JORFTEXT000027410472

De: Jean-Marin Schuh
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions de directeur adjoint d'Asie et d'Océanie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'Europe continentale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000027410472(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: José Gomez
conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions de directeur adjoint des Amériques et des Caraïbes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'Europe continentale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000027410472(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Edouard Beslay
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions de directeur adjoint de l'Europe continentale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'Europe continentale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000027410472(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013