Une mission temporaire auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice (organisation)


De: Dominique Raimbourg
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
charge
11 Novembre 201411/11/2014
De: Jean-Yves LE BOUILLONNEC
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
charge
09 Juillet 201409/07/2014
De: Jean-Pierre Michel
sénateur
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
charge
21 Juin 201321/06/2013
De: Nathalie NIESON
députée
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
charge
08 Mars 201308/03/2013
De: Jean Leonetti
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
charge
09 Avril 200909/04/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.