16 Juin 2013

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De: Anne-Marie GIERDAL
administratrice des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
Groupe:
Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM)
JORFTEXT000027547338(source JORF)
nomination
16 Juin 201316/06/2013
De: Rachid LASRI
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Télésanté Basse-Normandie »
Remplace:Mme Claire DESOINDRE
Groupe:
Groupement de coopération sanitaire « Télésanté Basse-Normandie »
JORFTEXT000027547336(source JORF)
nomination
16 Juin 201316/06/2013
De: Bruno LAPLACE
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de Haute-Loire »
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit de Haute Loire
JORFTEXT000027547334(source JORF)
nomination
16 Juin 201316/06/2013
De: Joël QUINIOU
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à l'Ecole nationale des brigades des douanes à La Rochelle
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la recette régionale de Poitiers
receveur régional
Remplace:M. Patrick OLLIVIER
Groupe:
Recette régionale de Poitiers
date_debut="2013-07-01"
JORFTEXT000027547332(source JORF)
nomination
16 Juin 201316/06/2013
De: Patrick OLLIVIER
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Poitiers
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la recette régionale de Rennes
receveur régional
Remplace:M. Jean-Luc MONDAIN
Groupe:
Recette régionale de Rennes
date_debut="2013-07-01"
JORFTEXT000027547330(source JORF)
nomination
16 Juin 201316/06/2013
De: Roger COMBE
directeur des services douaniers de 1re classe à Paris spécial
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects à la recette régionale d'Amiens
directeur de la direction régionale des douanes de Franche-Comté
Remplace:M. Pierre RIDEAU
Groupe:
Recette régionale d'Amiens
date_debut="2013-07-01"
JORFTEXT000027547328(source JORF)
détachement
16 Juin 201316/06/2013
De: Vistel (Jacques)
Objet:
président du comité d'éthique de la mission interministérielle des anniversaires des deux guerres mondiales
Groupe:
Comité d'éthique de la mission interministérielle des anniversaires des deux guerres mondiales
president
JORFTEXT000027547325(source JORF)
désignation
16 Juin 201316/06/2013
De: PIQUOT (Yves)
Objet:
membres de la commission des conservatoires botaniques nationaux
à compter de la date de publication du présent arrêté
3° Au titre de personnalités nommées par la ministre
en raison de leur compétence dans les matières touchant aux missions des conservatoires botaniques nationaux
Groupe:
Commission des conservatoires botaniques nationaux
duree="quatre ans"
JORFTEXT000027547322(source JORF)
nomination
16 Juin 201316/06/2013
De: MANNEVILLE (Olivier)
Objet:
membres de la commission des conservatoires botaniques nationaux
à compter de la date de publication du présent arrêté
3° Au titre de personnalités nommées par la ministre
en raison de leur compétence dans les matières touchant aux missions des conservatoires botaniques nationaux
Groupe:
Commission des conservatoires botaniques nationaux
duree="quatre ans"
JORFTEXT000027547322(source JORF)
nomination
16 Juin 201316/06/2013
De: CHEPTOU (Pierre-Olivier)
Objet:
membres de la commission des conservatoires botaniques nationaux
à compter de la date de publication du présent arrêté
3° Au titre de personnalités nommées par la ministre
en raison de leur compétence dans les matières touchant aux missions des conservatoires botaniques nationaux
Groupe:
Commission des conservatoires botaniques nationaux
duree="quatre ans"
JORFTEXT000027547322(source JORF)
nomination
16 Juin 201316/06/2013
De: AMIAUD (Bernard)
Objet:
membres de la commission des conservatoires botaniques nationaux
à compter de la date de publication du présent arrêté
3° Au titre de personnalités nommées par la ministre
en raison de leur compétence dans les matières touchant aux missions des conservatoires botaniques nationaux
Groupe:
Commission des conservatoires botaniques nationaux
duree="quatre ans"
JORFTEXT000027547322(source JORF)
nomination
16 Juin 201316/06/2013
De: MÉDAIL (Frédéric)
Objet:
membres de la commission des conservatoires botaniques nationaux
à compter de la date de publication du présent arrêté
2° Au titre de personnalités membres de conseils
scientifiques régionaux du patrimoine naturel
Groupe:
Commission des conservatoires botaniques nationaux
duree="quatre ans"
JORFTEXT000027547322(source JORF)
nomination
16 Juin 201316/06/2013
De: ALARD (Didier)
Objet:
membres de la commission des conservatoires botaniques nationaux
à compter de la date de publication du présent arrêté
2° Au titre de personnalités membres de conseils
scientifiques régionaux du patrimoine naturel
Groupe:
Commission des conservatoires botaniques nationaux
duree="quatre ans"
JORFTEXT000027547322(source JORF)
nomination
16 Juin 201316/06/2013
De: MULLER (Serge)
Objet:
membres de la commission des conservatoires botaniques nationaux
à compter de la date de publication du présent arrêté
1° Au titre de représentants du Conseil national de la protection de la nature
Groupe:
Conseil national de la protection de la nature
duree="quatre ans"
JORFTEXT000027547322(source JORF)
nomination
16 Juin 201316/06/2013
De: CONDÉ (Sophie)
Objet:
membres de la commission des conservatoires botaniques nationaux
à compter de la date de publication du présent arrêté
3° Au titre de personnalités nommées par la ministre
en raison de leur compétence dans les matières touchant aux missions des conservatoires botaniques nationaux
Groupe:
Commission des conservatoires botaniques nationaux
duree="quatre ans"
JORFTEXT000027547322(source JORF)
nomination
16 Juin 201316/06/2013
De: MACHON (Nathalie)
Objet:
membres de la commission des conservatoires botaniques nationaux
à compter de la date de publication du présent arrêté
1° Au titre de représentants du Conseil national de la protection de la nature
Groupe:
Conseil national de la protection de la nature
duree="quatre ans"
JORFTEXT000027547322(source JORF)
nomination
16 Juin 201316/06/2013
De: Michel Amiel
adjoint au chef du service des affaires internationales du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de Campus France
représentant du ministre de l'intérieur
Remplace:Mme Claude Warin
Groupe:
Campus France
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000027547319(source JORF)
nomination
16 Juin 201316/06/2013
De: Alain BODON
inspecteur général de l'équipement, inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des finances
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
conseil_administration
JORFTEXT000027547316(source JORF)
renouvellement
16 Juin 201316/06/2013
De: Nahoum (Alain)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient)
date_debut="2014-01-16"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000027547313(source JORF)
radiation
16 Juin 201316/06/2013
De: Schenfeigel (Yves)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2013-07-01"
JORFTEXT000027547310(source JORF)
nomination
16 Juin 201316/06/2013
De: Etat (RAEP)
Objet:
es, dans les conditions définies
« ― la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer (CPRPSNCF)
Groupe:
Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer (CPRPSNCF)
JORFTEXT000027547163(source JORF)
transfert
16 Juin 201316/06/2013
De: de l'Etat (FSPOEIE)
Objet:
es, dans les conditions définies
« ― la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Groupe:
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
JORFTEXT000027547163(source JORF)
transfert
16 Juin 201316/06/2013
De: de l'Etat (SRE)
Objet:
es, dans les conditions définies
« ― l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000027547163(source JORF)
transfert
16 Juin 201316/06/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.