JORFTEXT000027331229
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean Gaeremynck
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
2013-03-30
"
JORFTEXT000027331229
(source JORF)
réintégration
19 Avril 2013
19/04/2013