JORFTEXT000027163833
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De:
Olivier VÉRAN
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé
Groupe:
Une mission temporaire auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé
JORFTEXT000027163833
(source JORF)
charge
12 Mars 2013
12/03/2013