ingénieur en chef des mines

sous-directeur des réseaux et des usages des technologies de l'information et de la communication (groupe III) à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services à l'administration centrale du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

sous-directrice du tourisme (groupe II) au sein du service « tourisme, commerce, artisanat et services » à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, à l'administration centrale du ministère du redressement productif et du ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

secrétaire général du Conseil national du tourisme confiées à

ingénieur général des mines

chef du service de l'industrie (groupe I) à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, à l'administration centrale du ministère du redressement productif et du ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

ingénieur général des mines

au nom du ministre du redressement productif et de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du service de l'industrie. »

agent contractuel

toute demande de licence relative au contrôle des exportations des biens à double usage relevant des règlements CE 428/2009 et 423/2007 modifiés. »

ingénieur du CEA

toute demande de licence relative au contrôle des exportations des biens à double usage relevant des règlements CE 428/2009 et 423/2007 modifiés. »

attaché d'administration

toute demande de licence relative au contrôle des exportations des biens à double usage relevant des règlements CE 428/2009 et 423/2007 modifiés. »

administrateur civil

au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau de la coordination des politiques européennes. »

ingénieure des mines

au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité, de la normalisation, de la métrologie et de la propriété industrielle. »

ingénieur en chef de l'armement

au nom du ministre du redressement productif, tous actes, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du service des biens à double usage

ingénieur des mines

au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des politiques d'innovation et de technologie. »

ingénieur des mines

au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau de l'imprimerie, des produits de loisirs et des biens de consommation. »

agent contractuel

au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions de la mission de l'action régionale. »

administrateur civil

au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau de la tutelle des chambres de métiers et de l'artisanat. »

ingénieur des mines

au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des usages des technologies de l'information et de la communication. »

ingénieur des mines

au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des éco-technologies, de la mécanique et des machines de production. »

ingénieur des mines

au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions de la Mission pour le développement industriel durable. »

ingénieur général des mines

au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du service de la compétitivité et du développement des petites et moyennes entreprises. »

administrateur civil hors classe

au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du service de la compétitivité et du développement des petites et moyennes entreprises. »

ingénieure des mines

au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau de la nanoélectronique. »

administratrice civile

au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des services de conseil et d'assistance. »

attachée principale d'administration

au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des clientèles touristiques. »

administrateur civil hors classe

expert de haut niveau (groupe II) auprès du chef du service de la compétitivité et du développement des PME de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, à l'administration centrale du ministère du redressement productif et du ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

administrateur civil hors classe

sous-directeur des filières des matériels de transport, de l'énergie et des éco-industries (groupe III) à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, à l'administration centrale du ministère du redressement productif et du ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

administratrice civile hors classe

directrice de projet (groupe II), auprès du directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services, à l'administration centrale du ministère du redressement productif et du ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

sous-directeur de la prospective, des études économiques et de l'évaluation (groupe III) à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, à l'administration centrale du ministère du redressement productif et du ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

administratrice civile hors classe

directeur de projet (groupe III) auprès du chef de service, secrétaire général de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, à l'administration centrale du ministère du redressement productif et du ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

ingénieure en chef des mines

sous-directrice de l'Europe et des partenariats internationaux (groupe III) à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, à l'administration centrale du ministère du redressement productif et du ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

administratrice civile hors classe

sous-directrice des affaires juridiques et du droit des entreprises (groupe III) au sein du service de la compétitivité et du développement des PME à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, à l'administration centrale du ministère du redressement productif et du ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

ingénieur en chef des mines

sous-directeur de la mode, du luxe, des biens de consommation et du design (groupe III) à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services à l'administration centrale du ministère du redressement productif et du ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

à procéder aux enquêtes prévues à l'article L. 32-4 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services suivants

à procéder aux enquêtes prévues à l'article L. 32-4 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services suivants

à procéder aux enquêtes prévues à l'article L. 32-4 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services suivants

à procéder aux enquêtes prévues à l'article L. 32-4 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services suivants

à procéder aux enquêtes prévues à l'article L. 32-4 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services suivants

à procéder aux enquêtes prévues à l'article L. 32-4 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services suivants

à procéder aux enquêtes prévues à l'article L. 32-4 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services suivants

à procéder aux enquêtes prévues à l'article L. 32-4 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services suivants

à procéder aux enquêtes prévues à l'article L. 32-4 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services suivants

à procéder aux enquêtes prévues à l'article L. 32-4 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services suivants

