JORFTEXT000027482296
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marc El Nouchi
directeur général
Objet:
au nom du Conseil supérieur de l'audiovisuel
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la fonction de pouvoir adjudicateur
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
autorite_delegation
=
"
Conseil supérieur de l'audiovisuel
"
JORFTEXT000027482296
(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 2013
02/06/2013
De:
Michel Combot
directeur général adjoint
Objet:
au nom du Conseil supérieur de l'audiovisuel
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la fonction de pouvoir adjudicateur
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
autorite_delegation
=
"
Conseil supérieur de l'audiovisuel
"
JORFTEXT000027482296
(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 2013
02/06/2013
De:
Séverine Le Gall
adjointe à la directrice administrative et financière
Objet:
au nom du Conseil supérieur de l'audiovisuel
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la fonction de pouvoir adjudicateur
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
autorite_delegation
=
"
Conseil supérieur de l'audiovisuel
"
JORFTEXT000027482296
(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 2013
02/06/2013
De:
Danielle Brault
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du Conseil supérieur de l'audiovisuel
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la fonction de pouvoir adjudicateur
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
autorite_delegation
=
"
Conseil supérieur de l'audiovisuel
"
JORFTEXT000027482296
(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 2013
02/06/2013
