JORFTEXT000027587643

De:	Jean-Pierre Michel sénateur
Objet:	dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:	Une mission temporaire auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice

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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.