à procéder aux enquêtes prévues à l'article L. 32-4 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services suivants

à procéder aux enquêtes prévues à l'article L. 32-4 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services suivants

à procéder aux enquêtes prévues à l'article L. 32-4 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services suivants

à procéder aux enquêtes prévues à l'article L. 32-4 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services suivants

à procéder aux enquêtes prévues à l'article L. 32-4 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services suivants

à procéder aux enquêtes prévues à l'article L. 32-4 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services suivants

à procéder aux enquêtes prévues à l'article L. 32-4 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services suivants

à procéder aux enquêtes prévues à l'article L. 32-4 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services suivants

à procéder aux enquêtes prévues à l'article L. 32-4 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services suivants

ingénieur en chef des mines

au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions de la sous-direction de la mode, du luxe, des biens de consommation et du design. »

ingénieur des mines

au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des systèmes électroniques. »

ingénieur en chef des mines

au nom du ministre du redressement productif et de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des fréquences et des ressources immatérielles. »

ingénieur général des mines

au nom du ministre du redressement productif et de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité, de la normalisation, de la métrologie et de la propriété industrielle. »

administrateur civil hors classe

au nom du ministre du redressement productif et de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, décisions, marchés ou conventions relevant des attributions et du champ de compétence de la mission des services à la personne. »

ingénieure en chef des mines

au nom du ministre du redressement productif et de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'Europe et des partenariats internationaux. »

attachée principale d'administration

au nom du ministre du redressement productif et de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, décisions, marchés ou conventions relevant des attributions et du champ de compétence de la mission des services à la personne. »

agent contractuel

toute demande de licence relative au contrôle des exportations des biens à double usage relevant des règlements (CE) 428/2009 et 423/2007 modifié

ingénieur du CEA

toute demande de licence relative au contrôle des exportations des biens à double usage relevant des règlements (CE) 428/2009 et 423/2007 modifié

attaché principal d'administration

toute demande de licence relative au contrôle des exportations des biens à double usage relevant des règlements (CE) 428/2009 et 423/2007 modifié

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des bases de données et de la valorisation des études

agent contractuel

au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des industries de santé, de biotechnologie et de l'agroalimentaire

administrateur civil hors classe

au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau du développement du commerce et de l'artisanat

ingénieur des mines

au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau du logiciel

ingénieur des mines

au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des fréquences et des ressources immatérielles

administrateur civil

au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau de la coordination des politiques européennes

agent contractuel

au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau du design et de la création

attaché principal d'administration

au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des affaires multilatérales et de l'OCDE

administrateur civil hors classe

au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau de l'aménagement commercial

attaché principal d'administration

au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des restructurations d'entreprises

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des matériaux du futur et des nouveaux procédés

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau de la chimie

ingénieur général des mines

au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions de la mission stratégie

administrateur civil hors classe

au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des professions libérales et des entreprises commerciales de service

attaché principal d'administration

au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau de la coordination et de l'évaluation juridiques

administrateur civil hors classe

au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des services opérationnels, de la logistique, des foires et salons et de l'externalisation

agent contractuel

au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau de la prospective et de l'évaluation économiques

ingénieur en chef des mines

au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité, de la normalisation, de la métrologie et de la propriété industrielle

agent contractuel

au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau de la nanoélectronique

administrateur civil

au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des technologies de l'énergie

administrateur civil hors classe

au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau de la normalisation et de l'accréditation

administrateur civil hors classe

au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du service tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services

administrateur civil

au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau de la compétitivité et du développement des activités touristiques

administrateur civil hors classe

au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des activités artisanales et commerciales

agent contractuel

au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions de la Mission pour le développement industriel durable

ingénieur général des mines

au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions de la mission de l'action régionale

administrateur civil hors classe

au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau de la formation

administrateur civil hors classe

au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau du textile, de la mode et du luxe

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des études économiques thématiques

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau filières industrielles de l'automobile, du ferroviaire, de l'aéronautique et de la construction navale

administrateur civil

au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau de la compétitivité et du développement des entreprises

administrateur civil

au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des professions du tourisme

attaché principal d'administration

au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des destinations touristiques

