JORFTEXT000027243618


De: Thierry GUIMBAUD
directeur des services de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Objet:
vice-président
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Stéphane BERNARDELLI
titulaire
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
au sein du collège des représentants des consommateurs et usagers des transports, les personnes
Union nationale des associations familiales (UNAF)
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Jean LENOIR
titulaire
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
au sein du collège des représentants des consommateurs et usagers des transports, les personnes
Fédération nationale des associations d'usagers des transports (FNAUT)
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Gilles LAURENT
suppléant
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
au sein du collège des représentants des consommateurs et usagers des transports, les personnes
Fédération nationale des associations d'usagers des transports (FNAUT)
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Marc DEBRINCAT
titulaire
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
au sein du collège des représentants des consommateurs et usagers des transports, les personnes
Fédération nationale des associations d'usagers des transports (FNAUT)
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Yann LAVAUX
titulaire
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
au sein du collège des représentants des consommateurs et usagers des transports, les personnes
Familles rurales (FR)
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Guy BLANCO
suppléant
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
au sein du collège des représentants des consommateurs et usagers des transports, les personnes
Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC)
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Guy BERTHION
titulaire
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
au sein du collège des représentants des consommateurs et usagers des transports, les personnes
Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC)
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Paul KLEFFERT
titulaire
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
au sein du collège des représentants des consommateurs et usagers des transports, les personnes
Confédération de la consommation, du logement, et du cadre de vie (CLCV)
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Olivier GAYRAUD
suppléant
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
au sein du collège des représentants des consommateurs et usagers des transports, les personnes
Confédération de la consommation, du logement, et du cadre de vie (CLCV)
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Patrice MOREAU
suppléant
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
au sein du collège des représentants des consommateurs et usagers des transports, les personnes
Association pour l'information et la défense des consommateurs salariés (INDECOSA-CGT)
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Guy BEAUNÉ
titulaire
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
au sein du collège des représentants des consommateurs et usagers des transports, les personnes
Association pour l'information et la défense des consommateurs salariés (INDECOSA-CGT)
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Nicolas MERILLE
suppléant
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
au sein du collège des représentants des consommateurs et usagers des transports, les personnes
Association des paralysés de France (APF)
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Pascal BUREAU
titulaire
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
au sein du collège des représentants des consommateurs et usagers des transports, les personnes
Association des paralysés de France (APF)
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Georges GARCIA-BARDIDIA
suppléant
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
au sein du collège des représentants des consommateurs et usagers des transports, les personnes
Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC)
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Claude DOUARE
titulaire
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
au sein du collège des représentants des consommateurs et usagers des transports, les personnes
Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC)
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Serge MOURADIAN
titulaire
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
au sein du collège des représentants des consommateurs et usagers des transports, les personnes
Association Force ouvrière consommateurs (AFOC)
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Vincent BLANCHEZ
suppléant
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
au sein du collège des représentants des consommateurs et usagers des transports, les personnes
Association Force ouvrière consommateurs (AFOC)
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Hélène MARCHAL
suppléante
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
au sein du collège des représentants des consommateurs et usagers des transports, les personnes
Union nationale des associations familiales (UNAF)
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Anne-Sophie TRCERA
suppléante
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
au sein du collège des représentants des consommateurs et usagers des transports, les personnes
Fédération nationale des associations d'usagers des transports (FNAUT)
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Nadia ZIANE
suppléante
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
au sein du collège des représentants des consommateurs et usagers des transports, les personnes
Familles rurales (FR)
Groupe:
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Olivier FAURE
député
Objet:
président du haut comité de la qualité de service dans les transports
Groupe:
president
nomination
29 Mars 201329/03/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.