JORFTEXT000027569910
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bruno DEPRESLE
Objet:
membre titulaire de la Commission nationale d'aménagement commercial
personnalité désignée par le ministre chargé de l'urbanisme et de l'environnement
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
JORFTEXT000027569910
(source JORF)
nomination
19 Juin 2013
19/06/2013