aux enquêtes prévues à l'article L. 32-4 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
09 Mars 201309/03/2013
De: Laurent FERRALI
Objet:
à procéder aux enquêtes prévues à l'article L. 32-4 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
09 Mars 201309/03/2013
De: Grégoire FAUQUIER
Objet:
à procéder aux enquêtes prévues à l'article L. 32-4 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
09 Mars 201309/03/2013
De: Gérard EMOND
Objet:
à procéder aux enquêtes prévues à l'article L. 32-4 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
09 Mars 201309/03/2013
De: Simon-Pierre BONELLI
Objet:
à procéder aux enquêtes prévues à l'article L. 32-4 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
09 Mars 201309/03/2013
De: Benoît BLARY
Objet:
à procéder aux enquêtes prévues à l'article L. 32-4 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
09 Mars 201309/03/2013
De: Anne-Lise THOUROUDE
Objet:
à procéder aux enquêtes prévues à l'article L. 32-4 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
09 Mars 201309/03/2013
De: Chantal RUBIN
Objet:
à procéder aux enquêtes prévues à l'article L. 32-4 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
09 Mars 201309/03/2013
De: Angélique ROCHER
Objet:
à procéder aux enquêtes prévues à l'article L. 32-4 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
09 Mars 201309/03/2013
De: Mireille LECINQ, épouse CAMPANA
Objet:
à procéder aux enquêtes prévues à l'article L. 32-4 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
09 Mars 201309/03/2013
De: Annick DUMONT
Objet:
à procéder aux enquêtes prévues à l'article L. 32-4 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
09 Mars 201309/03/2013
De: Cécile DUBARRY
Objet:
à procéder aux enquêtes prévues à l'article L. 32-4 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
09 Mars 201309/03/2013
De: Anne CHERSOULY
Objet:
à procéder aux enquêtes prévues à l'article L. 32-4 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
09 Mars 201309/03/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.