JORFTEXT000027547163

De: Etat (RAEP)
Objet:
es, dans les conditions définies
« ― la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer (CPRPSNCF)
Groupe:
transfert
16 Juin 201316/06/2013
De: de l'Etat (FSPOEIE)
Objet:
es, dans les conditions définies
« ― la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Groupe:
transfert
16 Juin 201316/06/2013
De: de l'Etat (SRE)
Objet:
es, dans les conditions définies
« ― l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Groupe:
transfert
16 Juin 201316/06/2013