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des diagnostics économiques sectoriels

ingénieur en chef des mines

au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des organisations internationales et de l'économie des technologies de l'information et de la communication

ingénieur en chef de l'armement

au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, décisions, marchés ou conventions, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses

au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

ingénieurs généraux des mines

au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du service des technologies de l'information et de la communication

ingénieur général des mines

au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du service de la compétitivité et du développement des petites et moyennes entreprises

administrateur civil hors classe

au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du service de la compétitivité et du développement des petites et moyennes entreprises

attaché principal d'administration

au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines

au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des politiques des personnels de La Poste et de France Télécom

au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des moyens des services et de la logistique, ainsi que tous documents ou ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses

au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des moyens des services et de la logistique, ainsi que tous documents ou ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses

au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des corps techniques

administrateur civil hors classe

au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des corps techniques

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions de la sous-direction de la prospective, des études économiques et de l'évaluation

administrateur civil hors classe

au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions de la sous-direction de la prospective, des études économiques et de l'évaluation

ingénieure des mines

au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des réseaux et de la sécurité

administratrice civile hors classe

au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau du droit des affaires

attachée principale d'administration

au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau de la réglementation des communications électroniques

administratrice civile hors classe

au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions de la sous-direction du tourisme

administratrice civile

au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau de la tutelle des chambres de métiers et d'artisanat

administratrice civile hors classe

au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et financières

administratrice civile hors classe

au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses

au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

attachée principale d'administration

au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions portant sur les questions juridiques et institutionnelles postales

attachée principale d'administration

au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau de la communication

administratrice civile hors classe

au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des partenariats internationaux

agente contractuelle

au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du secrétariat général

administratrice civile hors classe

au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau de la propriété industrielle et de la qualité

ingénieure générale des mines

au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du service de l'industrie

ingénieure des eaux, des ponts et des forêts

au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau de la libre circulation des produits

ingénieure des mines

au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'Europe et des partenariats internationaux

ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines

au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau de la métrologie

administratrice civile hors classe

au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau de l'imprimerie, des produits de loisirs et des biens de consommation

administratrice civile

au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des politiques d'innovation et de technologie

administratrice civile

au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau de la politique des pôles de compétitivité

ingénieure des mines

au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau de l'audiovisuel et du multimédia

attachée principale d'administration

au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions de la mission des services à la personne

inspectrice régionale des douanes

au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions de la Mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques

attachée principale d'administration

au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau de l'informatique

administratrice civile hors classe

au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des éco-technologies, de la mécanique et des machines de production

ingénieure générale des mines

au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions de la sous-direction des réseaux et des usages des technologies de l'information et de la communication

ingénieure des mines

au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des marchés postaux et du suivi du groupe La Poste

administratrice civile hors classe

au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau du droit social et de l'environnement fiscal

agente contractuelle

au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, décisions, marchés ou conventions, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses

au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du service des technologies de l'information et de la communication

administratrice civile hors classe

au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines

administrateurs civils hors classe

au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des politiques des personnels de La Poste et de France Télécom

attachés principaux d'administration

au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des moyens des services et de la logistique, ainsi que tous documents ou ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses

au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

administrateur civil hors classe

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau de la tutelle des chambres de commerce et d'industrie

ingénieur général des mines

directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services

administrateur civil hors classe

sous-directeur de l'électronique et du logiciel au sein du service des technologies de l'information et de la communication à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, à l'administration centrale du ministère du redressement productif et du ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

ingénieure des mines

au nom du ministre du redressement productif et de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'Europe et des partenariats internationaux au service de la compétitivité et du développement des petites et moyennes entreprises

ingénieur en chef de l'armement

sous-directeur, en charge du service à compétence nationale « service des biens à double usage », à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, à l'administration centrale du ministère du redressement productif et du ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

administratrice civile hors classe

sous-directrice du commerce, de l'artisanat et des professions libérales au sein du service tourisme, commerce, artisanat et services de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services à l'administration centrale du ministère du redressement productif et du ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentant du ministre du redressement productif, direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

ingénieur en chef de l'armement

sous-directeur de l'industrie de santé, de la chimie et des nouveaux matériaux à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services à l'administration centrale du ministère du redressement productif et du ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

administrateur civil hors classe

chef du service « tourisme, commerce, artisanat et services » à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

ingénieur général des mines

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du service de la compétitivité et du développement des petites et moyennes entreprises

ingénieure générale des mines

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du service des technologies de l'information et de la communication

administrateur civil hors classe

expert de haut niveau (emploi classé en groupe III) auprès du chef du service de la compétitivité et du développement des PME de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil hors classe

sous-directeur en charge de la sous-direction de l'Europe et des partenariats internationaux de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil hors classe

sous-directeur en charge de la sous-direction des chambres consulaires au service de la compétitivité et du développement des PME de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

