JORFTEXT000027545957

De: Laurent Vallée
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
au Conseil d'Etat à ses fonctions et à son rang
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2013-05-10"
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réintégration
15 Juin 201315/06/2013
De: Laurent Vallée
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles prévue au b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
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disponibilité
15 Juin 201315/06/2013