JORFTEXT000027481539
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Manuel Valls
ministre de l'intérieur, ou son représentant
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au 1° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
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(source JORF)
désignation
01 Juin 2013
01/06/2013
De:
Michel Sapin
ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ou son représentant
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au 1° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
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(source JORF)
désignation
01 Juin 2013
01/06/2013
De:
Vincent Peillon
ministre de l'éducation nationale, ou son représentant
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au 1° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
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désignation
01 Juin 2013
01/06/2013
De:
Marisol Touraine
ministre des affaires sociales et de la santé, ou son représentant
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au 1° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
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désignation
01 Juin 2013
01/06/2013
De:
Christiane Taubira
garde des sceaux, ministre de la justice, ou son représentant
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au 1° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
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désignation
01 Juin 2013
01/06/2013
De:
Aurélie Filippetti
ministre de la culture et de la communication, ou son représentant
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au 1° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
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désignation
01 Juin 2013
01/06/2013
De:
Cécile Duflot
ministre de l'égalité des territoires et du logement, ou son représentant
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au 1° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
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désignation
01 Juin 2013
01/06/2013
De:
Marie-Arlette Carlotti
ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au 1° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
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désignation
01 Juin 2013
01/06/2013