ingénieur en chef des mines

sous-directeur en charge de la sous-direction de la réglementation et des affaires européennes et multilatérales de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil hors classe

sous-directeur, secrétaire général adjoint de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administratrice civile hors classe

sous-directrice en charge de la sous-direction de l'innovation, de la compétitivité et du développement des PME de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil hors classe

sous-directeur en charge de la sous-direction du tourisme de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

chef du service de l'industrie de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil hors classe

sous-directeur des activités postales et des services aux entreprises au sein du service « tourisme, commerce, artisanat et services » de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

agents contractuels

toute demande de licence relative au contrôle des exportations des biens à double usage relevant des règlements (CE) n°s 428/2009 et 423/2007 modifié. »

toute demande de licence relative au contrôle des exportations des biens à double usage relevant des règlements (CE) n°s 428/2009 et 423/2007 modifié. »

toute demande de licence relative au contrôle des exportations des biens à double usage relevant des règlements (CE) n°s 428/2009 et 423/2007 modifié. »

attaché principal d'administration

toute demande de licence relative au contrôle des exportations des biens à double usage relevant des règlements (CE) n°s 428/2009 et 423/2007 modifié. »

ingénieur en chef de l'armement

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, décisions, marchés ou conventions, dans la limite du service des biens à double usage

administrateur civil hors classe

directeur adjoint, en charge de la sous-direction du commerce, de l'artisanat et des professions libérales au sein du service « tourisme, commerce, artisanat et services » de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

ingénieur en chef de l'armement

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'industrie de santé, de la chimie et des nouveaux matériaux. »

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

Au titre du ministère chargé de l'économie, direction générale de la compétitivité de l'industrie et des services

suppléante

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

Au titre du ministère chargé de l'économie, direction générale de la compétitivité de l'industrie et des services

titulaire

administrateurs civils

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services. »

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services. »

administratrice civile hors classe

directrice, directrice générale adjointe de la compétitivité, de l'industrie et des services

administrateur civil hors classe

expert de haut niveau (emploi classé en groupe III) auprès du chef du service « tourisme, commerce, artisanat et services », à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

ingénieur des mines

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des usages des technologies de l'information et de la communication. »

administrateur civil

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau de la compétitivité et du développement des activités touristiques. »

administrateur civil hors classe

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau du textile, de la mode et du luxe. »

administrateur civil

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des professions du tourisme. »

ingénieur des mines

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, décisions, marchés ou conventions, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses

au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. »

administratrice civile hors classe, directrice de projet

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, décisions, marchés ou conventions, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses

au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. »

agente contractuelle

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, décisions, marchés ou conventions, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses

au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. »

attachés principaux

toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises et de l'emploi », 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » et 223 « tourisme » relevant de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. »

agent contractuel

toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises et de l'emploi », 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » et 223 « tourisme » relevant de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. »

attachés d'administration

toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises et de l'emploi », 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » et 223 « tourisme » relevant de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. »

toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises et de l'emploi », 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » et 223 « tourisme » relevant de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. »

adjointes administratives principales

toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises et de l'emploi », 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » et 223 « tourisme » relevant de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. »

secrétaires administratives de classe exceptionnelle

toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises et de l'emploi », 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » et 223 « tourisme » relevant de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. »

toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises et de l'emploi », 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » et 223 « tourisme » relevant de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. »

toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises et de l'emploi », 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » et 223 « tourisme » relevant de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. »

secrétaire administrative de classe normale

toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises et de l'emploi », 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » et 223 « tourisme » relevant de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. »

toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises et de l'emploi », 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » et 223 « tourisme » relevant de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. »

toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises et de l'emploi », 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » et 223 « tourisme » relevant de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. »

agents contractuels

toute demande de licence relative au contrôle des exportations des biens à double usage relevant des règlements CE 428/2009 et 423/2007 modifié. »

toute demande de licence relative au contrôle des exportations des biens à double usage relevant des règlements CE 428/2009 et 423/2007 modifié. »

attaché principal d'administration

toute demande de licence relative au contrôle des exportations des biens à double usage relevant des règlements CE 428/2009 et 423/2007 modifié. »

toute demande de licence relative au contrôle des exportations des biens à double usage relevant des règlements CE 428/2009 et 423/2007 modifié. »

agente contractuelle

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, décisions, marchés ou conventions, dans la limite du service des biens à double usage

