JORFTEXT000027197873
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Aline Archimbaud
sénatrice
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé
Groupe:
Une mission temporaire auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé
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(source JORF)
charge
21 Mars 2013
21/03/2013