JORFTEXT000027482262

De: Hugues Hourdin
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
en application des dispositions du4° de l'article 14 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2013-05-05"
JORFTEXT000027482262(source JORF)
réintégration
02 Juin 201302/06/2013