ingénieure en chef des mines

sous-directrice de la mode, du luxe, des biens de consommation et du design à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

administrateur civil hors classe

sous-directeur des filières des matériels de transport, de l'énergie et des éco-industries à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

ingénieur des mines

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des systèmes électroniques. »

ingénieur des mines

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des fréquences et des ressources immatérielles. »

ingénieure des mines

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des réseaux et de la sécurité. »

administratrice civile hors classe de l'INSEE

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des bases de données et de la valorisation des études. »

administratrice civile hors classe de l'INSEE

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des études économiques thématiques. »

attaché principal d'administration

toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 "Développement des entreprises et de l'emploi”, 192 "Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle” et 223 "Tourisme” relevant de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. »

agent contractuel

toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 "Développement des entreprises et de l'emploi”, 192 "Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle” et 223 "Tourisme” relevant de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. »

inspecteur du Trésor public

toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 "Développement des entreprises et de l'emploi”, 192 "Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle” et 223 "Tourisme” relevant de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. »

attachés d'administration

toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 "Développement des entreprises et de l'emploi”, 192 "Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle” et 223 "Tourisme” relevant de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. »

toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 "Développement des entreprises et de l'emploi”, 192 "Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle” et 223 "Tourisme” relevant de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. »

toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 "Développement des entreprises et de l'emploi”, 192 "Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle” et 223 "Tourisme” relevant de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. »

adjointes administratives principales de 2e classe

toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 "Développement des entreprises et de l'emploi”, 192 "Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle” et 223 "Tourisme” relevant de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. »

secrétaires administratives de classe exceptionnelle

toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 "Développement des entreprises et de l'emploi”, 192 "Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle” et 223 "Tourisme” relevant de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. »

attachée principale d'administration

toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 "Développement des entreprises et de l'emploi”, 192 "Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle” et 223 "Tourisme” relevant de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. »

toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 "Développement des entreprises et de l'emploi”, 192 "Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle” et 223 "Tourisme” relevant de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. »

adjointe administrative principale de 1re classe

toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 "Développement des entreprises et de l'emploi”, 192 "Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle” et 223 "Tourisme” relevant de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. »

toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 "Développement des entreprises et de l'emploi”, 192 "Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle” et 223 "Tourisme” relevant de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. »

toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 "Développement des entreprises et de l'emploi”, 192 "Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle” et 223 "Tourisme” relevant de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. »

administratrice civile

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des écotechnologies, de la mécanique et des machines de production. »

administratrice civile hors classe

directrice de projet (emploi classé en groupe III) auprès du chef du service, secrétaire général de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

adjoint au chef du bureau « santé et sécurité au travail » à la direction des ressources humaines, secrétariat général

membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent arrêté

Travail, solidarité et fonction publique, Daniel LEJEUNE, inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales, inspection générale des affaires sociales

Mireille LECORRE, sous-directrice des carrières et compétences, direction de l'administration générale et de la modernisation des services (DAGEMO)

Economie, industrie et emploi, Budget, comptes publics et réforme de l'Etat, Jean-Louis ROUQUETTE, inspecteur général des finances, secrétariat général, Patricia PHENE, adjointe au secrétaire général de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

chef du bureau « santé et sécurité au travail » à la direction des ressources humaines, secrétariat général

membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent arrêté

Travail, solidarité et fonction publique, Daniel LEJEUNE, inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales, inspection générale des affaires sociales

Mireille LECORRE, sous-directrice des carrières et compétences, direction de l'administration générale et de la modernisation des services (DAGEMO)

Economie, industrie et emploi, Budget, comptes publics et réforme de l'Etat, Jean-Louis ROUQUETTE, inspecteur général des finances, secrétariat général, Patricia PHENE, adjointe au secrétaire général de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

administrateur civil

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau de la coordination des politiques européennes. »

ingénieur des mines

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau du logiciel. »

administrateur INSEE

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau de la politique des pôles de compétitivité. »

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau de la chimie. »

agent contractuel

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau de la nanoélectronique. »

administrateur civil

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des technologies de l'énergie. »

agent contractuel

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions de la mission guichet unique. »

ingénieur des mines

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des politiques d'innovation et de technologies. »

administrateur civil hors classe, directeur de projet

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions de la mission des services à la personne. »

ingénieure des mines

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions de la sous-direction de la mode, du luxe, des biens de consommation et du design. »

administratrice civile hors classe

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau de la libre circulation des produits. »

administratrice civile hors classe des postes et télécommunications

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des services de conseil et d'assistance. »