conseillère aux questions juridiques et à l'entraide judiciaire

inspectrice principale de la jeunesse et des sports

sous-directrice de l'action territoriale, du développement des pratiques sportives et de l'éthique du sport (groupe III), à la direction des sports, à l'administration centrale du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

inspecteur principal de la jeunesse et des sports

sous-directeur de la vie fédérale et du sport de haut niveau (groupe III), à la direction des sports, à l'administration centrale du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

inspecteur général de la jeunesse et des sports, retraité

membre du comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports

chercheur et universitaire, personnalité qualifiée, agent exerçant ou ayant exercé dans les ministères chargés de la jeunesse et des sports

administratrice civile hors classe

directrice de projet, chargée du dossier de la simplification des normes émises par le ministère de la défense, placée auprès de la directrice des affaires juridiques (emploi classé en groupe I)

administratrice civile hors classe

sous-directrice de l'accueil, de l'intégration et de la prévention des discriminations (groupe III) à la direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté au secrétariat général à l'immigration et à l'intégration, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

2° Au titre du 3° du même article

Représentants de la Fédération nationale des associations de réadaptation sociale (FNARS)

Suppléant

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

2° Au titre du 3° du même article

Représentant de la Fédération des associations pour la promotion et l'insertion par le logement (FAPIL)

Suppléant

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

3° Au titre du 4° du même article

Représentante de l'Union professionnelle artisanale (UPA)

Suppléante

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

2° Au titre du 3° du même article

Représentants de la Fédération nationale des associations de réadaptation sociale (FNARS)

Titulaire

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

2° Au titre du 3° du même article

Représentant de l'Union nationale interfédérale des œuvres privées sanitaires et sociales (UNIOPSS)

Titulaire

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

1° Au titre du e du 2° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles

Titulaire

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

4° Au titre du 5° du même article

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

3° Au titre du 4° du même article

Représentante de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaire

ministre de l'intérieur, ou son représentant

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

au titre des membres du Gouvernement

mentionnés au 1° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles

ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ou son représentant

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

au titre des membres du Gouvernement

mentionnés au 1° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles

ministre de l'éducation nationale, ou son représentant

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

au titre des membres du Gouvernement

mentionnés au 1° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles

ministre des affaires sociales et de la santé, ou son représentant

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

au titre des membres du Gouvernement

mentionnés au 1° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles

garde des sceaux, ministre de la justice, ou son représentant

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

au titre des membres du Gouvernement

mentionnés au 1° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles

ministre de la culture et de la communication, ou son représentant

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

au titre des membres du Gouvernement

mentionnés au 1° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles

ministre de l'égalité des territoires et du logement, ou son représentant

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

au titre des membres du Gouvernement

mentionnés au 1° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles

ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

au titre des membres du Gouvernement

mentionnés au 1° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles

temporairement la médecine

praticien attaché dans le service de chirurgie orthopédique et de traumatologie du sport au sein du pôle locomoteur réadaptation et physique au centre hospitalier universitaire de Grenoble-hôpital Sud dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins

membre titulaire de la commission

mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

au comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

personne qualifiée désignée par le ministre chargé du budget

au comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

membre de l'inspection générale des finances désigné par le ministre de l'économie

secrétaire général adjoint du Conseil supérieur de la mutualité

mentionné à l'article R. 411-2 du code de la mutualité

inspecteur général des finances

au maintien en activité

inspecteur général des finances

au maintien en activité

membre titulaire à la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance

au titre des conseillers en investissements financiers

directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine

chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »

d'office

à faire valoir ses droits à la retraite

contrôleur général de 1re classe

attachée d'administration du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

conseiller à la cour d'appel de Versailles, maintenu en activité en surnombre

à cesser ses fonctions

des cadres de la magistrature, le

admis à faire valoir ses droits à la retraite

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille, bénéficiant d'un recul de limite d'âge

autorisé

à prolonger son activité

des cadres de la magistrature, le

admis à faire valoir ses droits à la retraite

juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio chargé du service du tribunal d'instance de cette ville, atteint par la limite d'âge le

autorisé

à prolonger son activité

des cadres de la magistrature, le

admise à faire valoir ses droits à la retraite

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc, atteinte par la limite d'âge le

autorisée

à prolonger son activité

conseiller spécial auprès du Premier ministre

sénateur

dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre du commerce extérieur

qui

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui

l'Union professionnelle artisanale (UPA)

respectivement par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), le Mouvement des entreprises de

IE2

assistant de prévention au sein de l'unité mixte n°7329 intitulée Géoazur

agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO)

ACMO, DECIDE , Article 1er : Il

dans l'unité du CNRS MOY300

agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO)

technicienne, gestionnaire

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée

technicienne

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'unité

le

agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO)

ingénieure de recherche, responsable relations utilisateurs

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

ingénieure d'études, responsable administrative et financière

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

de

professeur, directeur adjoint

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée

professeur

Geneviève

directeur de l'unité UPS3107

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants